Marché de travaux - 424886-2016

02/12/2016    S233    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Toulouse: Ouvrages souterrains autres que tunnels, puits et passages souterrains

2016/S 233-424886

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: SMAT
Adresse postale: Agissant au nom et pour le compte du SMTC, 1 place Esquirol, BP 10416
Ville: Toulouse Cedex 6
Code NUTS: FR623
Code postal: 31004
Pays: France
Courriel: commande-publique@smat-toulouse.fr
Téléphone: +33 561144850
Fax: +33 561144851

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://tisseo.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.tisseo.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.tisseo.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Doca — station Esquirol — lots 1 et 2.

Numéro de référence: DoCA - Esquirol - Lots 1 & 2
II.1.2)Code CPV principal
45221250
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Doublement de la capacité de la Ligne A du métro Toulousain — station Esquirol — lot 1: travaux de VRD, génie-civil, de second-œuvre et de plomberie — lot 2: courants forts, courants faibles et faux plafond.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux de VRD, génie-civil, de second-œuvre et de plomberie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220
45233200
45330000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR623
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de VRD:

— protection des zones de chantier 1000 mètres carrés,

— dallage granite 15 mètres carrés.

Travaux de génie-civil:

— surface de soutènement provisoire pieux sécants 272 mètres carrés,

— surface de soutènement provisoire rameau 79 mètres carrés,

— longueur du rameau 6 ml,

— volume terrassement en sous-œuvre (hors rameau): 135 m3,

— volume béton à mettre en place 124 m3,

— surface d'étanchéité 279 mètres carrés.

Travaux de second-œuvre:

— réalisation de sols (granit, grès cérame...) 200 mètres carrés,

— maçonnerie 120 mètres carrés,

— carrelage mural 230 mètres carrés,

— escaliers métalliques 3 unités,

— dévoiement local d'une colonne sèche: 1 unité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adéquation technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle (option technique): la réalisation du dégagement de la zone Sud et du local de ventilation place de la Trinité. Ce rameau permet de relier l'extrémité du quai n° 1 au quai central. Cette prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire au sens où tous les candidats devront y répondre, sous peine de rejet de leur offre.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À l'occasion de l'exécution du marché lot n° 1, au minimum 1 400 heures d'insertion (marché sans option) et 2 000 heures (marché avec option) seront dédiées à un public en démarche d'insertion professionnelle.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Courants forts, courants faibles et faux plafond

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45300000
45310000
45311000
45421146
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR623
II.2.4)Description des prestations:

Travaux de courants forts:

— distribution principale 1 200 ml,

— distribution secondaire 1 500 ml.

Travaux de courants faibles:

— câblage SSI 1 450 ml,

— câblage contrôle d'accès et anti-intrusion 700 ml,

— câblage vidéo 1 200 ml.

Travaux de faux plafonds métalliques: 245 mètres carrés.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Adéquation technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 22
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle (option technique): la réalisation du dégagement de la zone Sud et du local de ventilation place de la Trinité. Ce rameau permet de relier l'extrémité du quai n° 1 au quai central. Cette prestation supplémentaire éventuelle est obligatoire au sens où tous les candidats devront y répondre, sous peine de rejet de leur offre.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra fournir:

— la lettre de candidature,

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— une déclaration sur l'honneur attestant:

— ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet, et apporter la preuve que l'autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché.

Les attestations et déclarations sur l'honneur, visées ci-dessus, pourront être présentées via le formulaire DC1 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Les candidats non établis en France devront fournir les attestations portant règles d'effet équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Chiffre d'affaires des 3 dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat, et chaque cotraitant, devra fournir:

— une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d'études et professionnels (éventuellement au moyen de CV) des responsables de prestations de même nature que celle du marché,

— les attestations et/ou les certificats de qualifications attestant de la capacité des candidats à réaliser la mission objet du marché,

— les références récentes des 5 dernières années en matière de prestations similaires en nature et en importance: liste des références à la rubrique «Autres informations».

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat, et chaque cotraitant, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui. Le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.

La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen.

Les justifications des capacités financières et professionnelles visées ci-avant pourront être présentées via le formulaire DC2 disponible sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions des articles 110 à 111 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Cette opération est financée par le SMTC dans le cadre du PDU, principalement par l'emprunt. Le financement du SMTC est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles 122 à 124 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec soit un entrepreneur unique soit un groupement d'entrepreneurs solidaires soit un groupement d'entrepreneurs conjoints avec mandataire solidaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/01/2017
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/01/2017
Heure locale: 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les références devront préciser le maître d'ouvrage public ou privé, le montant de l'opération, l'étendue des prestations et le contexte d'intervention (site occupé, travail de nuit, maintien en exploitation..).

Pour le lot 1, références dans les domaines suivants:

— travaux de génie civil souterrain en milieu urbain et/ou en interface avec l'exploitation d'un ouvrage de transport guidé,

— travaux de second-œuvre et de plomberie, idéalement en interface avec l'exploitation d'un ouvrage.

Pour le lot 2, références dans les domaines suivants:

— travaux de courants forts et courants faibles en interface avec l'exploitation d'un ouvrage,

— travaux de faux plafonds en interface avec l'exploitation d'un ouvrage.

Une visite est organisée sur la station Esquirol:

Cette visite est fixée au 13.12.2016 de 9:30 à 10:30. Le lieu de rendez-vous est situé à l'entrée de la station Esquirol côté place de la Trinité.

Chaque candidat souhaitant participer à cette visite devra en informer la SMAT par courrier électronique à l'adresse commande-publique@smat-toulouse.fr — au plus tard le 12.12.2016 avant 12:00. Une seule personne par entreprise est autorisée à participer à cette visite.

Certains documents seront fournis sur support CD-R aux candidats qui en feront la demande écrite et après envoi de leur part de l'accord de confidentialité dûment rempli et signé par leurs soins joint en annexe du règlement de consultation.

À titre optionnel, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation d'ouvrages similaires en application de l'article 30-I.7° ou ayant pour objet des prestations complémentaires en application de l'article 139.2° du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics.

Les candidats au lot n° 1 sont informés que dans le cadre d'une politique d'insertion des personnes en difficulté par le travail, ce marché est soumis à une clause d'insertion professionnelle.

Cette consultation comporte donc des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le CCAP.

La SMAT s'est engagée dans une politique volontariste d'insertion des personnes par le travail. C'est pourquoi, elle a décidé de faire appel à leurs partenaires privilégiés que sont les entreprises par le biais de la commande publique, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes. C'est pour réaliser cet objectif ambitieux que le présent marché comporte une clause de promotion de l'emploi dont le respect est obligatoire. En application de de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, le cahier des charges comporte donc des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.

Le respect de ces clauses sera une condition de la conformité de l'offre.

Le mode choisi par le maître d'ouvrage pour la transmission du dossier de consultation est la voie électronique. Par conséquent, le dossier de consultation est disponible uniquement par téléchargement à l'adresse suivante: www.tisseo.fr — espace marchés publics.

Les offres doivent parvenir, soit par voie postale en recommandé avec avis de réception, soit par coursier contre récépissé, à l'adresse indiquée ci-dessus avec les mentions suivantes «Doca — station Esquirol — lot no» intitulé du lot «— ne pas ouvrir».

Les offres dématérialisées sont admises à l'adresse suivante: www.tisseo.fr — espace marchés publics.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.551-5 du code de la justice administrative, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

— conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article L.521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/11/2016