Services - 424529-2022

03/08/2022    S148

France-Paris: Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique

2022/S 148-424529

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Paris
Adresse postale: 31 rue des francs bourgeois
Ville: Paris Cedex 04
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75188
Pays: France
Courriel: DAC-boaa-passation@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2101663-maintenance curative des violons et altos, violoncelles, violes de gambe, mandolines, des instruments à percussions, des ouds de la ville de Paris et d'autres services habilités (4 lots)

Numéro de référence: 2101663
II.1.2)Code CPV principal
50860000 Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

maintenance curative des violons et altos, violoncelles, violes de gambe, mandolines, des instruments à percussions, des ouds de la ville de Paris et d'autres services habilités (4 lots)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 154 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance curative des violons et altos

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50860000 Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

paris

II.2.4)Description des prestations:

maintenance curative des violons et altos

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre (Moyens humains 60% et Organisation 40%) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

sur le fondement de l'article R.2122-67 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les montants maximum et minimum, en euro(s) hors taxes, sont les suivants pour 24 mois (durée contractuelle du marché - reconductible une fois dans les mêmes termes) : Min : 6 000 / Max : 24 000

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance curative des violoncelles, violes de gambe et mandolines

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50860000 Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

paris

II.2.4)Description des prestations:

maintenance curative des violoncelles, violes de gambe et mandolines

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre (Moyens humains 60% et Organisation 40%) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

sur le fondement de l'article R.2122-67 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les montants maximum et minimum, en euro(s) hors taxes, sont les suivants pour 24 mois (durée contractuelle du marché - reconductible une fois dans les mêmes termes) : Min : 9 000 / Max : 36 000

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance curative des percussions

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50860000 Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

maintenance curative des percussions

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre (Moyens humains 60% et Organisation 40%) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

sur le fondement de l'article R.2122-67 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les montants maximum et minimum, en euro(s) hors taxes, sont les suivants pour 24 mois (durée contractuelle du marché - reconductible une fois dans les mêmes termes) : Min : 3 000 / Max : 12 000

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenance curative des ouds

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50860000 Services de réparation et d'entretien d'instruments de musique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

maintenance curative des ouds

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de l'offre (Moyens humains 60% et Organisation 40%) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

sur le fondement de l'article R.2122-67 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociations, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues par la réglementation

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Les montants maximum et minimum, en euro(s) hors taxes, sont les suivants pour 24 mois (durée contractuelle du marché - reconductible une fois dans les mêmes termes) : Min : 1 000 / Max : 5 000

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 233-614109
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20222022S04637
Lot nº: 1
Intitulé:

maintenance curative des violons et altos

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: emmanuelle Fayat, luthier
Adresse postale: 19 rue Visconti
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75006
Pays: France
Adresse internet: https://www.luthier-paris.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: kaltenbach Mélanie, Luthière
Adresse postale: 67 rue du Moulin des Prés
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Adresse internet: https://www.luthier-paris.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 48 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20222022S04638
Lot nº: 2
Intitulé:

maintenance curative des violoncelles, violes de gambe et mandolines

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: emmanuelle Fayat, luthier
Adresse postale: 19 rue Visconti
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75006
Pays: France
Adresse internet: https://www.luthier-paris.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: kaltenbach Mélanie, Luthière
Adresse postale: 67 rue du Moulin des Prés
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Adresse internet: https://www.luthier-paris.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 72 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20222022S04639
Lot nº: 3
Intitulé:

maintenance curative des percussions

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bergerault - percussions contemporaines
Adresse postale: 58 avenue du 8 mai 1945
Ville: Ligueil
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37240
Pays: France
Adresse internet: https://www.bergerault.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 24 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 20222022S04640
Lot nº: 4
Intitulé:

maintenance curative des ouds

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: valtim Musiques SAS (nom commercial : Pierre Jaffré Luthier)
Adresse postale: 65 rue de Rome
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75008
Pays: France
Adresse internet: http://www.pierrejaffreluthier.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la valeur totale finale indiquée est la valeur contractuelle maximum pour la durée maximum de 48 mois (la période initiale de 24 mois + une reconduction), tous lots confondus.La valeur totale maximum par lot dans les informations d'attribution est également la valeur contractuelle maximum du lot pour une durée de 48 mois,(la période initiale de 24 mois + une reconduction).Les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris-Direction des affaires culturelles - sous-Direction de l'éducation artistique et des pratiques culturelles - bureau de l'action administrative - hôtel d'albret - 31, rue des Francs-Bourgeois - 75188 Paris cedex 04 - dac-baa-marches@paris.fr (les références des marchés, numéro et intitulé, sont indiquées dans la section V "Attribution du marché" pour chacun des lots)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fgr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

a compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesuresde publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département detarn-et-garonne du 4 avril 2014 (no358994)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.taparis@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2022