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Services - 424622-2016

02/12/2016    S233

France-Orléans: Services de téléphonie et de transmission de données

2016/S 233-424622

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire
Numéro national d'identification: 24450046800040
Adresse postale: espace Saint Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Ville: Orléans
Code NUTS: FR246 Loiret
Code postal: 45058
Pays: France
Courriel: marches.publics@orleans-agglo.fr
Téléphone: +33 238784030
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Les coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées à l'art. 1 du RC
Adresse postale: place de l'Étape
Ville: Orléans
Code NUTS: FR246 Loiret
Code postal: 45040
Pays: France
Courriel: service-marches-publics@ville-orleans.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.orleans-agglo.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de services de télécommunications (4 lots).

Numéro de référence: Aoo 1661 - 16s0014
II.1.2)Code CPV principal
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur un accord-cadre à bons de commandes ayant pour objet la fourniture de services de télécommunications fixes, de téléphonie mobile, de réseau d'interconnexion de sites et d'accès internet pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de commandes de l'agglomération d'Orléans dont la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire est le coordonnateur du groupement.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire reconductible, alloti, conclu sans minimum ni maximum.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 755 245.43 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Convergence téléphonie fixe et data pour les accès principaux

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
32412000 Réseau de communications
72400000 Services internet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR246 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Adhérents: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, Centre communal d'action sociale d'Orléans, les villes de Chanteau, Chécy, Combleux, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et Saran.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposé en sous-critères définis dans l'article 6 du règlement de la consultation / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif. Les modalités de notation sont définies dans l'article 6 du règlement de la consultation / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour la ville d'Ormes, le marché débutera le 19.5.2018 jusqu'au 31.12.2018 et est reconductible 2 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.

Pour la ville de Chanteau, le marché débutera le 23.4.2017 jusqu'au 31.12.2017 et est reconductible 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie fixe et abonnements Internet pour les accès secondaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
32412000 Réseau de communications
72400000 Services internet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR246 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Adhérents: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, Centre communal d'action sociale d'Orléans, les villes de Chanteau, Chécy, Combleux, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et Saran.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposé en sous-critères définis dans l'article 6 du règlement de la consultation / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif. Les modalités de notation sont définies dans l'article 6 du règlement de la consultation / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour la ville d'Ormes, le marché débutera le 27.5.2018 jusqu'au 31.12.2018 et il est reconductible 2 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 3 ans.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot géographique pour la ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle: abonnements de téléphonie fixe, communications et services associés

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64210000 Services de téléphonie et de transmission de données
32412000 Réseau de communications
72400000 Services internet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR246 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Adhérent: ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposé en sous-critères définis dans l'article 6 du règlement de la consultation / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif. Les modalités de notation sont définies dans l'article 6 du règlement de la consultation / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services et matériels de téléphonie mobile

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51330000 Services d'installation d'appareils de radiotéléphonie
32412000 Réseau de communications
72400000 Services internet
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR246 Loiret
II.2.4)Description des prestations:

Adhérents: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, Centre communal d'action sociale d'Orléans, les villes de Chanteau, Chécy, Combleux, Olivet, Orléans, Ormes, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean-de-Braye, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin et Saran.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposé en sous-critères définis dans l'article 6 du règlement de la consultation / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations apprécié au regard du détail quantitatif estimatif. Les modalités de notation sont définies dans l'article 6 du règlement de la consultation / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pour la ville de Chanteau, le marché débutera au 23.4.2017 jusqu'au 31.12.2017 et est reconductible 3 fois, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 153-277060
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Convergence téléphonie fixe et data pour les accès principaux

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/11/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Orange
Adresse postale: 52 rue Eugène Turbat
Ville: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code NUTS: FR246 Loiret
Code postal: 45140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 757 300.77 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Téléphonie fixe et abonnements internet pour les accès secondaires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/11/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Orange
Adresse postale: 52 rue Eugène Turbat
Ville: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code NUTS: FR246 Loiret
Code postal: 45140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 319 175.06 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Lot géographique pour la ville de Saint-Jean-de-la-Ruelle: abonnements de téléphonie fixe, communications et services associés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/11/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Orange
Adresse postale: 52 rue Eugène Turbat
Ville: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code NUTS: FR246 Loiret
Code postal: 45140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 133 297.87 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Services et matériels de téléphonie mobile

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/11/2016
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Orange
Adresse postale: 52 rue Eugène Turbat
Ville: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code NUTS: FR246 Loiret
Code postal: 45140
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 545 471.73 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Accords-cadre mono-attributaires à bons de commandes conclus sans montant minimum ni montant maximum sur la durée de marché (1 an reconductible 3 fois 1 an).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
Adresse internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/11/2016