Marché de travaux - 425115-2019

10/09/2019    S174

France-Nantes: Ouvrages ferroviaires

2019/S 174-425115

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Semitan mandataire de Nantes Métropole
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés
Courriel: marchespublics@semitan.fr
Téléphone: +33 251818003
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.tan.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.semitan.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.semitan.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.semitan.fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Modernisation de la plate-forme tramway entre les stations commerce et Médiathèque travaux de ligne aérienne de contact (MT1)

Numéro de référence: MT1-19M96/258
II.1.2)Code CPV principal
45234100 Ouvrages ferroviaires
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération de modernisation de l'infrastructure tramway entre les stations commerce et Médiathèque sur la ligne 1 du tramway, à Nantes. Elle a pour objet les travaux de Ligne aérienne de contact (LAC).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45234160 Travaux de construction de caténaires
45234126 Travaux de construction de lignes de tramway
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Ce marché intègre principalement les prestations suivantes:

Les études d'exécution de la LAC et de ses fondations.

La réalisation des fondations des supports Lac.

La fourniture et les travaux d'installation LAC nécessaire à:

— la modification de la LAC pour l'amélioration de l'exploitation: création de nouveaux poteaux LAC pour l'équipement de 2 nouvelles communications,

— le remplacement des fils de contact du secteur commerce — médiathèque de la ligne 1, y compris le réglage des tirs impactés par l'opération,

— le remplacement de tous les armements, y compris consoles, deltas, isolateurs...,

— la mise en place de protection parafoudre sur tous les poteaux avec injection,

— les contrôles et essais,

— le dossier des ouvrages exécutés.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Renseignements administratifs: service achats marchés (Tél.: +33 251818003/courriel: marchespublics@semitan.fr).

Renseignements d'ordre technique: François Demartial (Tél.: +33 251817910/courriel: fdemartial@semitan.fr).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— un extrait kbis de moins de 3 mois.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— déclaration indiquant les moyens matériels du(es) candidat(s),

— une liste des principales prestations jugées d'importance équivalente, au cours des 5 dernières années écoulées accompagnée des attestations de bonne exécution du destinataire pour les prestations les plus importantes,

— qualifications FNTP ou références équivalentes:

613: «réseaux aériens électriques, BT inférieur à 1 kv»,

621: «traction électrique, lignes aériennes, sous caténaires».

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

— garantie à première demande pour le versement de l'avance,

— retenue de garantie,

— garantie complémentaire DOE.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Modalités de paiement: articles L. 2191-1 à L. 2191-8 et R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique.

Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: greffe.tanantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/09/2019