Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
assistance A La Reecriture D'Une Application De Gestion
Numéro de référence: assistappligest
II.1.2)Code CPV principal72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché a pour objet l'assistance à la réécriture en mode Web d'une application de gestion écrite sous un environnement Oracle/Forms 12g (Base de données Oracle) et aux transferts de compétences en développement avec les outils " .Net "
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 032 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)72261000 Services d'assistance relative aux logiciels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE22 Oise
Lieu principal d'exécution:
9 avenue du Beauvaisis 60016 Beauvais Cedex
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché a pour objet l'assistance à la réécriture en mode Web d'une application de gestion écrite sous un environnement Oracle/Forms 12g (Base de données Oracle) et aux transferts de compétences en développement avec les outils " .Net "
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre (70 points) / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix des prestations (30 points) / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:28/07/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: inetum
Adresse postale: 2 rue de Courcelles
Ville: Metz
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57070
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 258 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le marché est attribué pour un montant maxi de 258 000/anmontant unitaire par journée en euro(s) Ht tous frais compris pour un analyste programmeur : 560 euro(s) pour un architecte : 560 euro(s) "Durée : un an à compter de la date de notification reconductible 3 fois par période d'une année
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-amiens@juradm.frTéléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: cour administrative d'appel de Nancy
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France
Courriel:
greffe.caa-nancy@juradm.frTéléphone: +33 383350506
Fax: +33 383327832
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté
VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/07/2022