Fournitures - 425294-2022

03/08/2022    S148

Suisse-Berne: Imprimés infalsifiables

2022/S 148-425294

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Adresse postale: Fellerstrasse 21
Ville: Berne
Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
Code postal: 3003
Pays: Suisse
Courriel: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.simap.ch
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1278693
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL Service des appels d'offres
Adresse postale: Fellerstrasse 21
Ville: Berne
Code postal: 3003
Pays: Suisse
Point(s) de contact: Projet (22188) 341 Passeport suisse pour animal de compagnie (chien, chat, furet ; PAC)
Courriel: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.simap.ch
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

(22188) 341 Passeport suisse pour animal de compagnie (chien, chat, furet ; PAC)

II.1.2)Code CPV principal
22450000 Imprimés infalsifiables
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le passeport pour animaux de compagnie est un produit semi-fini sensible, un document de sécurité comportant des caractéristiques de sécurité. Seuls des vétérinaires reconnus et habilités par les cantons peuvent l’obtenir par l’intermédiaire de l’OFCL et le délivrer. Il incombe au vétérinaire de personnaliser et de finaliser le document, qui autorise le détenteur à voyager à l’étranger avec son chien, son chat ou son furet et/ou à revenir en Suisse depuis l’étranger. Le passeport suisse pour animaux de compagnie s’aligne sur ceux qui sont délivrés dans l’UE.

Il s’agit d’un livret de 52 pages au format 100 x 152 mm, déclaré comme imprimé de sécurité comportant des caractéristiques de sécurité de niveaux 1 et 2. Les prestations de l’appel d’offres comprennent la production, l’emballage et la livraison du passeport pour animaux de compagnie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
Lieu principal d'exécution:

Berne

II.2.4)Description des prestations:

Le passeport pour animaux de compagnie est un produit semi-fini sensible, un document de sécurité comportant des caractéristiques de sécurité. Seuls des vétérinaires reconnus et habilités par les cantons peuvent l’obtenir par l’intermédiaire de l’OFCL et le délivrer. Il incombe au vétérinaire de personnaliser et de finaliser le document, qui autorise le détenteur à voyager à l’étranger avec son chien, son chat ou son furet et/ou à revenir en Suisse depuis l’étranger. Le passeport suisse pour animaux de compagnie s’aligne sur ceux qui sont délivrés dans l’UE.

Il s’agit d’un livret de 52 pages au format 100 x 152 mm, déclaré comme imprimé de sécurité comportant des caractéristiques de sécurité de niveaux 1 et 2. Les prestations de l’appel d’offres comprennent la production, l’emballage et la livraison du passeport pour animaux de compagnie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: CAd 01 Prix / Pondération: 38%
Coût - Nom: CAd 02 Délais d’approvisionnement et de production / Pondération: 18%
Coût - Nom: CAd 03 Certificat(s) d’impression de haute sécurité / Pondération: 9%
Coût - Nom: CAd 04 Durabilité / écologie / Pondération: 9%
Coût - Nom: CAd 05 Gestion de la qualité / Pondération: 9%
Coût - Nom: CAd 06 Continuité des activités / Pondération: 12%
Coût - Nom: CAd 07 Structure/forme de l’offre / Pondération: 5%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2028
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La durée du contrat indiquée au chiffre 2.8 recouvre la durée du mandat de base (01.01.2023 – 31.12.2025) et la durée en option (01.01.2026 – 31.12.2028).

Option 1

Option de prolongation : 120 000 exemplaires sur 3 ans

Retrait du 01.01.2026 au 31.12.2028

Option 2

Option d’extension et de prolongation : 60 000 exemplaires sur 6 ans

Retrait du 01.01.2023 au 31.12.2028

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CAp 01 Capacité économique et financière

Le soumissionnaire dispose de la capacité économique et financière nécessaire à l’exécution du mandat.

Justificatif

Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de 3 mois au moment où l’adjudicateur le demande. Pour les soumissionnaires étrangers, document officiel étranger équivalent établi récemment.

Remarque : le pouvoir adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (http://www.zefix.ch www.zefix.ch).

Pour les soumissionnaires étrangers, extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.

Ces justificatifs ne doivent être fournis que sur demande, après la remise de l’offre et avant l’adjudication du marché.

CAp 02 Justificatif du recours à des sous-traitants

(indispensable uniquement en cas de recours à des sous-traitants)

Justificatif

Pour autant qu’il y recoure, le soumissionnaire désigne nommément l’ensemble des sous-traitants prévus pour fournir les prestations faisant l’objet de l’appel d’offres. Il indique les noms et les rôles de tous ses sous-traitants.

