Lavori - 425606-2018

29/09/2018    S188    - - Lavori - Avviso di gara - Procedura negoziata 

Francia-Parigi: Lavori di installazione di impianti idraulici e di evacuazione delle acque residue

2018/S 188-425606

Bando di gara – Servizi di pubblica utilità

Lavori

Legal Basis:

Direttiva 2014/25/UE

Sezione I: Ente aggiudicatore

I.1)Denominazione e indirizzi
RATP
77566343801906
LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Paris Cedex 12
75599
Francia
Persona di contatto: Faty Komara
E-mail: faty.komara@ratp.fr
Codice NUTS: FR101

Indirizzi Internet:

Indirizzo principale: www.ratp.fr

Indirizzo del profilo di committente: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

I.2)Appalto congiunto
I.3)Comunicazione
L'accesso ai documenti di gara è limitato. Ulteriori informazioni sono disponibili presso: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Ulteriori informazioni sono disponibili presso l'indirizzo sopraindicato
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate in versione elettronica: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate all'indirizzo sopraindicato
I.6)Principali settori di attività
Servizi di ferrovia urbana, tram, filobus o bus

Sezione II: Oggetto

II.1)Entità dell'appalto
II.1.1)Denominazione:

Prolongement de la ligne 11 à Rosny-Bois-Perrier — Travaux de fourniture et pose de réseau colonnes sèches et eau froide en tunnel et dans les ouvrages du prolongement de la ligne 11

Numero di riferimento: DHA_2018MOP13411
II.1.2)Codice CPV principale
45332000
II.1.3)Tipo di appalto
Lavori
II.1.4)Breve descrizione:

Dans le cadre du projet de prolongement de la ligne 11 à Rosny-Bois-Perrier, la présente consultation concerne les travaux de fourniture et de pose de réseau de colonnes sèches et d'eau froide en tunnel et dans les ouvrages du prolongement de la ligne 11.

II.1.5)Valore totale stimato
II.1.6)Informazioni relative ai lotti
Questo appalto è suddiviso in lotti: no
II.2)Descrizione
II.2.1)Denominazione:
II.2.2)Codici CPV supplementari
45330000
II.2.3)Luogo di esecuzione
Codice NUTS: FR106
II.2.4)Descrizione dell'appalto:

La présente consultation porte sur un accord cadre à bons de commande avec un montant minimum

Correspondant à -10 % du montant nominal et un montant maximum correspondant à +20 % du montant nominal.

Les prestations du montant nominal (quantités approximatives) comprennent:

— la fourniture et pose de colonnes sèches de protection des ouvrages et du tunnel du prolongement de la ligne 11 (environ 6 000 ml, environ 95 prises, environ 24 raccords d'alimentation pompiers),

— la fourniture et pose de réseau d'eau froide tunnel à destination des appareils de voies du prolongement de la ligne 11,

— la fourniture, la pose, la dépose et l'entretien des colonnes sèches provisoires,

— les essais,

— la signalétique réseaux (environ 220 plaques signalétique à fournir et poser),

— l'étiquetage,

— la mise en peinture isolante (environ 6 000 ml).

II.2.5)Criteri di aggiudicazione
Il prezzo non è il solo criterio di aggiudicazione e tutti i criteri sono indicati solo nei documenti di gara
II.2.6)Valore stimato
II.2.7)Durata del contratto d'appalto, dell'accordo quadro o del sistema dinamico di acquisizione
Durata in mesi: 46
Il contratto d'appalto è oggetto di rinnovo: no
II.2.9)Informazioni relative ai limiti al numero di candidati che saranno invitati a partecipare
II.2.10)Informazioni sulle varianti
Sono autorizzate varianti: no
II.2.11)Informazioni relative alle opzioni
Opzioni: sì
Descrizione delle opzioni:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux

Règles et principes juridiques en vigueur.

La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire de l'accord-cadre des marchés ou accord-cadre ayant

Pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, titre du présent

Contrat, par application de l'article 30-I-7o du décret nº 2016-360 relatif aux marché.

II.2.12)Informazioni relative ai cataloghi elettronici
II.2.13)Informazioni relative ai fondi dell'Unione europea
L'appalto è connesso ad un progetto e/o programma finanziato da fondi dell'Unione europea: no
II.2.14)Informazioni complementari

Classification achats RATP: G3 — Génie climatique

Sezione III: Informazioni di carattere giuridico, economico, finanziario e tecnico

III.1)Condizioni di partecipazione
III.1.1)Abilitazione all’esercizio dell’attività professionale, inclusi i requisiti relativi all'iscrizione nell'albo professionale o nel registro commerciale
Elenco e breve descrizione delle condizioni:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2)Capacità economica e finanziaria
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME),

— les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen,

— dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit,

— le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel maximum du marché estimé par la RATP.

