Marché de travaux - 425434-2014

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16/12/2014    S242

France-Pantin: Travaux de construction de bâtiments scolaires

2014/S 242-425434

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Région Île-de-France
Adresse postale: SAERP (Société d'aménagement et d'équipement de la région parisienne), 90-92 avenue du Général Leclerc, CS 40087
Ville: Pantin
Code postal: 93697
Pays: France
À l'attention de: Mme Lavat Anne
E-mail: a.lavat@saerp.fr
Téléphone: +33 183653736
Fax: +33 184670091

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: https://marches.maximilien.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: SAERP (société d'aménagement et d'équipement de la région parisienne)
Adresse postale: 90/92 avenue du Général Leclerc, CS 40087
Ville: Pantin
Code postal: 93500
Point(s) de contact: Cité régionale de l'environnement d'Île de France
À l'attention de: Mme Lavat Anne
E-mail: a.lavat@saerp.fr
Téléphone: +33 183653736
Fax: +33 184670091
Adresse internet: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=132479&orgAcronyme=t5y

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: SAERP (société d'aménagement et d'équipement de la région parisienne)
Adresse postale: 90/92 avenue du Général Leclerc, CS 40087
Ville: Pantin
Code postal: 93500
Point(s) de contact: Cité régionale de l'environnement d'Île de France
À l'attention de: Mme Detrigne Hélène
E-mail: h.detrigne@saerp.fr
Téléphone: +33 183653737
Fax: +33 184670091
Adresse internet: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=132479&orgAcronyme=t5y

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Région Île de France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Ville: Paris
Code postal: 75007
Point(s) de contact: Unité affaires juridiques, qualité – secrétariat de la commission d'appel d'offres
Téléphone: +33 153855385
Adresse internet: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=132479&orgAcronyme=t5y

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Autre: Collectivité territoriale
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché de travaux pour la restructuration et extension du lycée Jean Baptiste Clément à Gagny (93). Ce marché est une relance suite à un appel d'offre nº 1300068 infructueux pour le lot nº 1, et sans suite pour les lots 2, 3, et 4.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Lycée Jean-Baptiste Clément – 25 rue des Trois Noyers, 93220 Gagny.

Code NUTS FR10 Île de France

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché de travaux décomposé en 4 lots comme suit:
Lot 1: gros-oeuvre étendu.
Lot 2: fluides.
Lot 3: électricité, courants forts et faibles.
Lot 4: appareils élévateurs.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le lycée Jean Baptiste Clément à Gagny est situé sur les hauteurs de la commune de Gagny, dans un quartier pavillonnaire et bénéficie d'une vue panoramique sur Paris. Il est implanté sur un terrain de forme irrégulière d'une superficie estimée à 1,85 ha.
A la rentrée 2009, ce lycée professionnel accueillait près de 504 élèves dans 23 divisions pour des formations relevant du domaine des services.
Le lycée se compose de 4 bâtiments principaux a b c e, d'une surface totale de 6 300 mètres carrés de SHON environ, et d'un bâtiment logements D. Les constructions sont implantées plutôt au centre de la parcelle libérant ainsi quelques espaces libres servant de cour, espaces verts et parking.
L'ensemble des constructions a été réalisé dans les années 70 en préfabrication lourde, avec un module unique pour les façades.
Au niveau fonctionnel:
— le bâtiment A abrite les locaux dédiés à l'enseignement et à l'administration,
— le bâtiment B abrite le service de restauration,
— le bâtiment C abrite des salles de classe,
— le bâtiment E, anciennement logement de gardien abrite la loge et une salle de réunions.
Les objectifs:
Ce lycée est déficitaire en espaces et locaux non seulement d'accueil (parvis, hall d'entrée, loge...) mais aussi de vie scolaire élèves pour le CDI. d'Autre part, le personnel ainsi que les professeurs ne disposent pas de locaux adaptés en surface et confort.
La mise en forme de ces objectifs nécessite la construction d'un bâtiment neuf d'environ 550 mètres carrés SHON de préférence située entre les bâtiments A et B, la restructuration partielle des rez-de-chaussée des bâtiments A et B sur environ 700 mètres carrés de SHON et le traitement d'environ 500 mètres carrés d'espaces extérieurs.
Il s'agit d'une opération, ciblée sur les "Lieux de vie", qui devra pendre en compte une emprise au sol des constructions relativement réduite (40 %) et des travaux qui se dérouleront essentiellement en site occupé.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Gros-oeuvre étendu
1)Description succincte
Gros-oeuvre étendu.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45223220 Travaux de gros œuvre

