Lavori - 425609-2018

29/09/2018    S188    - - Lavori - Avviso di gara - Procedura negoziata 

Francia-Parigi: Lavori di posa di binari

2018/S 188-425609

Bando di gara – Servizi di pubblica utilità

Lavori

Legal Basis:

Direttiva 2014/25/UE

Sezione I: Ente aggiudicatore

I.1)Denominazione e indirizzi
RATP
77566343801906
LAC B916 — 54 quai de la Rapée
Paris Cedex 12
75599
Francia
Persona di contatto: Stéphane AREF
Tel.: +33 158771358
E-mail: stephane.aref@ratp.fr
Codice NUTS: FR101

Indirizzi Internet:

Indirizzo principale: http://www.ratp.fr

Indirizzo del profilo di committente: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

I.2)Appalto congiunto
I.3)Comunicazione
L'accesso ai documenti di gara è limitato. Ulteriori informazioni sono disponibili presso: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Ulteriori informazioni sono disponibili presso l'indirizzo sopraindicato
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate in versione elettronica: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate all'indirizzo sopraindicato
I.6)Principali settori di attività
Servizi di ferrovia urbana, tram, filobus o bus

Sezione II: Oggetto

II.1)Entità dell'appalto
II.1.1)Denominazione:

Travaux de prolongement de voie de la ligne 14 au Nord, de Mairie de St-Ouen à Saint-Denis Pleyel

Numero di riferimento: DHA_2018GDI13506
II.1.2)Codice CPV principale
45234116
II.1.3)Tipo di appalto
Lavori
II.1.4)Breve descrizione:

La présente consultation s'inscrit dans le projet de prolongement de la ligne 14 dans le cadre de la mise en place du Grand Paris Express. La ligne 14 est un métro à roulement sur pneumatiques.

Le projet entre dans sa 2de phase de réalisation avec 2 allongements prévus: l'un au Nord Parisien jusqu'à St-Denis Pleyel, l'autre au Sud Parisien jusqu'à l'aéroport d'Orly.

Cette consultation concerne uniquement les travaux de voie du prolongement entre la proximité la mairie de St Ouen et le tympan du tunnel en arrière gare de St-Denis Pleyel, à proximité du Stade de France.

Les travaux comprennent principalement les prestations suivantes:

— études travaux et topographiques,

— pose de voie sur assise béton,

— pose d’appareils de voie pneu sur assise béton,

— fourniture du béton et des traverses,

— assainissement de la plateforme de voie,

— fourniture et pose des cheminements et des caniveaux de câbles,

— fourniture et pose de la signalétique,

— fourniture et pose de main courante.

II.1.5)Valore totale stimato
II.1.6)Informazioni relative ai lotti
Questo appalto è suddiviso in lotti: no
II.2)Descrizione
II.2.1)Denominazione:
II.2.2)Codici CPV supplementari
II.2.3)Luogo di esecuzione
Codice NUTS: FR106
Luogo principale di esecuzione:

Entre la station Mairie de St-Ouen et la station St-Denis Pleyel (Département 93)

II.2.4)Descrizione dell'appalto:

La forme du marché est un accord-cadre à commandes constitué d'une quantité d'engagement minimum et d'une quantité maximum.

Les prestations constituant les quantités minimums du marché concernent les travaux principaux suivants:

— les études travaux et topographiques nécessaires à la bonne réalisation du chantier pour les prestations citées ci-dessous ainsi que la mise en place de plaques indicatrices sur 1 700 ml de tunnel (un seul côté),

— 2 voies bétonnées en tunnel estimées à 3 200 mlvs,

— 2 voies bétonnées en station estimées à 250 mlvs,

— la pose de cheminements et de caniveaux de câble sur environ 3 200 ml,

— l'assainissement de la plateforme de voie sur environ 3 450 ml,

— la pose de main courante sur environ 3 200 ml,

— la pose de signalétique en tunnel,

— la pose de 2 communications croisées.

Les fournitures principales suivantes seront à la charge du titulaire:

— les traverses béton bi-bloc,

— les bétons,

— les cheminements,

— les panneaux de signalétique,

— les caniveaux de câbles,

— la main courante,

— les kits de soudures,

— autre menu matériel constitutifs des voies.

Les prestations constituant les quantités maximums concernent les prestations minimums ainsi que les prestations citées ci-dessous:

— la location, l’installation et la gestion d’un système de ventilation complet sur l’ensemble du chantier,

— la location, l’installation et la gestion d’un système d’éclairage complet sur l’ensemble du chantier,

— la location, l’installation et la gestion des monte-charges aux emprises de chantier,

— la réalisation de la plateforme et/ou des pistes de chantier sur les emprises,

— l’acheminement ou le repli de matériels/fournitures par trains de travaux mis à disposition par la RATP,

— des mesures d'accélération de travaux.

II.2.5)Criteri di aggiudicazione
Il prezzo non è il solo criterio di aggiudicazione e tutti i criteri sono indicati solo nei documenti di gara
II.2.6)Valore stimato
II.2.7)Durata del contratto d'appalto, dell'accordo quadro o del sistema dinamico di acquisizione
Durata in mesi: 60
Il contratto d'appalto è oggetto di rinnovo: no
II.2.9)Informazioni relative ai limiti al numero di candidati che saranno invitati a partecipare
II.2.10)Informazioni sulle varianti
Sono autorizzate varianti: no
II.2.11)Informazioni relative alle opzioni
Opzioni: sì
Descrizione delle opzioni:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché/de l’accord-cadre (au choix) des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7o du décret no 2016-360 relatif aux marchés publics.