CAp 03 Ressources humaines

Le soumissionnaire dispose du personnel nécessaire à l’exécution des prestations décrites dans le cahier des charges et les annexes.

Justificatif

Attestation écrite accompagnée d’indications claires concernant le personnel employé pour l’exécution du mandat.

CAp 04 Interlocuteur

Le soumissionnaire met à disposition un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC) chargé de traiter les problèmes en lien avec le mandat et habilité à prendre des décisions.

Justificatif

Attestation écrite avec mention des noms, prénoms, coordonnées et fonctions de l’interlocuteur unique et de son suppléant.

CAp 05 Connaissances linguistiques des personnes-clés

Le soumissionnaire est disposé à faire appel à des personnes-clés capables de communiquer (oralement et par écrit) en allemand ainsi que d’élaborer et de fournir les résultats du projet et les documentations en allemand.

Justificatif

Attestation écrite accompagnée d’indications claires concernant les connaissances d’allemand de niveau C2 des personnes-clés.

CAp 06 Contrôle de sécurité relatif aux personnes

Le soumissionnaire est disposé à communiquer à l’adjudicateur, à la première requête de ce dernier, les noms des personnes prévues pour l’exécution des prestations et à veiller à ce que ces personnes se soumettent, après la conclusion du marché, à un contrôle de sécurité au sens de l’ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP ; RS 120.4). Pour plus d’informations, https://www.vbs.admin.ch/fr/securite/securite-integrale/controle-securite-personnes.html.

Justificatif

Attestation écrite.

CAp 07 Remplacement de collaborateurs

Le soumissionnaire s’engage à remplacer les collaborateurs mis à disposition de l’adjudicateur si de justes motifs, tels que ceux qui suivent, l’exigent :

L’adjudicateur évalue les prestations des personnes mises à sa disposition par le soumissionnaire. Si celles ci ne satisfont pas aux exigences et aux critères fixés dans le cahier des charges et ses annexes, le soumissionnaire est tenu de s’en expliquer. L’adjudicateur décide ensuite s’il l’oblige à remplacer dans un délai de deux semaines les personnes concernées par du personnel répondant aux exigences.

Durant l’exécution du mandat, il peut se produire d’autres faits constituant de justes motifs de remplacement du personnel (résultat défavorable du contrôle de sécurité relatif aux personnes, résiliation du contrat de travail, congé de longue durée, accident, maladie, etc.). Dans un tel cas, le soumissionnaire est tenu de remplacer le collaborateur concerné par une personne possédant des qualifications équivalentes. L’engagement dans d’autres projets du soumissionnaire n’est pas considéré comme un juste motif.

Justificatif

Attestation écrite.

CAp 08 Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération

- CG relatives à l’achat de biens (édition de septembre 2016, état de janvier 2021)

- CG relatives à l’achat de services (édition de septembre 2016, état de janvier 2021)

Les CG susmentionnées s’appliquent au marché faisant l’objet du présent appel d’offres.

Justificatif

Attestation écrite.

CAp 09 Acceptation du projet de contrat

Le soumissionnaire s’engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe n° 6 du cahier des charges.

CAp 10 Entreprise générale

Le soumissionnaire confirme ce qui suit :

• il assume son rôle d’entreprise générale, il sert d’interlocuteur central et il est l’unique partenaire contractuel ;

• l’exécution des prestations qu’il doit fournir est autorisée dans le pays où il est établi ;

• il assume vis-à-vis du client l’entière responsabilité des prestations et du respect des délais par ses sous-traitants ;

• il est responsable de l’acquisition et de la qualité de tous les consommables ;

• il assure lui-même la coordination de toutes les étapes de la production ;

• il est responsable du respect des délais convenus pendant toute la durée du contrat ;

• il fournit lui-même la prestation caractéristique du mandat (art. 31, al. 3, LMP). Voir à ce sujet le ch. 9.3.5 « Sous-traitants » du cahier des charges.

Justificatif

Confirmation écrite.

CAp 11 Service de coursier

Le soumissionnaire garantit un service de coursier fiable pour la collecte et la livraison de documents pendant toute la durée du contrat. Le soumissionnaire décrit clairement le service de coursier.

Justificatif

Confirmation écrite.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/09/2022
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
allemand, français, italien
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/09/2022
Heure locale: 23:59
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des offres n'est pas public.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Des offres partielles ne sont pas admises.

Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC:

Aucune.

