Fournitures - 425295-2022

03/08/2022    S148

Suisse-Berne: Imprimés et produits connexes

2022/S 148-425295

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL
Adresse postale: Fellerstrasse 21
Ville: Berne
Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
Code postal: 3003
Pays: Suisse
Courriel: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.simap.ch
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1276479
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL Service des appels d'offres
Adresse postale: Fellerstrasse 21
Ville: Berne
Code postal: 3003
Pays: Suisse
Point(s) de contact: Projet (22185) 316 OFSP-Bulletin
Courriel: beschaffung.wto@bbl.admin.ch
Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.simap.ch
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

(22185) 316 OFSP-Bulletin

II.1.2)Code CPV principal
22000000 Imprimés et produits connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le bulletin de l’OFSP est une revue spécialisée qui s’adresse aux professionnels de la santé, aux autorités sanitaires, aux médias et aux milieux intéressés.

Il paraît chaque semaine en allemand et en français et compte 3900 abonnés à la version papier et quelque 2500 abonnés à celle en ligne. Par ailleurs, il est disponible sur Internet au format PDF accessible (lien : https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/das-bag/publikationen/periodika/bag-bulletin.html).

Aperçu des principales prestations de base :

- direction du projet/coordination

- prépresse/mise en page D et F, parfois I

- relecture

- impression et reliure

- préparation à l’envoi par la poste + envoi

- élaboration des PDF accessibles sur Internet (D et F)

Mandat de base du 1.1.2023 au 31.12.2023

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: CH0 Schweiz / Suisse / Svizzera
Lieu principal d'exécution:

Berne / Liebefeld.

II.2.4)Description des prestations:

Le bulletin de l’OFSP est une revue spécialisée qui s’adresse aux professionnels de la santé, aux autorités sanitaires, aux médias et aux milieux intéressés.

Il paraît chaque semaine en allemand et en français et compte 3900 abonnés à la version papier et quelque 2500 abonnés à celle en ligne. Par ailleurs, il est disponible sur Internet au format PDF accessible (lien : https://www.bag.admin.ch/bag/fr/home/das-bag/publikationen/periodika/bag-bulletin.html).

Aperçu des principales prestations de base :

- direction du projet/coordination

- prépresse/mise en page D et F, parfois I

- relecture

- impression et reliure

- préparation à l’envoi par la poste + envoi

- élaboration des PDF accessibles sur Internet (D et F)

Mandat de base du 1.1.2023 au 31.12.2023

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: CAd1 Coûts totaux / Pondération: 45%
Coût - Nom: CAd2 Processus de production durable / Pondération: 52%
Coût - Nom: CAd3 Structure et exhaustivité de l’offre / Pondération: 3%
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option 1 (prolongation du contrat)

Début : 1.1.2024, fin : 31.12.2024

Option 2 (prolongation du contrat)

Début : 1.1.2025, fin : 31.12.2025

Option 3 (prolongation du contrat)

Début : 1.1.2026, fin : 31.12.2026

Option 4 (prolongation du contrat)

Début : 1.1.2027, fin : 31.12.2027

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les preuves de qualification énumérées ci-après doivent être attestées resp. fournies dans leur intégralité et sans restriction, ni modification en même temps que l’offre, car autrement il ne sera pas entré en matière sur cette dernière.

CAp01

Capacité économique/financière

Le soumissionnaire dispose de la capacité économique/financière nécessaire à l’exécution du mandat.

Justificatif

Extrait du registre des poursuites ne datant pas de plus de trois mois au moment de la demande faite par l’adjudicateur. Pour les soumissionnaires étrangers : documents officiels étrangers récents et équivalents.

Remarque : le service adjudicateur vérifie les extraits de l’index central des raisons de commerce (www.zefix.ch) au format électronique.

Pour les soumissionnaires étrangers : extrait du registre du commerce ou document officiel étranger équivalent.

Cette preuve ne doit être fournie que sur demande, après la remise de l’offre et avant l’adjudication du marché.

