Services - 424403-2022

03/08/2022    S148

France-Montélimar: Services de voirie et services de balayage des rues

2022/S 148-424403

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Montélimar
Numéro national d'identification: 21260198300019
Adresse postale: hôtel de Ville, Place Emile Loubet
Ville: Montelimar
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26216
Pays: France
Courriel: d.mahoux@montelimar-agglo.fr
Téléphone: +33 475531074
Fax: +33 475002539
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.montelimar.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.montelimar.fr/marches/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

entretien des espaces communaux

Numéro de référence: 2022s0008
II.1.2)Code CPV principal
90610000 Services de voirie et services de balayage des rues
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation concerne des prestations de désherbage, de débroussaillage, de tonte, de ramassage de feuilles mortes et de déchets et plus largement de nettoyage de différents espaces communaux de la ville de Montélimar

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 855 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no1 - nettoyage des espaces urbains communaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90600000 Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

hôtel de Ville, place Emile Loubet, Bp 279 26216 Montelimar

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation porte sur des prestations de ramassage de feuilles mortes, d'évacuation d'encombrants et de déchets, l'entretien de canisettes, le débroussaillage, le désherbage ainsi que le nettoyage de certains espaces communaux

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

il est prévu une option au sens du droit communautaire : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no2 - nettoyage et entretien de certains espaces verts et terrains sportifs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45111220 Travaux de débroussaillage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

hôtel de Ville, place Emile Loubet, Bp 279 26216 Montelimar

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation porte sur des prestations de ramassage des détritus, de débroussaillage, de soufflage et de ramassage des déchets verts sur différents espaces communaux

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

il est prévu une option au sens du droit communautaire : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot no3 - désherbage mécanique et manuel de certains espaces communaux

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77312100 Services de désherbage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:

hôtel de Ville, place Emile Loubet, Bp 279 26216 Montelimar

II.2.4)Description des prestations:

la présente consultation porte sur des prestations de désherbage mécanique et manuel de différents espaces communaux (rue, fosses, buttes, bassins de retention, etc)

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

il est prévu une option au sens du droit communautaire : En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 052-135737
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 220063
Lot nº: 1
Intitulé:

lot no1 - nettoyage des espaces urbains communaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: association A.P.P.T.E. (Total de points obtenus pour cette offre : 100/100)
Adresse postale: 17 avenue Charles de Gaulle
Ville: Montélimar
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 450 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

la part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnuele prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 220064
Lot nº: 2
Intitulé:

lot no2 - nettoyage et entretien de certains espaces verts et terrains sportifs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: drome Insertion (Total de points btenus pour cette offre : 100/100)
Adresse postale: domaine de Beausseret - route de Sauzet
Ville: Montélimar
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 180 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

la part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnuele prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 220065
Lot nº: 3
Intitulé:

lot no3 - désherbage mécanique et manuel de certains espaces communaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: drome Insertion (Total de point obtenus pour cette offres (95.82/100)
Adresse postale: domaine de Beausseret - route de Sauzet
Ville: Montélimar
Code NUTS: FRK23 Drôme
Code postal: 26200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 225 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

la part du marché susceptible d'être sous-traitée est inconnuele prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

un avis d'appel public à la concurrence a été publié au Joue no2022/s 052-135737 du 15 mars 2022, au Boamp du 12 mars 2022 sous le no 22-35923, inséré sur le site internet de la Ville de Montélimar le 12 mars 2022.Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration.Le montant indiqué correspond au montant total maximum des lots no1, 2, et 3 sur la durée totale du marché, soit 3 ans.Que chaque accord cadre, conclu à bons de commande est susceptible de varier dans les limites globales suivantes :Lot1 : 300 000.00 euro(s) Ht mini - 450 000.00 euro(s) Ht maxilot2 : 87 000.00 euro(s) Ht mini - 180 000.00 euro(s) Ht maxilot3 : 120 000.00 euro(s) Ht mini - 225 000.00 euro(s) Ht maxi

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2022