Services - 425256-2019

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10/09/2019    S174    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Le Havre: Services de curage des égouts

2019/S 174-425256

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CU de l'agglomération Havraise, du Canton de Criquetot-l'Esneval
Numéro national d'identification: 20008495200015
Adresse postale: Hotel de la communauté, 19 rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22
Code postal: 76085
Pays: France
Courriel: secretariatcao@codah.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.lehavreseinemetropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mpe76.fr/
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Entretien des ouvrages de gestion des eaux

Numéro de référence: 19fs-Lhsm-0412-X
II.1.2)Code CPV principal
90470000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec une estimation de 423 000 EUR HT/an, pour une période d'un an à compter du 11.12.2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure reconductible par période d'un an au maximum 4 fois, soit une durée maximale de 5 ans.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
98363000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Hotel de la communauté urbaine 76085 — le Havre Cedex.

II.2.4)Description des prestations:

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum avec une estimation de 423 000 EUR HT/an, pour une période d'un an à compter du 11.12.2019 ou de la date de notification si celle-ci est postérieure reconductible par période d'un an au maximum 4 fois, soit une durée maximale de 5 ans.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature —habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours, selon les dispositions de l'article R. 2192-10 du code de la commande publique.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient). L'entité adjudicatrice (selon la qualité où la collectivité intervient) interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/10/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 18/10/2019
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ — L'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.

— critères de jugement: valeur technique jugée sur le mémoire remis: moyens matériels et humains (noté sur 120):

—— moyens humains de l'entreprise affectés à la réalisation des prestations et la capacité de gérer plusieurs interventions en urgence. Organisation hiérarchique de ces moyens. (noté sur 30),

—— formations et qualifications des personnels pressentis: électricité, CATEC, harnais de sécurité, ARI, secouristes (noté sur 20),

—— moyens techniques de l'entreprise pouvant être mis en œuvre pour la réalisation des prestations (matériel de pompage et de transport, matériel et outillage divers pour travaux sur site et la capacité à mobiliser rapidement des moyens complémentaires si nécessaire) (noté sur 30),

—— les moyens dédiés à la sécurité des personnes pour des interventions en hauteur, en milieu urbain ou encore en espace confiné. Description des moyens de communication entre agents de surface et agents de fond lors des interventions sous ARI. Trame permis de pénétrer. (noté sur 20),

—— justification de l'aptitude à intervenir sous 1 heure en cas d'urgence (équipe + camion hydrocureur) de 7:00 à 20:00 les jours ouvrés (noté sur 20) méthodologie (noté sur 80) méthodologie proposée pour le pompage direct des boues dans le bassin des régates, sans devoir transiter par des bennes. Préciser les mesures relatives à la sécurité des personnes à chaque étape de l'intervention; (noté sur 20),

—— méthodologie pour le curage de la fosse des pompes bassin des régates. Préciser les mesures relatives à la sécurité des personnes à chaque étape de l'intervention (noté sur 20),

—— gestion des refus de dégrillage: méthodologie pour le chargement et le transport; agrément pour le site proposé. Description d'une filière alternative pour l'évacuation des matières de curage si elles ne peuvent pas être évacuées sur la STEP du Havre (noté sur 20)

—— mesures particulières proposées pour limiter l'impact environnemental des interventions, sur le site Augustin Normand (secteur très urbanisé) (noté sur 20),

— somme des notes ramenée sur 20 coefficient 2,

— prix des prestations noté sur 20 pour le prix le moins cher puis classement relatif: prix le moins cher/prix proposé × 20 coefficient 1.

— compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'AAPC, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation:

— 2-5 (protection de l'environnement),

— 3-2 (durée/délai d'exécution),

— 3-4 (forme juridique de l'attributaire),

— visite facultative (4-3),

— 5-1(documents à produire ou contenu de l'offre),

— 6 (jugement des propositions, annexe: clause de dématérialisation).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/09/2019