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Fournitures - 424983-2020

11/09/2020    S177

France-Laon: Électricité

2020/S 177-424983

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: OPH de l'Aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Ville: Laon
Code NUTS: FRE21 Aisne
Code postal: 02007
Pays: France
Courriel: contact@opal02.com
Téléphone: +33 23236200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.opal02.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ru6Inaf3_U&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ru6Inaf3_U&v=1&selected=0
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPH
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat de fourniture et d'acheminement d'électricité et de gaz sur le patrimoine de l'OPH de l'Aisne

Numéro de référence: ELEC/GAZ/RR/NL/SEPT20
II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Construction de fourniture et d'acheminement d'électricité et de gaz sur le patrimoine de l'OPH de l'Aisne.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE21 Aisne
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre multi-attributaires (attribué à plusieurs opérateurs économiques) sans minimum ni maximum, de fournitures s'exécutant par la conclusion de marchés subséquents en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-12. Cet accord-cadre s'exécute par la conclusion de marchés subséquents.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère en cours de validité conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/10/2020
Heure locale: 17:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/10/2020
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Dossier de consultation téléchargeable sur la plate-forme www.achatpublic.com via lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_ru6Inaf3_U&v=1&selected=0 (les candidats sont invités à s'enregistrer (adresse électronique correcte) sur la plate-forme pour télécharger le dossier et être informés de toute modification pendant la consultation). Le dossier à remettre comprendra candidature (DUME ou hors DUME) ainsi que les pièces ci-dessous assurances en responsabilité civile professionnelle valides autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère en cours de validité conformément aux dispositions réglementaires en vigueur DUME électronique. Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en lieu et place des documents mentionnés ci-après service permettant de remplir le DUME adresse suivante https://dume.chorus-pro.gouv.fr

Ci-joints:

— mode d'emploi;

— Dume.xml.

Le DUME électronique prérempli devra être complété et sera transmis avec le dossier de candidature par voie électronique. En cas de groupement, si celui-ci présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct. Si le candidat s'appuie sur un ou des sous-traitants pour faire acte de candidature, et présente sa candidature sous la forme du DUME, il fournira pour chacun de ces sous-traitants un formulaire DUME distinct hors DUME.

Documents-renseignements à transmettre: ne pas faire référence au décret nº 2016-360 du 25.3.2016, (abrogé) remplacé par le décret nº 2018-1075 du 3.12.2018).

Documents à transmettre par les entreprises concurrentes (mandataire et cotraitants et sous traitants déclarés): présentation liste principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant: montant, date, destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Situation propre des opérateurs économiques DC1/DC2 par entreprise concurrente titulaire, daté, signé ou équivalent (Kbis ou délégation pouvoir) de la personne signant les doc du marché public (lettre de candidature, acte d'engagement, etc.) habilitée à engager l'entreprise.

Forme juridique candidat — nature nom du mandataire si groupement. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, groupement, le cas, les habilitations représentant les entreprises pour passation du marché. Dossier offre mémoire technique (contractuel) permettant notamment d'apprécier la valeur technique répondant exclusivement au critère de notation énoncé dans le présent règlement de consultation acte d'engagement accord-cadre, dûment rempli (hors TVA).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France
Adresse internet: https://amiens.tribunal-admnistratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy DRCL 5 — préfecture Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens;

— le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens;

— le recours de plein contentieux dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le tribunal administratif d'Amiens.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2020