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Corps d'état nº 1 – bâtiments provisoires.
Corps d'état nº 2 – désamiantage – démolition – terrassements – gros œuvre – ravalements.
Corps d'état nº 3 – étanchéité.
Corps d'état nº 4 – menuiseries extérieures – occultations.
Corps d'état nº 5 – menuiseries intérieures.
Corps d'état nº 6 – métallerie.
Corps d'état nº 7 – cloisons – doublages – plafonds suspendus.
Corps d'état nº 8 – revêtements de sols durs et céramiques muraux.
Corps d'état nº 9 – revêtements de sols souples.
Corps d'état nº 10 – peinture.
Corps d'état nº 11 – aménagements extérieurs – VRD.
Lot nº: 2 Intitulé: Fluides
1)Description succincte
Fluides.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45330000 Travaux de plomberie

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Corps d'état nº 12 – chauffage – ventilation
Corps d'état nº 13 – plomberie.
Lot nº: 3 Intitulé: Électricité, courants forts et faibles
1)Description succincte
Électricité, courants forts et faibles.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45311200 Travaux d'installations électriques

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Corps d'état nº 14 – électricité courants forts et faibles.
Lot nº: 4 Intitulé: Appareils élévateurs
1)Description succincte
Appareils élévateurs.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Corps d'état nº 15 – appareils élévateurs.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au gré du titulaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale nº 09-607 du 9 juillet 2009 et CP 14-548 du 24 septembre 2014.
Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.
Le marché est un marché à prix global forfaitaire et révisable.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité juridique du candidat:
a) A fournir par l'ensemble des candidats:
— la lettre de candidature dûment remplies et signée par une personne habilitée à engager le candidat (ou Dc1 figurant en annexe de l'acte d'engagement) et comprenant la déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics,
— la déclaration sur l'honneur signée par une personne habilitée à engager le candidat (annexe II du Rc) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
B) A fournir si la situation du candidat le justifie:
— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,
— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
c) A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:
— une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées. La lettre de candidature doit revêtir la signature d'une personne habilitée à engager le groupement,
— par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire:
— pour les organismes subventionnés uniquement, une attestation particulière sur la régularité des prix proposés;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années;
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Nb: les candidats de création récente étant dans l'impossibilité de produire un chiffre d'affaires sont autorisés à présenter, en remplacement, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, pour justifier de leurs capacités financières. La production de l'une ou l'autre pièce est alors considérée comme équivalente à celle des chiffres d'affaires, en application de l'article 45-III, alinéa 2, du code des marchés publics.
Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.
Une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix. Pondération 60

2. Valeur technique. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
1400721
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2.2.2015 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution: Le délai global d'exécution des travaux est fixé à 18 (dix huit) mois incluant une période de préparation de 3 mois à compter de l'ordre de service prescrivant leur démarrage, ce délai est hors GPA (12 mois). La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée en juillet 2015.
En application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, l'exécution de ce marché comporte une clause sociale obligatoire. Cette clause est applicable au macrolot nº 1. Pour l'exécution du marché, l'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. En l'absence de signature de l'annexe à l'acte d'engagement relative aux clauses sociales, l'offre sera déclarée irrégulière.
Réalisation d'une visite sur site obligatoire: pour le lot 01: gros-oeuvre étendu – lot 02: fluides - lot 03: électricité courants forts et faibles.
Facultative: pour le lot 04: appareils élévateurs (les entreprises pourront se rajouter aux créneaux proposés ci-dessous)
Dans l'affirmative, les conditions de réalisation de la visite sur site sont les suivantes:
1ère visite prévue le 7.1.2015:
Lot nº 1 – gros-oeuvre etendu: 9:00 à 11:00
Lot nº 2 – fluides: 11:00 à 12:30
Lot nº 3 – électricité courants forts et faibles: 13:30 à 15:00

La demande de visite du site sera effectuée au plus tard le 6.1.2015 par mail auprès de: Mme Hélène Detrigne – e-mail: h.detrigne@saerp.fr

2ème visite prévue le 21.1.2015:
Lot nº 1 – gros-oeuvre etendu: 9:00 à 11:00
Lot nº 2 – fluides: 11:00 à 12:30
Lot nº 3 – électricité courants forts et faibles: 13:30 à 15:00

La demande de visite du site sera effectuée au plus tard le 19.1.2015 par mail auprès de: Mme Hélène Detrigne – e-mail: h.detrigne@saerp.fr

La réalisation de la visite sur site donne lieu à la délivrance d'une attestation que le candidat insère dans son offre. Un modèle d'attestation de visite est annexé au présent règlement de la consultation (annexe VIII). L'absence d'attestation de visite rendra l'offre irrégulière.
Le dossier de consultation des entreprises est partiellement dématérialisé.
Seules peuvent être téléchargées: le RC, les AE de chaque lot, le CCAP commun et les CDPGF de chaque lot via le lien direct:

https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=132479&orgAcronyme=t5y

