Services - 424534-2022

03/08/2022    S148

France-Annecy: Services divers d'entretien et de réparation

2022/S 148-424534

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro national d'identification: 34918561100010
Adresse postale: 2 RUE MARC LE ROUX
Ville: ANNECY CEDEX
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74055
Pays: France
Courriel: marches@oph74.fr
Téléphone: +33 450882243
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hautesavoiehabitat.fr/
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Immobilière de développement économique et d'innovation sociale (IDEIS)
Adresse postale: 2 rue Marc le Roux
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74000
Pays: France
Courriel: marches@oph74.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.hautesavoiehabitat.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de maintenance des installations d'interphonie et de contrôle d'accès et travaux sur ces installations pour Haute-savoie Habitat et certaines copropriétés gérées par Ideis

II.1.2)Code CPV principal
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché est un marché mixte :

-Forfaitaire concernant les prestations de maintenance préventive, de programmation des contrôles d'accès, de dépannage et de conseil

-Réglé à prix unitaires via l'émission de bons de commande concernant les travaux liés au vandalisme et toutes les demandes hors intervention relevant de la maintenance.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 214 997.89 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Annecy et secteur Arve

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32360000 Matériel d'interphonie
32360000 Matériel d'interphonie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Intervention sur les secteurs géographiques Annecy et Arve

montant maximum annuel pour la partie de l'accord-cadre à prix unitaires : 200 000,00 EUR HT

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les pouvoirs adjudicateurs se réservent la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

A titre indicatif le lot est composé de : 1 252 logements dont 216 pour Ideis pour Annecy et 967 logements dont 69 pour Ideis pour le secteur Arve soit au total 2 219 logements

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur annécien et secteur Lémanique

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32360000 Matériel d'interphonie
32360000 Matériel d'interphonie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:

Intervention sur les secteurs géographiques Secteur annécien et secteur lémanique

montant maximum annuel pour la partie de l'accord-cadre à prix unitaires : 250 000,00 EUR HT

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les pouvoirs adjudicateurs se réservent la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

A titre indicatif le lot est composé de : 1 071 logements dont 93 pour Ideis pour le secteur annécien et 1 326 logements dont 254 pour Ideis pour le secteur lémanique soit au total 2 397 logements

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 101-280259
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Annecy et secteur Arve

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PHONICOM
Adresse postale: 37 RUE DES CARTS
Ville: Pringy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74370
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 85 903.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Secteur annécien et secteur Lémanique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: BVS
Adresse postale: 4 ALL DU FOUR BANAL
Ville: HAUTEVILLE LES DIJON
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21121
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 129 094.89 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2022