Marché de travaux - 424383-2020

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11/09/2020    S177

France-Grasse: Travaux d'entretien routier

2020/S 177-424383

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Grasse
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Ville: Grasse
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06130
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: marches.publics@ville-grasse.fr
Téléphone: +33 497055138
Fax: +33 497055151
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-grasse.fr/accueil
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Service de la commande publique-Achats
Adresse postale: 1 place du 24 Août
Ville: Grasse
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06130
Pays: France
Courriel: marches.publics@ville-grasse.fr
Téléphone: +33 497055138
Fax: +33 497055151
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-grasse.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux d'entretien des voiries et des espaces publics — quatre lots

II.1.2)Code CPV principal
45233141 Travaux d'entretien routier
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le présent appel d'offres est lancé dans le cadre d'un groupement de commande dont les membres sont la ville de Grasse et le Communauté d'agglomération du pays de Grasse (CAPG). Le coordonnateur du groupement est la ville de Grasse, chargée de lancer la consultation, signer et notifier les marchés. Chaque membre du groupement procédera à ses propres commandes.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maçonnerie, clôtures, réseaux et mobiliers pour la ville de Grasse

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
45112500 Travaux de terrassement
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Commune de Grasse.

II.2.4)Description des prestations:

Maçonnerie, clôtures, réseaux et mobiliers pour la ville de Grasse.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maçonnerie, clôtures, réseaux et mobiliers pour la Communauté d'agglomération du pays de Grasse (CAPG)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Collectivités membres de la Communauté d'agglomération du pays de Grasse.

II.2.4)Description des prestations:

Maçonnerie, clôtures, réseaux et mobiliers pour la Communauté d'agglomération du pays de Grasse (CAPG).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussées et trottoirs pour la ville de Grasse

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
45220000 Ouvrages d'art et de génie civil
45112500 Travaux de terrassement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Commune de Grasse.

II.2.4)Description des prestations:

Chaussées et trottoirs pour la ville de Grasse.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussées et trottoirs pour la Communauté d'agglomération du pays de Grasse (CAPG)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112500 Travaux de terrassement
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Collectivités membres de la Communauté d'agglomération du pays de Grasse.

II.2.4)Description des prestations:

Chaussées et trottoirs pour la Communauté d'agglomération du pays de Grasse (CAPG).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Lots 1 et 2: maçonnerie, clôtures, réseaux et mobiliers:

— qualification FNTP 1131 ouvrages d'art et de génie civil industriel — ouvrages de technicité courante (ou équivalent);

— qualification FNTP 2321 ouvrages en terre, terrassements — travaux de terrassements courants en milieu urbain (ou équivalent);

— qualification FNTP 681 pose de fourreaux — pose de tubes PVC télécom LST (ou équivalent).

Lots 3 et 4: chaussées et trottoirs:

— qualification FNTP 3421 revêtements en matériaux enrobés — enrobés classiques (ou équivalent).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique (homologation ou certification) dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/10/2020
Heure locale: 12:00
Lieu:

Service commande publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats devront justifier des qualifications ou certificats suivants (ou équivalents):

Lots 1 et 2: maçonnerie, clôtures, réseaux et mobiliers:

— qualification FNTP 1131 ouvrages d'art et de génie civil industriel — ouvrages de technicité courante (ou équivalent);

— qualification FNTP 2321 ouvrages en terre, terrassements — travaux de terrassements courants en milieu urbain (ou équivalent);

— qualification FNTP 681 pose de fourreaux — pose de tubes PVC télécom LST (ou équivalent).

Lots 3 et 4: chaussées et trottoirs:

— qualification FNTP 3421 revêtements en matériaux enrobés — enrobés classiques (ou équivalent).

Modification du contrat: le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV «Modification du marché» du code de la commande publique. Réalisation de prestations similaires: le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, conformément au chapitre II «Marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables» «section 1» du code de la commande publique. Durée du contrat ou délai d'exécution: l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an et pour une durée maximale de quatre ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Reconduction: l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à la durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Modalités essentielles de financement et de paiement: les prestations seront financées selon les modalités suivantes:

— budget principal de la ville de Grasse pour les lots 1 et 3;

— budget principal de la Communauté d'agglomération du pays de Grasse pour les lots 2 et 4.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1er rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Pour tous les lots: les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Pour tous les lots:

1) Valeur technique 30 %:

1.1) Moyens humains et matériels affectés à la réalisation des travaux du marché 10 %;

1.2) Méthodologie adoptée en termes d'organisation et de sécurité pour la réalisation des travaux du marché 10 %;

1.3) Modalités relatives à l'optimisation des déchets produits, à la gestion des déchets, au choix des matériaux et procédés mis en œuvre de nature à réduire les déchets produits, au choix de la qualité des matériaux dans le respect d'une démarche de développement durable 10 %;

2) Prix des prestations: montant du Détail quantitatif estimatif (DQE): 70 %.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +33 489978602
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Cciral
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta.nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Fax: +33 489978602
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2020