Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.
CAp 01 Capacité économique et financière
Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l’exécution du mandat.
Justificatif
Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.
Remarque : le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (http://www.zefix.ch www.zefix.ch).
Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.
Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l’offre et avant l’adjudication du marché.
CAp 02 Justificatif du recours à des sous-traitants
(indispensable uniquement en cas de recours à des sous-traitants)
Justificatif
Pour autant qu’il y recoure, le soumissionnaire désigne nommément l’ensemble des sous-traitants prévus pour fournir les prestations faisant l’objet de l’appel d’offres. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.
CAp 03 Ressources humaines
Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l’exécution des prestations décrites dans le cahier des charges et les annexes.
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d’indications claires concernant le personnel employé pour l’exécution du mandat.
CAp 04 Interlocuteur
Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.
Justificatif
Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l’interlocuteur unique et de son suppléant.
CAp 05 Connaissances linguistiques des personnes-clés
Le soumissionnaire est disposé à faire appel à des personnes-clés capables de communiquer (oralement et par écrit) en allemand ainsi que d’élaborer et de fournir les résultats du projet et les documentations en allemand.
Justificatif
Attestation écrite accompagnée d’indications claires concernant les connaissances d’allemand de niveau C2 des personnes-clés.
CAp 06 Contrôle de sécurité relatif aux personnes
Le soumissionnaire est disposé à communiquer à l’adjudicateur, à la première requête de ce dernier, les noms des personnes prévues pour l’exécution des prestations et à veiller à ce que ces personnes se soumettent, après la conclusion du marché, à un contrôle de sécurité au sens de l’ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus d’informations, https://www.vbs.admin.ch/fr/securite/securite-integrale/controle-securite-personnes.html.
Justificatif
Attestation écrite.
CAp 07 Remplacement de collaborateurs
Le soumissionnaire s’engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition de l’adjudicateur si de justes motifs, tels que ceux qui suivent, l’exigent :
L’adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à sa disposition par le soumissionnaire. Si celles ci ne satisfont pas aux exigences et aux critères fixés dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s’en expliquer. L’adjudicateur décide ensuite s’il l’oblige à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.
Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du soumissionnaire n’est pas considéré comme un juste motif.
Justificatif
Attestation écrite.
CAp 08 Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération
- CG relatives à l’achat de biens (édition de septembre 2016, état de janvier 2021)
- CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021)
Les CG susmentionnées s’appliquent au marché faisant l’objet du présent appel d’offres.
Justificatif
Attestation écrite.
CAp 09 Acceptation du projet de contrat
Le soumissionnaire s’engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe n° 6 du cahier des charges.
CAp 10 Entreprise générale
Le soumissionnaire confirme ce qui suit :
• il assume son rôle d’entreprise générale, il sert d’interlocuteur central et il est l’unique partenaire contractuel ;
• l’exécution des prestations qu’il doit fournir est autorisée dans le pays où il est établi ;
• il assume vis-à-vis du client l’entière responsabilité des prestations et du respect des délais par ses sous-traitants ;
• il est responsable de l’acquisition et de la qualité de tous les consommables ;
• il assure lui-même la coordination de toutes les étapes de la production ;
• il est responsable du respect des délais convenus pendant toute la durée du contrat ;
• il fournit lui-même la prestation caractéristique du mandat (art. 31, al. 3, LMP). Voir à ce sujet le ch. 9.3.5 « Sous-traitants » du cahier des charges.
Justificatif
Confirmation écrite.
CAp 11 Service de coursier
Le soumissionnaire garantit un service de coursier fiable pour la collecte et la livraison de documents pendant toute la durée du contrat. Le soumissionnaire décrit clairement le service de coursier.
Justificatif
Confirmation écrite.