Services - 425239-2022

03/08/2022    S148

France-Le Gosier: Child daycare services

2022/S 148-425239

Concession notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/23/EU

Section I: Contracting authority/entity

I.1)Name and addresses
Official name: ville de Gosier
National registration number: 21971113200015
Postal address: 67, Boulevard du Général de Gaulle
Town: Le Gosier
NUTS code: FRY1 Guadeloupe
Postal code: 97190
Country: France
E-mail: dcpa@villedugosier.fr
Internet address(es):
Main address: http://www.villedugosier.fr
Address of the buyer profile: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Additional information can be obtained from the abovementioned address
Applications or, where applicable, tenders must be submitted electronically via: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.4)Type of the contracting authority
Regional or local authority
I.5)Main activity
General public services

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

delegation De Service Public (Dsp) Sous Forme D'Un Contrat De Concession De Services Pour La Gestion Et L'Exploitation Des Structures D'Accueil De La Petite Enfance De La Commune Du Gosier

II.1.2)Main CPV code
85312110 Child daycare services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

la présente a pour objet de confier à un Délégataire le soin d'assurer, à ses risques et périls, la gestion et l'exploitation des structures d'accueil de la petite enfance de la Commune du Gosier :La crèche de Mangot sis Allée Louis Delgrès, 97190 Le Gosier ;Le centre multi-accueil de Montauban sis Rue de l'atlantique, 97190 Le Gosier composé comme suit :-D'Une crèche,-d'une halte-garderie,-d'un lieu d'accueil enfants-parents (Laep),-D'Un relais assistante maternelle (Ram).Le contrat est passé sous la forme d'un contrat de concession de service public conformément aux dispositions du Code de la Commande publique relatives aux contrats de concessions, notamment ses articles L3000-1 et suivants R3111-1 et suivants, et des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct)

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This concession is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
85312110 Child daycare services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description of the procurement:

la présente a pour objet de confier à un Délégataire le soin d'assurer, à ses risques et périls, la gestion et l'exploitation des structures d'accueil de la petite enfance de la Commune du Gosier :La crèche de Mangot sis Allée Louis Delgrès, 97190 Le Gosier ;Le centre multi-accueil de Montauban sis Rue de l'atlantique, 97190 Le Gosier composé comme suit :-D'Une crèche,-d'une halte-garderie,-d'un lieu d'accueil enfants-parents (Laep),-D'Un relais assistante maternelle (Ram).Le contrat est passé sous la forme d'un contrat de concession de service public conformément aux dispositions du Code de la Commande publique relatives aux contrats de concessions, notamment ses articles L3000-1 et suivants R3111-1 et suivants, et des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct)

II.2.5)Award criteria
Concession is awarded on the basis of the criteria described below:
  • Criterion: Valeur technique de l'offre : 60%
  • Criterion: Prix : 40%
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the concession
Duration in months: 60
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions, indication of information and documentation required:

déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun d'exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la Commande Publique ;Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria, indication of information and documentation required:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria, indication of information and documentation required:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Références de services similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations référencées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procedure

IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for submission of applications or receipt of tenders
Date: 02/09/2022
Local time: 12:00
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Préalablement à la remise des candidatures et afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats peuvent participer à une visite des structures. Celle-Ci est encouragée mais non obligatoire.La visite aura lieu le lundi 8 août 2022 à partir de 9 heures 30 ou le vendredi 12 août 2022 à partir de 9 heures 30.Les modalités de cette visite sont détaillée au sein de l'article 5-1-5 du Règlement de Consultation

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif de la Guadeloupe
Postal address: 6 Rue Victor Hugues
Town: Basse Terre
Postal code: 97109
Country: France
E-mail: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Telephone: +33 590814538
Fax: +33 590819670
VI.5)Date of dispatch of this notice:
29/07/2022