II.2.12)Informazioni relative ai cataloghi elettronici
II.2.13)Informazioni relative ai fondi dell'Unione europea
L'appalto è connesso ad un progetto e/o programma finanziato da fondi dell'Unione europea: no
II.2.14)Informazioni complementari

Classification Technique Achats (CTA): E74 Travaux de voie ferrées et caténaires — Travaux neuf métro — RER.

Conformément à l’article 74 du décret 2016-360, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Sezione III: Informazioni di carattere giuridico, economico, finanziario e tecnico

III.1)Condizioni di partecipazione
III.1.1)Abilitazione all’esercizio dell’attività professionale, inclusi i requisiti relativi all'iscrizione nell'albo professionale o nel registro commerciale
Elenco e breve descrizione delle condizioni:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l’adresse suivante :

https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

III.1.2)Capacità economica e finanziaria
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME),

— les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen,

— les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents,

— dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit,

— le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.

III.1.3)Capacità professionale e tecnica
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :

1) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

3) une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

4) la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens nécessaires pour l'exécution des travaux estimés;

5) l'ensemble des certificats de qualification professionnelle suivants (établis par des organismes indépendants) ou équivalents:

— FNTP 412: construction neuve — autres lignes du réseau national,

— FNTP 414: construction neuve — réseau urbain,

— FNTP 431: maintenance et entretien des voies — géométrie de la voie,

— FNTP 432: maintenance et entretien des voies — soudures.

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

III.1.4)Norme e criteri oggettivi di partecipazione
III.1.5)Informazioni concernenti contratti d'appalto riservati
III.1.6)Cauzioni e garanzie richieste:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

III.1.7)Principali modalità di finanziamento e di pagamento e/o riferimenti alle disposizioni applicabili in materia:

Financement assuré par ressources extérieures publiques.

Le marché sera traité à prix révisables.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

III.1.8)Forma giuridica che dovrà assumere il raggruppamento di operatori economici aggiudicatario dell'appalto:

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.

Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.

Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.

En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en groupement solidaire s'il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

III.2)Condizioni relative al contratto d'appalto
III.2.2)Condizioni di esecuzione del contratto d'appalto:

Les candidats sont informés que:

1) conformément à l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, l'exécution du présent marché comporte une clause visant à l'insertion des personnes éloignées de l'emploi. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire;

2) les travaux pourront se dérouler sur plusieurs fronts en simultanés;

3) les travaux pourront potentiellement être amenés à être réalisés la nuit, le week-end, et/ou le(s) jour(s) férié(s), en 2/8 et/ou en 3/8.

III.2.3)Informazioni relative al personale responsabile dell'esecuzione del contratto d'appalto

Sezione IV: Procedura

IV.1)Descrizione
IV.1.1)Tipo di procedura
Procedura negoziata con previo avviso di indizione di gara
IV.1.3)Informazioni su un accordo quadro o un sistema dinamico di acquisizione
L’avviso comporta la conclusione di un accordo quadro
Accordo quadro con un unico operatore
IV.1.4)Informazioni relative alla riduzione del numero di soluzioni o di offerte durante la negoziazione o il dialogo
Ricorso ad una procedura in più fasi al fine di ridurre progressivamente il numero di soluzioni da discutere o di offerte da negoziare
IV.1.6)Informazioni sull'asta elettronica
IV.1.8)Informazioni relative all'accordo sugli appalti pubblici (AAP)
L'appalto è disciplinato dall'accordo sugli appalti pubblici: sì
IV.2)Informazioni di carattere amministrativo
IV.2.1)Pubblicazione precedente relativa alla stessa procedura
IV.2.2)Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di partecipazione
Data: 24/10/2018
Ora locale: 12:00
IV.2.3)Data stimata di spedizione ai candidati prescelti degli inviti a presentare offerte o a partecipare
IV.2.4)Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte o delle domande di partecipazione:
Francese
IV.2.6)Periodo minimo durante il quale l'offerente è vincolato alla propria offerta
IV.2.7)Modalità di apertura delle offerte

Sezione VI: Altre informazioni

VI.1)Informazioni relative alla rinnovabilità
Si tratta di un appalto rinnovabile: no
VI.2)Informazioni relative ai flussi di lavoro elettronici
Sarà accettata la fatturazione elettronica
VI.3)Informazioni complementari:

— conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation no DHA_2018GDI13506 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme.

La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables.

Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.

Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours,

— informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,

Par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l’adresse suivante: 12 avenue du Val de Fontenay — LAC VJ52 — 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex.

Ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:30 à 16:30 à l'adresse suivante: 12 avenue du Val de Fontenay — LAC VJ52 — 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.

Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

La candidature et l’offre devront être remises en français.

La date de démarrage du marché est fixée à compter de la date de notification du premier ordre de service.

VI.4)Procedure di ricorso
VI.4.1)Organismo responsabile delle procedure di ricorso
Tribunal administratif (TA) de Montreuil
7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris), BP 30322
Montreuil Cedex
93558
Francia
Tel.: +33 149202000
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Fax: +33 149202099

Indirizzo Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organismo responsabile delle procedure di mediazione
Néant
Néant
Francia
VI.4.3)Procedure di ricorso
VI.4.4)Servizio presso il quale sono disponibili informazioni sulle procedure di ricorso
RATP Département juridique — unité projets et contrats
54 quai de la Rapée
Paris Cedex 12
75599
Francia
Tel.: +33 158772001
E-mail: info.recours@ratp.fr
Fax: +33 158772123
VI.5)Data di spedizione del presente avviso:
27/09/2018