Services - 425152-2018

29/09/2018    S188    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Services de collecte des ordures

2018/S 188-425152

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Métropole de Lyon
20 rue du Lac — CS 33569
Lyon Cedex 03
69505
France
Courriel: uniteachatproprete@grandlyon.com
Fax: +33 426993064
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.grandlyon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Métropole de Lyon
20 rue du Lac — CS 33569
Lyon Cedex 03
69505
France
Point(s) de contact: DDUCV-Direction ressources nettoiement/déchets
Courriel: uniteachatproprete@grandlyon.com
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Métropole de Lyon
20 rue du Lac — CS 33569
Lyon Cedex 03
69505
France
Courriel: uniteachatproprete@grandlyon.com
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com

I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale à statut particulier
I.5)Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, voirie, aménagement urbain, déchets.

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation de prestations de vidage de contenants de propreté sur le domaine public de la métropole de Lyon

Numéro de référence: 18DP025
II.1.2)Code CPV principal
90511000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La prestation consiste à vider le contenu des corbeilles, bornes et porte-sacs de propreté répartis sur l'ensemble du territoire de la métropole de Lyon et à collecter les déchets divers à proximité de chaque contenant de propreté. Les déchets devront être évacués vers les usines d'incinération du Grand Lyon. Cette prestation est exécutée quotidiennement.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 10 700 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoires centre ouest et centre est

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Territoires centre ouest et centre est de la métropole de Lyon

II.2.4)Description des prestations:

La prestation de vidage comprend:

— le vidage des contenants de propreté situés sur l'espace public (trottoirs, cheminements piétonniers, voies ou mails piétonniers, places, esplanades, parcs) du territoire de la métropole de Lyon,

— la fourniture, la mise en place et la collecte des sacs remplaçant les corbeilles et/ou bornes et installés sur des portes-sacs,

— le cas échéant, le vidage du cendrier avant collecte, et sa remise en place,

— la collecte des sacs de cantonnier en pied de contenants, excepté les sacs en papier kraft du Grand Lyon réservés à la collecte des feuilles mortes,

— le ramassage des détritus et déchets au pied des corbeilles et des bornes de propreté dans un rayon d'un mètre,

— l'évacuation et le déchargement de ces déchets vers les sites désignés par la métropole de Lyon.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire nord ouest

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Territoire nord ouest de la métropole de Lyon

II.2.4)Description des prestations:

La prestation de vidage comprend:

— le vidage des contenants de propreté situés sur l'espace public (trottoirs, cheminements piétonniers, voies ou mails piétonniers, places, esplanades, parcs) du territoire de la métropole de Lyon,

— la fourniture, la mise en place et la collecte des sacs remplaçant les corbeilles et/ou bornes et installés sur des portes-sacs,

— le cas échéant, le vidage du cendrier avant collecte, et sa remise en place,

— la collecte des sacs de cantonnier en pied de contenants, excepté les sacs en papier kraft du Grand Lyon réservés à la collecte des feuilles mortes,

— le ramassage des détritus et déchets au pied des corbeilles et des bornes de propreté dans un rayon d'un mètre,

— l'évacuation et le déchargement de ces déchets vers les sites désignés par la métropole de Lyon.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire ouest sud

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Territoire ouest sud de la métropole de Lyon

II.2.4)Description des prestations:

La prestation de vidage comprend:

— le vidage des contenants de propreté situés sur l'espace public (trottoirs, cheminements piétonniers, voies ou mails piétonniers, places, esplanades, parcs) du territoire de la métropole de Lyon,

— la fourniture, la mise en place et la collecte des sacs remplaçant les corbeilles et/ou bornes et installés sur des portes-sacs,

— le cas échéant, le vidage du cendrier avant collecte, et sa remise en place,

— la collecte des sacs de cantonnier en pied de contenants, excepté les sacs en papier kraft du Grand Lyon réservés à la collecte des feuilles mortes,

— le ramassage des détritus et déchets au pied des corbeilles et des bornes de propreté dans un rayon d'un mètre,

— l'évacuation et le déchargement de ces déchets vers les sites désignés par la métropole de Lyon.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Territoire est

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Territoire est de la métropole de Lyon

II.2.4)Description des prestations:

La prestation de vidage comprend:

— le vidage des contenants de propreté situés sur l'espace public (trottoirs, cheminements piétonniers, voies ou mails piétonniers, places, esplanades, parcs) du territoire de la métropole de Lyon,

— la fourniture, la mise en place et la collecte des sacs remplaçant les corbeilles et/ou bornes et installés sur des portes-sacs,

— le cas échéant, le vidage du cendrier avant collecte, et sa remise en place,

— la collecte des sacs de cantonnier en pied de contenants, excepté les sacs en papier kraft du Grand Lyon réservés à la collecte des feuilles mortes,

— le ramassage des détritus et déchets au pied des corbeilles et des bornes de propreté dans un rayon d'un mètre,

— l'évacuation et le déchargement de ces déchets vers les sites désignés par la métropole de Lyon.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur; (seulement si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— lot 1: le CA global annuel doit être de 1 750 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices,

— lot 2: le CA global annuel doit être de 175 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices,

— lot 3: le CA global annuel doit être de 500 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices,

— lot 4: le CA global annuel doit être de 375 000 EUR sur au moins l'un des 3 derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

a) présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

a) être en capacité de réaliser des prestations de nettoiement des édicules; de même nature et importance; appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent;

b) lot 1: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 10 personnes dont 2 encadrants. Lot 2 et 4: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 3 personnes dont 1 encadrant. Lot 3: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 6 personnes dont 2 encadrants.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/11/2018
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/11/2018
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Représentants de l'acheteur. La séance n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

— précision du 1-4: le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale (loi Maptam),

— précision du 2-1 et 2-2: durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification. Montant minimum sur la durée totale tous lots confondus: 5 100 000 — montant maximum sur la durée totale tous lots confondus: 10 700 000,

— précision du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précision du 4.2 conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence: 18dp025. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1), les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 16:00 — date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juin 2019,

— les justificatifs visés aux points 3.1.2) et 3.1.3) seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.1.2) et 3.1.3) et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché,

— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. (pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-12 et s),

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27/09/2018