Conditions générales: Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives: - à l’achat de biens (édition de septembre 2016, état : janvier 2021) - à l’achat de services (édition de septembre 2016, état : janvier 2021) Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html.

Exigences fondamentales:Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.

Autres indications: Réserve d’approbation du crédit : les demandes et décisions annuelles relatives aux crédits des organes compétents de la Confédération en matière de budget et de plan financier demeurent réservés. Les soumissionnaires retenus par l’adjudicateur sont tenus d’adapter leurs prix au cas où les prix du marché baisseraient durant la période contractuelle. La date de la livraison partielle ou de la livraison complète est déterminante pour juger d’une éventuelle baisse des prix. Un nouvel appel d’offres est réservé si, avec le temps, l’offre retenue n’est plus la plus avantageuse. L’adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l’objet du présent appel d’offres au profit d’autres services demandeurs de l’Administration fédérale et de commander tout ou partie des prestations faisant l’objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières.

Indication des voies de recours: Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.

Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 9.1.4. a) Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL. b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire. c) Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) au pouvoir adjudicateur au plus tard jusqu'à la date de clôture. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

Remarques (Délai souhaité pour poser des questions par écrit)Les questions portant sur le présent appel d’offres peuvent être posées de façon anonyme sur le forum de questions du site www.simap.ch. Les questions relatives aux annexes confidentielles doivent être adressées exclusivement par courriel à beschaffung.wto@bbl.admin.ch jusqu’aux dates susmentionnées. Les questions posées après les dates susmentionnées ne seront pas traitées. Les réponses non confidentielles seront publiées sous forme anonymisée sur www.simap.ch. Tous les soumissionnaires seront immédiatement avertis par courriel de la publication des réponses sur le site www.simap.ch. Les réponses aux questions portant sur les documents confidentiels seront envoyées par courriel sous forme anonymisée à tous les soumissionnaires qui auront signé l’accord de confidentialité (annexe 5).

Publication de référence nationale: Simap de la 29.07.2022 ,doc. 1278693Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 17.08.2022.

Dossier disponible à partir du29.07.2022

Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres sont disponibles en allemand et en français. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi. Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition. Conditions et adresse à laquelle les documents confidentiels peuvent être obtenus: Pour des raisons de confidentialité, tous les éléments du dossier d’appel d’offres ne sont pas rendus publics. Il s’agit des éléments suivants - qualifiés de « documents confidentiels » : - annexe 2 : feuille de prix CAd - annexe 6 : contrat d’entreprise - annexe 7 : spécifications techniques Les entreprises qui souhaitent présenter une offre doivent, pour apporter la preuve qu’elles sont actives dans le domaine des documents de sécurité (tels que passeports, vignettes visa, billets de banque) et qu’elles garantiront la confidentialité des documents (conditions), fournir les documents suivants : • un accord de confidentialité dûment signé (annexe 5) • un extrait actuel du registre du commerce (ne datant pas de plus de trois mois) et certifié conforme, ou une attestation officielle équivalente (CAp 01) • un rapport de gestion actuel (ne datant pas de plus de 18 mois) ou une description actuelle équivalente de leur activité commerciale dans l’impression de sécurité (secteurs d’activité, histoire de l’entreprise, compétences-clés, organisation, chiffres clés de l’entreprise) qui prouve que le soumissionnaire est apte à remplir le mandat faisant l’objet du présent appel d’offres. Le soumissionnaire doit envoyer ces justificatifs par courrier électronique à l’adresse indiquée au ch. 1.2 (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) avec la mention « Projet (22188) 341 Passeport suisse pour animal de compagnie (chien, chat et furet ; PAC) Accès aux documents confidentiels ». Il doit en outre impérativement indiquer l’adresse électronique de la personne de contact compétente pour le présent appel d’offres. Les éventuelles demandes de précisions doivent également pouvoir être envoyées à cette adresse. Les documents confidentiels seront ensuite envoyés au soumissionnaire par courrier postal/électronique par le service mentionné au ch. 1.2. Il incombe au soumissionnaire de réclamer les documents pertinents à temps (cf. délais de remise de l’offre). Si l’entreprise ne soumet pas d’offre, elle envoie impérativement la confirmation de la destruction des documents confidentiels au plus tard jusqu’à l’expiration du délai de soumission, avec la mention « Projet (22188) 341 Passeport suisse pour animal de compagnie (chien, chat et furet ; PAC) », par courrier postal/ électronique à l’adresse indiquée au ch. 9.1.2 du cahier des charges.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Bundesverwaltungsgericht
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Pays: Suisse
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2022