Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
transport de personnes pour les écoles et accueils de loisirs et structures périscolaires de la Ville d'angers
Numéro de référence: V22EEMMTRANSORTS
II.1.2)Code CPV principal60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation est répartie en 4 lots. Accords-Cadres à bons de commandes sans minimum et avec maximum. Mono attributaire
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 1 705 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
transport des élèves et leurs accompagnateurs des écoles publiques et privées (hors circuits piscines et patinoire des écoles)
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre sans minimum, avec maximum (270 000 euros Ht pour la première période d'exécution et 200 000 euros HT pour les autres périodes d'exécutions). Site de commande en ligne obligatoire
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
transport des enfants et leurs accompagnateurs des accueils de loisirs et structures périscolaires (hors circuits mercredi et vacances scolaires)
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre sans minimum, avec maximum (520 000 euros HT pour la première période d'exécution et 400 000 euros HT pour les autres périodes d'exécution). Site de commande en ligne obligatoire
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
transport des élèves et leurs accompagnateurs des écoles publiques et privées vers les piscines municipales et la patinoire d'angers
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre sans minimum, avec maximum (340 000 euros HT pour la première période d'exécution et 250 000 euros HT pour les autres périodes d'exécution)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
transport des enfants et leurs accompagnateurs vers les accueils de loisirs municipaux (circuits) les mercredis et les vacances scolaires
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:
description des prestations : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-Cadre sans minimum, avec maximum (190000 euros HT pour la première période d'exécution et 140000 euros HT pour les autres périodes d'exécution)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-2205001-00
Intitulé:
transport des élèves et leurs accompagnateurs des écoles publiques et privées (hors circuits piscines et patinoire des écoles)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:12/07/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sas voyages cordier
Ville: Saint-Barthelemy D Anjou
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: stao pl etablissement 49
Ville: Les Ponts-de-Ce
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Offre la plus basse: 82 253.32 EUR / Offre la plus élevée: 82 253.32 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-2205002-00
Intitulé:
transport des enfants et leurs accompagnateurs des accueils de loisirs et structures périscolaires (hors circuits mercredi et vacances scolaires)
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:12/07/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sas voyages cordier
Ville: Saint-Barthelemy D Anjou
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: stao pl etablissement 49
Ville: Les Ponts-de-Ce
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Offre la plus basse: 98 025.18 EUR / Offre la plus élevée: 98 025.18 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-2205003-00
Intitulé:
transport des élèves et leurs accompagnateurs des écoles publiques et privées vers les piscines municipales et la patinoire d'angers
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:12/07/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sas transports voisins
Ville: Loire Authion
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Offre la plus basse: 176 793.00 EUR / Offre la plus élevée: 176 793.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2022-2205004-00
Intitulé:
transport des enfants et leurs accompagnateurs vers les accueils de loisirs municipaux (circuits) les mercredis et les vacances scolaires
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:12/07/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: sas voyages cordier
Ville: Saint-Barthelemy D Anjou
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: stao pl etablissement 49
Ville: Les Ponts-de-Ce
Code NUTS: FR France
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Offre la plus basse: 52 580.00 EUR / Offre la plus élevée: 52 580.00 EUR prise en considération
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
les marchés ont été signés le 06/07/2022
la consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/07/2022