CAp02

Expérience

Le soumissionnaire possède suffisamment d’expérience dans des projets dont l’envergure et la complexité sont comparables à celles du présent mandat. Il en apporte la preuve au moyen de 3 références obtenues au cours des 3 dernières années. Les trois références (revues/magazines) doivent paraître au moins quatre fois par an. De plus, la prépresse doit faire partie intégrante de la référence et/ou de la prestation. Des travaux de relecture doivent avoir été effectués pour deux références au moins.

La fourniture de références concernant des projets que le soumissionnaire a réalisés pour la Confédération n’est autorisée que si les personnes de référence mentionnées y ont consenti par écrit.

Le service d’achat se réserve le droit de prendre en considération ses propres références et d’en demander d’autres.

Justificatif

Preuve écrite des références contenant les informations suivantes au moins :

- nom et adresse de l’entreprise ainsi que le nom et le numéro de téléphone de l’interlocuteur/des interlocuteurs ;

- date et lieu de la réalisation du mandat ;

- envergure du mandat réalisé ;

- description des prestations fournies.

L’adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les interlocuteurs mentionnés. Ceux-ci doivent être joignables (indiquer les absences pour raison de vacances et le nom du suppléant).

Le consentement à la fourniture de références doit être joint à l’offre.

CAp03

Ressources humaines

Le soumissionnaire dispose des ressources humaines nécessaires pour réaliser le mandat tel que décrit dans le cahier des charges.

Justificatif

Attestation écrite assortie des documents compréhensibles relatifs aux ressources humaines (nombre de collaborateurs par secteur) :

- dans les secteurs de la vente et de l’administration ;

- dans le secteur de la prépresse ;

- dans le secteur de l’impression ;

- dans le secteur de la reliure ;

- dans le secteur de la relecture.

CAp04

Interlocuteur « Escalade »

Le soumissionnaire dispose d’un interlocuteur unique (single point of contact, SPOC + suppléant) compétent en cas d’escalade de problèmes liés au mandat et pouvant prendre les décisions.

Justificatif

Attestation écrite avec indication des nom, prénom, coordonnées et fonctions du SPOC et de son suppléant.

CAp05

Interlocuteur « Direction/traitement du projet »

Le soumissionnaire dispose d’un interlocuteur (chef de projet + suppléant) qui encadre le projet pendant toute la durée du contrat.

Justificatif

Attestation écrite avec indication des nom, prénom, coordonnées et fonctions du chef de projet et de son suppléant

Il peut s’agir des mêmes interlocuteurs que pour le CAp04 pour autant qu’ils possèdent les compétences correspondantes pour prendre une décision en cas d’escalade de problèmes liés au mandat.

CAp06

Interlocuteur « Prépresse/mise en page »

Le soumissionnaire dispose d’un interlocuteur « prépresse » (+ suppléant). Ces deux collaborateurs doivent posséder un certificat de capacité (polygraphe ou formation équivalente). L’interlocuteur « prépresse » assume la direction et la responsabilité de la communication quotidienne (mise en page/corrections) avec les auteurs et de la coordination l’équipe Publications. La communication a lieu essentiellement en allemand et parfois en français également.

Justificatif

Attestation écrite avec indication des nom, prénom, coordonnées et fonctions du collaborateur pour la prépresse et de son suppléant.

La copie du certificat de capacité doit être jointe.

CAp07

Relecteurs

Le soumissionnaire dispose de relecteurs qui corrigent toutes les éditions en allemand et en français (de temps en temps 5 rapports environ par an en italien) du bulletin de l’OFSP, conformément aux instructions du « Guide de rédaction » et aux directives usuelles de la Confédération.

Justificatif

Attestation écrite avec indication des nom, prénom, coordonnées et fonctions des relecteurs et de leur suppléant.

La copie du certificat de capacité (relecteur) doit être jointe.

CAp08

Connaissances linguistiques des personnes-clés (CAp06)

Le soumissionnaire est disposé à engager une personne-clé (sans suppléance) qui communique en allemand et en français (à l’oral comme à l’écrit) et garantit le contact direct avec la Confédération.