Nº pour l'assistance éventuelle au téléchargement (ligne " hotline "): 0820 207 743
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme CD Rom par courrier ou retrait aux coordonnées indiquées dans le présent avis, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis soit sous pli cacheté, soit par voie électronique. Les candidats doivent en tout cas choisir un mode de transmission unique pour leur candidature et leur offre.
Toutefois, dans le cas d'une transmission par voie électronique, le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde.
En cas de marché traité en lots séparés, le candidat devra présenter une offre complète et distincte pour chaque lot.
Les plis qui seraient remis (ou dont l'avis de réception ou de transmission électronique serait délivré) après la date et l'heure limite fixées pour le présent règlement, ainsi que les offres remises sous enveloppe non cachetée ou celles contenant un virus, ne seront pas retenues. Elles seront renvoyées à leurs auteurs ou détruites en cas de transmission électronique. Les modalités de transmission des offres sont détaillées dans le Règlement de Consultation.
Les offres devront être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé
Région Île de France – unité affaires juridiques, marchés, qualité
Secrétariat de la commission d'appel d'offres
35 boulevard des Invalides – 75007 Paris
Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commission d'appel d'offres: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
En cas de rejet de la candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte.
Sur support papier:
Le pli comprenant la candidature et l'offre doit être cacheté et porter les mentions suivantes:
" Appel d'offres pour travaux de restructuration et d'extension du lycée Jean Baptiste Clément à Gagny (93)
Lot nº.... «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis»
Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous:
Région Île de France – unité affaires juridiques, marchés, qualité secrétariat de la commission d'appel d'offres
35 boulevard des Invalides – 75007 Paris
Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commission d'appel d'offres: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
Concernant les critères de sélection des offres, chaque critère sera noté sur 100. Le coefficient de pondération s'applique à la note ainsi obtenue.
Pour le critère prix, les notes seront calculées selon la formule suivante:
Chaque critère sera noté sur 100. Le coefficient de pondération s'applique à la note ainsi obtenue.
Pour le critère prix, les notes seront calculées selon la formule suivante:
Note de l'offre à noter = (Prix de l'offre la moins élevée / Prix de l'offre à noter) x Note maximale
la valeur technique sera notée sur 100 points décomposée comme suit:
1. planning. 30 points
— fourniture d'un planning détaillé par corps d'état respectant le délai global, le planning annexé au CCAP et respectant les CCTP. Des zooms sur des points critiques tels que la période de préparation de chantier, désamiantage... doivent être aussi réalisés.
2. encadrement, Moyens mis en oeuvre. 30 points
L'entreprise devra fournir dans son mémoire technique:
— une note décrivant et détaillant l'encadrement du chantier, avec en particulier la partie de l'encadrement affectée (10 points):
*À la direction des études de synthèse,
*à la direction technique des sous-traitants (études TCE, pilotage et coordination de leurs interventions sur chantier, etc.)
— une note décrivant les moyens mis en œuvre sur le chantier (10 points):
Matériels spécifiques,
Provenance des matériaux (bétons, bois, aciers, menuiseries, etc.),
Personnel affecté aux prestations communes (gardiennage, agent de trafic, gestion des clés et des badges, etc.).
— une note décrivant les moyens, l'organisation et le fonctionnement de la cellule de synthèse. (10 points)
3. méthodologies de bon déroulement du chantier et de réalisation pour chaque lot. 30 points
L'entreprise devra fournir dans son mémoire technique:
— un projet d'organisation des travaux décrivant l'ordonnancement des travaux de même nature (terrassements, fondations, ossature béton armé, ossature acier, ossature bois, façades, étanchéité, etc.) entre les différents bâtiments (concomitance, décalages successifs, ordre de réalisation, etc.). Ce projet tiendra compte de l'impossibilité d'utiliser par les entreprises la bande de cour surplombant les salles de classes du bâtiment bas en tant que zone d'emprise d'installations de chantier, BD ou autre; cette partie présentant un désordre structurel. (15 points);
— une note complémentaire sur l'aspect de réalisation du chantier en milieu occupé. (15 points)
4. mesures prises concernant l'hygiène, la sécurité et la santé. 10 points
— mesures vis-à-vis des personnels du chantier (5 points);
— mesures vis-à-vis de l'environnement du chantier (5 points).
Le candidat qui obtient la meilleure note se verra attribuer la note maximale allouée à ce critère. Les notes des autres candidats seront recalculées selon la formule suivante:
Note définitive de l'offre à noter = (Note initiale de l'offre à noter / Note initiale de l'offre ayant obtenu la note la plus élevée) x Note maximale possible.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11.12.2014