Les candidats devront justifier des qualifications ou certificats suivants (ou équivalents):
Lots 1 et 2: maçonnerie, clôtures, réseaux et mobiliers:
— qualification FNTP 1131 ouvrages d'art et de génie civil industriel — ouvrages de technicité courante (ou équivalent);
— qualification FNTP 2321 ouvrages en terre, terrassements — travaux de terrassements courants en milieu urbain (ou équivalent);
— qualification FNTP 681 pose de fourreaux — pose de tubes PVC télécom LST (ou équivalent).
Lots 3 et 4: chaussées et trottoirs:
— qualification FNTP 3421 revêtements en matériaux enrobés — enrobés classiques (ou équivalent).
Modification du contrat: le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV «Modification du marché» du code de la commande publique. Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II «Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables» «section 1» du code de la commande publique. Durée du contrat ou délai d'exécution: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an et pour une durée maximale de quatre ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Reconduction: l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à la durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes:
— budget principal de la ville de Grasse pour les lots 1 et 3;
— budget principal de la Communauté d'agglomération du pays de Grasse pour les lots 2 et 4.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1er rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Pour tous les lots: les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Pour tous les lots:
1) Valeur technique 30 %:
1.1) Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux du marché 10 %;
1.2) Méthodologie adoptée en termes d'organisation et de sécurité pour la réalisation des travaux du marché 10 %;
1.3) Modalités relatives à l'optimisation des déchets produits, à la gestion des déchets, au choix des matériaux et procédés mis en œuvre de nature à réduire les déchets produits, au choix de la qualité des matériaux dans le respect d'une démarche de développement durable 10 %;
2) Prix des prestations: montant du Détail quantitatif estimatif (DQE): 70 %.