Justificatif

Attestation écrite assortie des documents compréhensibles qui indique que la personne-clé peut se faire comprendre en allemand et en français et ce, tant à l’oral qu’à l’écrit.

Allemand : C2, français : B1

Des certificats délivrés par des écoles de langue, l’expérience (p. ex., bilinguisme) ou un descriptif de la formation (p. ex., séjours à l’étranger, formation scolaire) entre autres permettent d’attester du niveau linguistique requis.

CAp09

Acceptation des conditions générales (CG) de la Confédération

- relatives à l’achat de biens, édition de septembre 2016, état en janvier 2021 (annexe 5)

- relatives à l’achat de services, édition de septembre 2016, état en janvier 2021 (annexe 6)

Justificatif

Attestation écrite.

CAp10

Acceptation du projet de contrat

Le soumissionnaire s’engage à accepter sans réserve le projet de contrat figurant à l’annexe 4 du cahier des charges.

Justificatif

Attestation écrite.

CAp11

Respect des délais

Le soumissionnaire confirme qu’il respecte les délais conformément à l’annexe 8.

Justificatif

Attestation écrite.

CAp12

Scénario d’urgence

Le soumissionnaire assure qu’il existe un scénario d’urgence afin de combler les éventuelles lacunes au niveau de la production et, ainsi, garantir la fourniture des prestations.

Justificatif

Attestation écrite et annexe décrivant intelligiblement le scénario d’urgence (2 pages A4 max.).

CAp13

Droits de propriété intellectuelle

Le soumissionnaire et tous les sous-traitants engagés dans le cadre du présent contrat cèdent au service demandeur leurs droits d’auteur nés dans le cadre du présent contrat et renoncent à faire valoir leurs droits moraux. Tous les droits d’auteur appartiennent à l’adjudicateur, même après la fin de la collaboration.

En outre, le service demandeur bénéficie des droits d’utilisation illimités dans le temps et l’espace des produits élaborés dans le cadre du présent contrat. Le soumissionnaire et ses sous-traitants garantissent les droits d’utilisation du service demandeur en conséquence. Les droits d’utilisation sont indemnisés avec les honoraires du présent contrat.

Toutes les données, tous les documents et tous les produits élaborés dans le cadre du présent contrat demeurent la propriété du service demandeur.

Justificatif

Attestation écrite.

CAp14

Séances

Le soumissionnaire confirme que les personnes des CAp05 et CAp06 participent à des séances à Berne. Ces séances d’1h30 ont lieu quatre fois par an.

Justificatif

Attestation écrite.

CAp15

Fourniture de prestations caractéristiques par le soumissionnaire

Le soumissionnaire doit se charger de la prépresse et de l’impression au moins. Il ne doit pas confier ces tâches à des sous-traitants.

Justificatif

Attestation écrite.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Toutes les entreprises disposant de la capacité économique nécessaire qui remplissent les critères d'aptitude et peuvent apporter les justificatifs requis selon le chiffre 3.8 sont invitées à déposer une offre en francs suisses (CHF).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/09/2022
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
allemand, français, italien
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/09/2022
Heure locale: 23:59
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture des offres n'est pas public.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Des offres partielles ne sont pas admises.

Conditions pour les soumissionnaires provenant d'États non membres de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC:

Aucune.

Conditions générales: Exécution selon les Conditions générales (CG) de la Confédération relatives à: - l’achat de biens (édition de septembre 2016, état en janvier 2021) - l’achat de services (édition de septembre 2016, état en janvier 2021) Celles-ci peuvent être consultées sous https://www.beschaffung.admin.ch/bpl/fr/home/auftraege-bund/agb.html.

Exigences fondamentales:Voir conditions de participation dans les documents d'appel d'offres.

