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Fournitures - 425980-2020

11/09/2020    S177

France-Miramas: Cercueils

2020/S 177-425980

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Miramas
Numéro national d'identification: 21130063700017
Adresse postale: place Jean Jaurès
Ville: Miramas
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13140
Pays: France
Courriel: commande.publique@mairie-miramas.fr
Téléphone: +33 800013140
Fax: +33 490501105
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.miramas.org
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de cercueils pour la régie des pompes funèbres municipales — commune de Miramas

Numéro de référence: 20ff-0125-C
II.1.2)Code CPV principal
39296100 Cercueils
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit de la fourniture et la livraison de cercueils (hors plaque de cercueils). Il n'est pas prévu de décomposition ni en tranches ni en lots. Il s'agit d'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable à l'adresse: www.marches-publics.info

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 48 613.60 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39296100 Cercueils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit de la fourniture et la livraison de cercueils (hors plaque de cercueils). Il n'est pas prévu de décomposition ni en tranches ni en lots. Il s'agit d'appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1o et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal est passé en application des articles L. 2125-1 1o, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est téléchargeable à l'adresse: www.marches-publics.info

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 029-066552
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/08/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bernier Frères
Adresse postale: Les Maisons
Ville: Saint-Jory-las-Bloux
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code postal: 24160
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 48 613.60 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Préfecture de région: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2020