Fournitures - 424699-2017

26/10/2017    S206    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Gujan-Mestras: Carburant diesel

2017/S 206-424699

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Gujan-Mestras
Adresse postale: Service achats-marchés, Hôtel de Ville, place du Général de Gaulle
Ville: Gujan-Mestras
Code NUTS: FRI12
Code postal: 33470
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Bousquet-Daynés
Courriel: achat2@ville-gujanmestras.fr
Téléphone: +33 557525752
Fax: +33 557525750

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ville-gujanmestras.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://vgm.marcoweb.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://vgm.marcoweb.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://vgm.marcoweb.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Approvisionnement en carburants sans Plomb 95 et gasoil pour les années 2018 et 2019.

II.1.2)Code CPV principal
09134200
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Approvisionnement en carburants sans Plomb 95 et gasoil pour les années 2018 et 2019.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134200
09132100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
Lieu principal d'exécution:

Centre technique municipal, allée Le Nôtre, 33470 Gujan-Mestras.

II.2.4)Description des prestations:

Approvisionnement en carburants sans Plomb 95 et gasoil pour les années 2018 et 2019.

Accord-cadre à bons de commande.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 335 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Fin: 31/12/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est reconduit tacitement pour une nouvelle période de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Si le maximum énoncé à l'acte d'engagement est atteint avant la date anniversaire alors la reconduction est mise en œuvre automatiquement de manière anticipée.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Conditions énoncées dans le règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/11/2017
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/11/2017
Heure locale: 08:30
Lieu:

Mairie de Gujan-Mestras.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Les plis sont ouverts au sein du service achats-marchés en présence du président délégué de la CAO à partir de la date mentionnée ci-dessus.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dernier trimestre 2020.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres européen ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre avec minimum et maximum est à bons de commande. Il est passé en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25.3.2016. La Ville de Gujan-Mestras a choisi de passer un accord-cadre global car non seulement les prestations présentent un caractère homogène mais un allotissement risque de rendre l'exécution des prestations financièrement plus coûteuse. La durée du marché est de 12 mois: du 1.1.2018 au 31.12.2018. Il peut être renouvelé une fois tacitement pour une même période de 12 mois par l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur.

Il pourra également être reconduit dès l'atteinte du maximum mentionné au cahier des charges si elle intervient avant la date anniversaire.

Le dossier est prioritairement mis à disposition à titre gratuit sur le profil acheteur http://vgm.marcoweb.fr Dans le cas où le téléchargement serait techniquement impossible, le dossier de consultation en version papier est également gratuit. Il peut être demandé et retiré directement au service achats-marchés ou envoyé par la Poste sur demande écrite à l'adresse du service achats-marchés.

Profil acheteur et remise des plis électroniques: les protocoles de dépôt des offres électroniques sont exposés sur le site http://vgm.marcoweb.fr, profil acheteur de la collectivité, habilité à recevoir les offres électroniques. Les soumissionnaires remettront leurs offres sur ce site, dans le respect des conditions posées par le règlement de consultation et des prérequis techniques du site. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel général de sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. la transmission d'une copie de sauvegarde est possible dans le conditions fixées par le règlement de la consultation. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après ouverture des plis. L'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville — BP 952
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 556692718
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
23/10/2017