Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché public de prestations intellectuelles relatif à l'élaboration du Plan Local d'urbanisme intercommunal pour le compte de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile à OBERNAI
Numéro de référence: 2020-MAPI-03
II.1.2)Code CPV principal71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
les prestations comprennent la définition des objectifs de mise en révision et des modalités de coopération et de concertation, la prescription et l'élaboration du Plui. Le marché est décomposé en tranches
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 223 600.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:
les prestations comprennent la définition des objectifs de mise en révision et des modalités de coopération et de concertation, la prescription et l'élaboration du Plui.Le marché est décomposé en tranches
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Critère technique / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
marché de prestations intellectuelles relatif à l'élaboration du Plui pour le compte de la Communauté de communes du Pays de Sainte Odile
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:03/05/2021
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: cittanova
Adresse postale: 74 bd de la Prairie au Duc
Ville: Nantes
Code NUTS:
FRH BretagneCode postal: 44200
Pays: France
Adresse internet:
https://cittanova.fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sinopia
Adresse postale: 74 bd de la prairie au duc
Ville: Nantes
Code NUTS:
FRH BretagneCode postal: 44200
Pays: France
Adresse internet:
https://cittanova.fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: le roy
Adresse postale: 8 rue voltaire
Ville: Brest Cedex
Code NUTS:
FRH BretagneCode postal: 29229
Pays: France
Adresse internet:
https://cittanova.fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000.00 EUR
Offre la plus basse: 199 125.00 EUR / Offre la plus élevée: 346 375.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:16/08/2021