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Services - 424912-2022

03/08/2022    S148

France-Marseille: Services de formation professionnelle

2022/S 148-424912

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: pôle emploi PACA
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel - cS 80149
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL0 Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 13395
Pays: France
Courriel: Drmarches.13992@pole-emploi.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché de services de formation à destination des personnes visées par l'axe 2 du PACTE de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur dans le cadre du plan d'investissement dans les compétences (Pic)

Numéro de référence: 2021-04
II.1.2)Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (Pic) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 3 528 360.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

hyères et La Garde

Lot nº: 28
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (Pic) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Lieu d'intervention obligatoire: Hyères. A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 80

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (Fse). Programmation 2021-2027

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

orange

Lot nº: 37
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (Pic) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Lieu d'intervention obligatoire: Orange. A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 80

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (Fse). Programmation 2021-2027

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

ginasservis

Lot nº: 40
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

achat d'actions de formation permettant la remobilisation, la maîtrise du socle de connaissances et de compétences professionnelles préalables à l'accès à une formation qualifiante ou un accès à l'emploi des personnes visées par le Plan d'investissement dans les compétences (Pic) et pour lesquelles l'accès direct à une formation certifiante ou professionnalisante n'est pas envisageable. Lieu d'intervention obligatoire: Ginnasservis. A titre purement indicatif, nombre estimé de stagiaires à prendre en charge au cours de la période ferme : 60

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (Fse). Programmation 2021-2027

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

procédure prévue à l'article L. 2123-1 du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Les marchés publics sont conclus sous la forme de marchés ordinaires. Ils sont conclus avec un seul Titulaire par lot

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 170-416256
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-04
Lot nº: 28
Intitulé:

hyères et La Garde

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: association pour l'education Cognitive et le Développement - aECD
Adresse postale: 56, avenue des Chutes Lavie
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13004
Pays: France
Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 162 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-04
Lot nº: 37
Intitulé:

orange

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mediterranee formation
Adresse postale: 51 Rue Alexandre Blanc
Ville: Avignon
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84000
Pays: France
Le titulaire est une PME
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: initiative Terres de Vaucluse
Adresse postale: 813 chemin du Périgord
Ville: Le Pontet
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84130
Pays: France
Le titulaire est une PME
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: avenir 84
Adresse postale: 27 bis avenue de la Trillade
Ville: Avignon
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 84000
Pays: France
Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 406 160.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-04
Lot nº: 40
Intitulé:

ginasservis

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sigma Formation
Adresse postale: 21 Rue Saint Eloi
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13010
Pays: France
Le titulaire est une PME
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: association de formation pour la Coopération et la Promotion professionnelle Méditerranéenne -ACPM
Adresse postale: 48, avenue Marcel DELPRAT
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13013
Pays: France
Le titulaire est une PME
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 959 400.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

néant

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134834
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code ; b. Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2022