Services - 424518-2021

20/08/2021    S161

France-Obernai: Services d'ingénierie

2021/S 161-424518

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cté de Communes du Pays de Ste-Odile
Adresse postale: 38 rue marechal koenig b.p. 85
Ville: Obernai
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67213
Pays: France
Courriel: Ccpso@ccpso.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Ccpso.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché public de prestations intellectuelles relatif à l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile à OBERNAI

Numéro de référence: 2020-MAPI-03
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

les prestations comprennent la définition des objectifs de mise en révision et des modalités de coopération et de concertation, la prescription et l'élaboration du Plui. Le marché est décomposé en tranches

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 223 600.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

les prestations comprennent la définition des objectifs de mise en révision et des modalités de coopération et de concertation, la prescription et l'élaboration du Plui.Le marché est décomposé en tranches

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 207-503811
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2020 MAPI 03
Intitulé:

marché de prestations intellectuelles relatif à l'élaboration du Plui pour le compte de la Communauté de communes du Pays de Sainte Odile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
03/05/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cittanova
Adresse postale: 74 bd de la Prairie au Duc
Ville: Nantes
Code NUTS: FRH Bretagne
Code postal: 44200
Pays: France
Adresse internet: https://cittanova.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sinopia
Adresse postale: 74 bd de la prairie au duc
Ville: Nantes
Code NUTS: FRH Bretagne
Code postal: 44200
Pays: France
Adresse internet: https://cittanova.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: le roy
Adresse postale: 8 rue voltaire
Ville: Brest Cedex
Code NUTS: FRH Bretagne
Code postal: 29229
Pays: France
Adresse internet: https://cittanova.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000.00 EUR
Offre la plus basse: 199 125.00 EUR / Offre la plus élevée: 346 375.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16/08/2021