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Services - 425239-2022

03/08/2022    S148

France-Le Gosier: Services de crèches et garderies d'enfants

2022/S 148-425239

Avis de concession

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Gosier
Numéro national d'identification: 21971113200015
Adresse postale: 67, Boulevard du Général de Gaulle
Ville: Le Gosier
Code NUTS: FRY1 Guadeloupe
Code postal: 97190
Pays: France
Courriel: dcpa@villedugosier.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.villedugosier.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

delegation De Service Public (Dsp) Sous Forme D'Un Contrat De Concession De Services Pour La Gestion Et L'Exploitation Des Structures D'Accueil De La Petite Enfance De La Commune Du Gosier

II.1.2)Code CPV principal
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la présente a pour objet de confier à un Délégataire le soin d'assurer, à ses risques et périls, la gestion et l'exploitation des structures d'accueil de la petite enfance de la Commune du Gosier :La crèche de Mangot sis Allée Louis Delgrès, 97190 Le Gosier ;Le centre multi-accueil de Montauban sis Rue de l'atlantique, 97190 Le Gosier composé comme suit :-D'Une crèche,-d'une halte-garderie,-d'un lieu d'accueil enfants-parents (Laep),-D'Un relais assistante maternelle (Ram).Le contrat est passé sous la forme d'un contrat de concession de service public conformément aux dispositions du Code de la Commande publique relatives aux contrats de concessions, notamment ses articles L3000-1 et suivants R3111-1 et suivants, et des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
II.2.4)Description des prestations:

la présente a pour objet de confier à un Délégataire le soin d'assurer, à ses risques et périls, la gestion et l'exploitation des structures d'accueil de la petite enfance de la Commune du Gosier :La crèche de Mangot sis Allée Louis Delgrès, 97190 Le Gosier ;Le centre multi-accueil de Montauban sis Rue de l'atlantique, 97190 Le Gosier composé comme suit :-D'Une crèche,-d'une halte-garderie,-d'un lieu d'accueil enfants-parents (Laep),-D'Un relais assistante maternelle (Ram).Le contrat est passé sous la forme d'un contrat de concession de service public conformément aux dispositions du Code de la Commande publique relatives aux contrats de concessions, notamment ses articles L3000-1 et suivants R3111-1 et suivants, et des articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (Cgct)

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Valeur technique de l'offre : 60%
  • Critères: Prix : 40%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun d'exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la Commande Publique ;Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société ;Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;Références de services similaires : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations référencées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 02/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Préalablement à la remise des candidatures et afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats peuvent participer à une visite des structures. Celle-Ci est encouragée mais non obligatoire.La visite aura lieu le lundi 8 août 2022 à partir de 9 heures 30 ou le vendredi 12 août 2022 à partir de 9 heures 30.Les modalités de cette visite sont détaillée au sein de l'article 5-1-5 du Règlement de Consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 Rue Victor Hugues
Ville: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: France
Courriel: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Téléphone: +33 590814538
Fax: +33 590819670
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2022