Services - 424773-2019

10/09/2019    S174    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Carcassonne: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

2019/S 174-424773

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Syndicat audois d'énergies et du numérique
15 rue Barbes, CS 20073
Carcassonne Cedex
11890
France
Téléphone: +33 468115610
Courriel: ludivic.pourquie@syaden.fr
Code NUTS: FRJ11

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://syaden.net/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'œuvre dans le cadre du déploiement de la fibre optique

Numéro de référence: 2019S005
II.1.2)Code CPV principal
71336000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'œuvre dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur le département de l'Aude: assistance à la réalisation des missions DET et AOR.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 Ouest

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71336000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'œuvre dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur le département de l'Aude: assistance à la réalisation des missions DET et AOR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 Est

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71336000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11
II.2.4)Description des prestations:

Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'œuvre dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur le département de l'Aude: assistance à la réalisation des missions DET et AOR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 046-105736
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019S005
Lot nº: 01
Intitulé:

Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'œuvre dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur le département de l'Aude — zone Ouest

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019S005
Lot nº: 02
Intitulé:

Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'œuvre dans le cadre du déploiement de la fibre optique sur le département de l'Aude — zone Est

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation relative aux prestations d'assistance technique à maîtrise d'œuvre concernant le déploiement du très haut débit audois est déclarée sans suite, conformément à l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. En effet, dans un souci de sécurisation juridique et de bonne exécution des prestations faisant l'objet de cette consultation, différents éléments ont motivé cette décision à savoir:

— les offres présentées dépassent sensiblement les crédits budgétaires alloués au marché,

— l'implication renforcée du délégataire dans le suivi de ce projet.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montpellier
espace Pitot
Montpellier
34000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/09/2019