III.1.3)Capacità professionale e tecnica
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

Conformément à l’article 51 de l’Ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— les qualifications suivantes ou des qualifications équivalentes sont requises:

—— Qualibat 5112 plomberie Installations sanitaires (technicien confirmé).

À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats peuvent présenter tout moyen de preuve équivalent et notamment la liste des références tenant à l'exécution de prestations similaires au cours des 5 dernières années ainsi que les certificats de capacités correspondants.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, notamment par la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s). Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises (sous-traitants par exemple), il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

III.1.4)Norme e criteri oggettivi di partecipazione
III.1.5)Informazioni concernenti contratti d'appalto riservati
III.1.6)Cauzioni e garanzie richieste:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

III.1.7)Principali modalità di finanziamento e di pagamento e/o riferimenti alle disposizioni applicabili in materia:

Financement assuré par des ressources publiques extérieures. Le marché sera traité à prix révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

III.1.8)Forma giuridica che dovrà assumere il raggruppamento di operatori economici aggiudicatario dell'appalto:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.

Sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée. Il est précisé que les candidats peuvent se présenter au sein de plusieurs groupements. Mais, dans ce cas, ils ne peuvent être mandataire que d’un seul groupement.

Les candidats sont informés que, pour l’attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

III.2)Condizioni relative al contratto d'appalto
III.2.2)Condizioni di esecuzione del contratto d'appalto:

Certains travaux se feront en hauteur, sur les voies et de nuit.

Le tunnel est en exploitation.

L'ensemble du réseau colonnes sèches devra être recouvert d'une peinture di-électrique (100 000 ohms)

III.2.3)Informazioni relative al personale responsabile dell'esecuzione del contratto d'appalto

Sezione IV: Procedura

IV.1)Descrizione
IV.1.1)Tipo di procedura
Procedura negoziata con previo avviso di indizione di gara
IV.1.3)Informazioni su un accordo quadro o un sistema dinamico di acquisizione
L’avviso comporta la conclusione di un accordo quadro
Accordo quadro con un unico operatore
IV.1.4)Informazioni relative alla riduzione del numero di soluzioni o di offerte durante la negoziazione o il dialogo
Ricorso ad una procedura in più fasi al fine di ridurre progressivamente il numero di soluzioni da discutere o di offerte da negoziare
IV.1.6)Informazioni sull'asta elettronica
IV.1.8)Informazioni relative all'accordo sugli appalti pubblici (AAP)
L'appalto è disciplinato dall'accordo sugli appalti pubblici: sì
IV.2)Informazioni di carattere amministrativo
IV.2.1)Pubblicazione precedente relativa alla stessa procedura
IV.2.2)Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di partecipazione
Data: 31/10/2018
Ora locale: 16:00
IV.2.3)Data stimata di spedizione ai candidati prescelti degli inviti a presentare offerte o a partecipare
IV.2.4)Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte o delle domande di partecipazione:
Francese
IV.2.6)Periodo minimo durante il quale l'offerente è vincolato alla propria offerta
IV.2.7)Modalità di apertura delle offerte

Sezione VI: Altre informazioni

VI.1)Informazioni relative alla rinnovabilità
Si tratta di un appalto rinnovabile: no
VI.2)Informazioni relative ai flussi di lavoro elettronici
Sarà accettata la fatturazione elettronica
VI.3)Informazioni complementari:

— conditions de remise des candidatures :

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation no DHA_2018MOP13411 et candidate en ligne, il faut cliquer sur «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme.

La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée et publiée avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 ou équivalent, qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier.

Si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.

— informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,

Par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l’adresse suivante: MOP/HA, à l'attention de Myriam Fontaine-Boullé,LACVP32, 40bis rue Roger Salengro, 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à l'adresse ci-dessus.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les C.S seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La durée mentionnée au II.2.7) pourra varier de 1 à 2 mois et sera précisée dans le dossier de consultation des entreprises. Cette durée s’entend à compter de la date figurant sur le 1er ordre de service ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.

Le marché pourra être attribué sans avoir recours aux négociations.

VI.4)Procedure di ricorso
VI.4.1)Organismo responsabile delle procedure di ricorso
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris), BP 30322
Montreuil Cedex
93558
Francia
Tel.: +33 149202000
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Fax: +33 149202099

Indirizzo Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organismo responsabile delle procedure di mediazione
Néant
Néant
Francia
VI.4.3)Procedure di ricorso
VI.4.4)Servizio presso il quale sono disponibili informazioni sulle procedure di ricorso
RATP Département juridique — unité projets et contrats
54 quai de la Rapée
Paris Cedex 12
75599
Francia
Tel.: +33 158772001
E-mail: info.recours@ratp.fr
Fax: +33 158772123
VI.5)Data di spedizione del presente avviso:
27/09/2018