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Services - 425240-2022

03/08/2022    S148

France-Eckbolsheim: Services de crèches et garderies d'enfants

2022/S 148-425240

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville d'eckbolsheim
Adresse postale: 9 rue du Général Leclerc
Ville: Eckbolsheim
Code NUTS: FR France
Code postal: 67201
Pays: France
Point(s) de contact: Mairie d'Eckbolsheim
Courriel: wiesel@eckbolsheim.com
Téléphone: +33 0388764776
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eckbolsheim.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.alsacemarchespublics.eu
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Commune
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

concession de service public par voie d'affermage du multi-accueil de la Maison de la petite enfance de la ville d'eckbolsheim

II.1.2)Code CPV principal
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

concession sous forme d'affermage de la gestion du multi-accueil de la Maison de la petite enfance de 60 places (accueil régulier et occasionnel des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans) - renouvellement de la CSP

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 051 440.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: unique
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312110 Services de crèches et garderies d'enfants
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

maison de la petite enfance 68 avenue du Général de Gaulle 67201 Eckbolsheim

II.2.4)Description des prestations:

ce service comprend : 1) les droits d'exploitation du multi-accueil d'une capacité de 60 places, consistant en : - l'accueil régulier et occasionnel des enfants âgés de 10 semaines à 4 ans ; - l'information aux usagers sur l'ensemble des modes de garde offerts aux familles sur le territoire de ville d'eckbolsheim, y compris le Relais Petite Enfance, ainsi que toutes informations relatives au bon fonctionnement de l'équipement, au respect du stationnement ou aux activités en lien avec la petite enfance (supports transmis par la collectivité) ; - l'élaboration du projet d'établissement, dans lequel doit figurer le projet social et le projet éducatif ; - l'accueil, l'information et l'orientation des familles ; - la gestion, l'entretien et la maintenance des locaux, équipements, matériels et mobiliers mis à disposition dans les conditions fixées dans le cahier des charges 2) l'ensemble des installations de nature mobilière et immobilière affectées à l'exploitation de ce service, mis à disposition du concessionnaire, à savoir : - les installations et ouvrages existants, - les mobiliers et matériels pédagogiques

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.7)Durée de la concession
Début: 01/08/2022
Fin: 31/07/2027
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 245-648435

Section V: Attribution de concession

Lot nº: unique
Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession:
23/05/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: people&Baby
Adresse postale: 9 avenue Hoche
Ville: Paris
Code NUTS: FR France
Pays: France
Courriel: accueil@people-and-baby.com
Téléphone: +33 158051870
Adresse internet: https://www.people-and-baby.com/
Le concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur totale de la concession/du lot: 1 051 440.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 0388212323
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-adminsitrtaif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), R.551-1, R.551-3 à R.551-6 et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 à R.551-10 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix BP 51038
Ville: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 0388212323
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2022