Marché de travaux - 425965-2022

05/08/2022    S150

France-Marseille: Pose de clôtures

2022/S 150-425965

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: 52, Avenue de Saint Just
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13004
Pays: France
Courriel: Contact.samtm@departement13.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://marches.departement13.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

c.e 77 : Sécurisation des bâtiments et contrôle d'accès 3 LOTS géographiques

Numéro de référence: 2021-0509
II.1.2)Code CPV principal
45342000 Pose de clôtures
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre à bons de commande de clôtures, portails et tourniquets de contrôles d'accès dans le cadre d'opérations de sécurisation des bâtiments du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône ou loués par lui C.E 77 : Sécurisation des bâtiments et contrôle d'accès 3 LOTS géographiques

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 124 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteurs M1-M2-M3 - mARSEILLE

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45342000 Pose de clôtures
45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
45421148 Installation de portails
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

le lot 1 Marseille comprend les secteurs géographiques M1 : Marseille Nord et Ouest, M2 : Marseille Sud et M3 : Marseille Est

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthodologie de gestion des chantiers simultanés / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthodologie de gestion des déchets / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteurs H1-H2 - arles/Istres

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45342000 Pose de clôtures
45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
45342000 Pose de clôtures
45421148 Installation de portails
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

secteurs H1-H2 - arles/Istres

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthodologie de gestion des chantiers simultanés / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthodologie de gestion des déchets / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

secteurs H3-H4 - aix en provence/aubagne

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45342000 Pose de clôtures
45312000 Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes
45421148 Installation de portails
45342000 Pose de clôtures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

secteurs H3-H4 - aix en provence/aubagne

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthodologie de gestion des chantiers simultanés / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Organisation et méthodologie de gestion des déchets / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 255-672855
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-2627
Lot nº: 1
Intitulé:

secteur M1m2m3 MARSEILLE

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: territoire sas
Adresse postale: 115 Bd de la Milière
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13011
Pays: France
Adresse internet: https://marches.departement13.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 41 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-2629
Lot nº: 2
Intitulé:

secteur 2 H1 H2 arles istres

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl horizon
Adresse postale: 881 Allée des Suilles
Ville: Lancon Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13680
Pays: France
Adresse internet: https://marches.departement13.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 41 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-2630
Lot nº: 3
Intitulé:

h3 H3 aix aubagne

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/06/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cegelec defense et naval sud est - cDPS
Adresse postale: zae De Malbousquet Avenue Aristide Briand
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 83200
Pays: France
Adresse internet: https://marches.departement13.fr
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 41 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la CAO a attribué les marchés (3 lots) le 12/05/2022 pour une durée d'un an renouvelable trois fois. Chaque lot s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur. L'Estimation annuelle pour les 3 lots est de 3 030 000 euro(s)ht pour chaque secteur.Date d'information du rejet de leur offre aux candidats évincés : le 20/05/22 Fin du délai de stand still : 31/05/2022. Le pouvoir adjudicateur a signé les actes d'engagement le 02/06/22. Les marchés ont été notifiés le 14/06/22.Budget de fonctionnement. Le contrat peut être consulté au conseil départemental des Bouches-Du-Rhône du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: cciral
Adresse postale: place Félix Baret
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de la Justice Administrative 5cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles 4.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 Rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2022