Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
Section I: Entité adjudicatrice
I.6)Activité principaleServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestation de services frais de santé et prévoyance pour les besoins de l'exploitation de la RDTA
Numéro de référence: 22-02-PN
II.1.2)Code CPV principal66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent marché concerne la souscription de contrats d'assurance frais de santé et prévoyance pour le personnel de la Régie des Transports de l'ain
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Valeur hors TVA: 3 241 625.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: Lot 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le lot "Assurance frais de santé" a pour objet principal d'assurer le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: Lot 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
le lot "Assurance prévoyance" a pour objet la mise en place d'un régime de Prévoyance pour les salariés appartenant à la catégorie CADRES (soit les salariés relevant des articles2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, dans les conditions prévues à l'article 3 de cet accord national interprofessionnel).
Optionnellement, le contrat a pour objet la mise en place d'un régime de Prévoyance les salariés appartenant à la catégorie Non
Cadres (soit les salariés ne relevant pas des articles2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif
à la prévoyance des cadres, dans les conditions prévues à l'article 3 de cet accord national interprofessionnel)
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:05/07/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mutuelle de france unie
Adresse postale: 39 rue du jourdil
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 74992
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 630 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 3 077 755.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section V: Attribution du marché
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:05/07/2022
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: axa france vie
Adresse postale: 313 terrasses de L'Arche
Ville: Nanterre
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 92727
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 163 870.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
le lot 2 a été attribué sans la prestation supplémentaire éventuelle
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lyon@juradm.frTéléphone: +33 487635000
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
se référer à l'article L 551-1 du code de justice administrative
VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/07/2022