Autres indications: Réserve de crédit : les demandes et les décisions de crédit annuelles des organes compétents de la Confédération concernant le budget et le plan financier demeurent réservées. Les soumissionnaires retenus par l’adjudicateur sont tenus d’adapter leurs prix au cas où les prix du marché baisseraient durant la période contractuelle. La date de la livraison partielle et/ou complète est déterminante pour juger d'une éventuelle baisse des prix. Un nouvel appel d’offres demeure réservé si, avec le temps, l’offre retenue n'est plus la plus avantageuse. L’adjudicateur se réserve le droit de faire exécuter les prestations faisant l’objet du présent appel d’offres au profit d’autres services demandeurs de l’administration fédérale et de commander tout ou partie des prestations faisant l’objet des options ou de renoncer entièrement à ces dernières.

Indication des voies de recours: Conformément à l'art. 56, al. 1, de la loi fédérale sur les marchés publics (LMP), la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa notification, auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 Saint-Gall. Présenté en deux exemplaires, le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, les motifs et les moyens de preuve et porter la signature de la partie recourante ou de son représentant ; y seront jointes une copie de la présente décision et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles. Conformément à l'art. 56, al. 2, LMP, les dispositions de la Loi fédérale sur la procédure administrative (PA) relatives à la suspension des délais ne s'appliquent pas.

Délai de clôture pour le dépôt des offres / Remarques: Remarques sur le dépôt des offres: Lieu de la remise de l’offre: selon chiffre 1.2. Prescriptions de forme générales voir cahier des charges chiffre 9.1.4. a) Pour remise à la réception des marchandises de l’OFCL (par le soumissionnaire lui-même ou par coursier): l’offre doit être remise au plus tard à la date de clôture indiquée ci-dessus, pendant les heures d’ouverture de la réception des marchandises (08.00h-12.00h et 13.00h-16.00h) contre accusé de réception de l’OFCL. b) Remise par voie postale: le sceau postal ou le justificatif avec code-barres permettant d’assurer le suivi des envois d’un office de poste suisse ou étranger reconnu officiellement est déterminant pour la date de remise (l’affranchissement par une machine d’entreprise n’est pas reconnu comme sceau postal). En cas d’envoi avec affranchissement WebStamp, le fardeau de la preuve de la remise en temps utile incombe au soumissionnaire. c) Remise de l’offre à une représentation diplomatique ou consulaire suisse à l’étranger: les soumissionnaires étrangers peuvent remettre leur offre au plus tard à la date de remise ci-dessus à une représentation diplomatique ou consulaire de la Suisse dans leur pays, pendant les heures d’ouverture, contre une confirmation de réception. Ils ont l’obligation d’envoyer cette confirmation par courriel (beschaffung.wto@bbl.admin.ch) au pouvoir adjudicateur au plus tard jusqu'à la date de clôture. Le soumissionnaire doit s’assurer dans tous les cas qu’il dispose de la preuve de remise de l’offre dans les délais. Les offres remises en retard ne peuvent plus être prises en considération et seront renvoyées à l’expéditeur.

Remarques (Délai souhaité pour poser des questions par écrit)Pour toutes questions concernant l’établissement de l’offre, nous vous prions de nous transmettre vos demandes de manière anonyme par l’intermédiaire du forum aux questions sous www.simap.ch. Toutes les questions tardives ne pourront être traitées. Lorsque les réponses sont publiées sur www.simap.ch, les soumissionnaires en sont immédiatement avertis par courriel.

Publication de référence nationale: Simap de la 29.07.2022 ,doc. 1276479Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 15.08.2022.

Dossier disponible à partir du29.07.2022

Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: Les documents d'appel d'offres sont disponibles en allemand et en français. En cas de divergences entre les versions, la version allemande fait foi. Vous avez la possibilité de télécharger les documents depuis la plateforme électronique www.simap.ch sous la rubrique «Marchés publics, Appels d’offres Confédération». Dans ce cas vous devez vous enregistrer sous le projet. Ensuite vous recevrez par courriel votre mot de passe vous permettant de télécharger les documents désirés. Pour toutes questions il y a un «forum aux questions» à votre disposition.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Bundesverwaltungsgericht
Adresse postale: Postfach
Ville: St. Gallen
Code postal: 9023
Pays: Suisse
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/07/2022