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Fournitures - 424854-2017

26/10/2017    S206    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Marques auriculaires pour animaux

2017/S 206-424854

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Chambre agriculture Hauts-de-France
Numéro national d'identification: 13002167800029
Adresse postale: 140 boulevard de la Liberté
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE2
Code postal: 59013
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président, à l'attention de M. Buisset Christophe
Courriel: s.decoster@hautsdefrance.chambagri.fr
Téléphone: +33 322336900

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hautsdefrance.chamnbres-agriculture.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_XWxVuJ-Z5m
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Chambre régionale d'agriculture des Hauts-de-France
Numéro national d'identification: 13002167800029
Adresse postale: 19 bis rue Alexandre Dumas
Ville: Amiens Cedex 3
Code postal: 80096
Pays: France
Point(s) de contact: M. le président
Téléphone: +33 322336947
Courriel: s.decoster@hautsdefrance.chambagri.fr
Code NUTS: FRE2

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.hautsdefrance.chambres-agriculture.fr

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Chambre d'agriculture
I.5)Activité principale
Autre activité: Agriculture

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Crahdf-18-0001 — fourniture de repères officiels d'identification pour les bovins, ovins et caprins et matériel associé.

Numéro de référence: CRAHDF-18-0001
II.1.2)Code CPV principal
03340000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la fourniture de repères officiels d'identification pour les bovins, ovins et caprins et matériel associé. Ce marché est un accord-cadre à bon de commande sans minimum ni maximum et sans négociation ni remise en concurrence préalable à l'émission des bons de commande. Il concerne les départements de l'Aisne, Oise et Somme.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: repères pendentifs officiels d'identification pour l'espèce bovine et matériel associé

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03341000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE2
II.2.4)Description des prestations:

Repères pendentifs officiels d'identification pour l'espèce bovine et matériel associé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La marché sera exécutoire sous réserve de sa notification au titulaire à compter du 1.1.2018 et restera en vigueur jusqu'au 31.12.2018. Il sera reconduit tacitement à échéance par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: repères pendentifs officiels pour l'espèce bovine pour prélèvement de cartilage et matériel associé

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03341000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE2
II.2.4)Description des prestations:

Repères pendentifs officiels pour l'espèce bovine pour prélèvement de cartilage et matériel associé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La marché sera exécutoire sous réserve de sa notification au titulaire à compter du 1.1.2018 et restera en vigueur jusqu'au 31.12.2018. Il sera reconduit tacitement à échéance par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: repères pendentifs auriculaires officiels d'identification pour les espèces ovines et caprines et matériel associé

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE2
II.2.4)Description des prestations:

Repères pendentifs auriculaires officiels d'identification pour les espèces ovines et caprines et matériel associé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La marché sera exécutoire sous réserve de sa notification au titulaire à compter du 1.1.2018 et restera en vigueur jusqu'au 31.12.2018. Il sera reconduit tacitement à échéance par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: repères barrettes auriculaires officielles d'identification pour les espèces ovines et caprines et matériel associé, en pose normale

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE2
II.2.4)Description des prestations:

Repères barrettes auriculaires officielles d'identification pour les espèces ovines et caprines et matériel associé, en pose normale.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La marché sera exécutoire sous réserve de sa notification au titulaire à compter du 1.1.2018 et restera en vigueur jusqu'au 31.12.2018. Il sera reconduit tacitement à échéance par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5: repères barrettes auriculaires officielles d'identification pour les espèces ovines et caprines et matériel associé, en pose rapide

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE2
II.2.4)Description des prestations:

Repères barrettes auriculaires officielles d'identification pour les espèces ovines et caprines et matériel associé, en pose rapide.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La marché sera exécutoire sous réserve de sa notification au titulaire à compter du 1.1.2018 et restera en vigueur jusqu'au 31.12.2018. Il sera reconduit tacitement à échéance par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6: repères barrettes auriculaires officielles d'identification pour l'espèce caprine, à durée de vie courte

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE2
II.2.4)Description des prestations:

Repères barrettes auriculaires officielles d'identification pour l'espèce caprine, à durée de vie courte.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La marché sera exécutoire sous réserve de sa notification au titulaire à compter du 1.1.2018 et restera en vigueur jusqu'au 31.12.2018. Il sera reconduit tacitement à échéance par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7: bagues de paturon officielles pour l'espèce caprine et matériel associé

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03340000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE2
II.2.4)Description des prestations:

Bagues de paturon officielles pour l'espèce caprine et matériel associé.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2018
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La marché sera exécutoire sous réserve de sa notification au titulaire à compter du 1.1.2018 et restera en vigueur jusqu'au 31.12.2018. Il sera reconduit tacitement à échéance par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/11/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/12/2017
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est exécutoire sous réserve de notification au titulaire à compter du 1.1.2018 et restera en vigueur jusqu'au 31.12.2018. Il sera reconduit tacitement à échéance par période de 1 an, dans la limite de 3 reconductions.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: CS 620395 — rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France

Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/10/2017