Marché de travaux - 426036-2022

05/08/2022    S150

France-Pau: Travaux d'entretien routier

2022/S 150-426036

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Ville: PAU CEDEX 9
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64058
Pays: France
Courriel: missionmarches@le64.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.le64.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://eadministration.lafibre64.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de pontage des fissures sur l'ensemble du réseau routier départemental

Numéro de référence: 2022071
II.1.2)Code CPV principal
45233141 Travaux d'entretien routier
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Accord-cadre de travaux de pontage de fissures sur l'ensemble du réseau routier départemental.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 58 700.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
II.2.4)Description des prestations:

Réalisation de travaux de pontage des fissures à réaliser sur l'ensemble du réseau routier du Département des Pyrénées-Atlantiques afin de rétablir l'étanchéité au droit des ruptures constituées par les fissures ouvertes. Accord cadre à bons de commande avec un montant TTC (en euros) maximum par période de 192 000,00Durée du marché : 12 mois reconductible 2 fois

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et environnementale / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat est consultable en application de la loi du 17 juillet 1978 à l’Hôtel du Département – DGS-DJCP– Mission Marchés publics – 64 avenue Jean Biray 64058 Pau cedex 9 (Horaires : 8h30-12h00 / 14h00-17h00) – Tél :0559114347

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

Opération de travaux d’un montant inférieur aux seuils européens passée selon une procédure adaptée (article R.2123-1 du Code de la commande Publique) et non soumise à la directive

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022071
Intitulé:

Travaux de pontage des fissures sur l'ensemble du réseau routier départemental

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: NEOVIA MAINTENANCE SAS
Adresse postale: ZAC Val Vert - 4 rue de la Butte au Berger
Ville: LE PLESSIS PATE
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91220
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 58 700.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le contrat est consultable en application de la loi du 17 juillet 1978 à l’Hôtel du Département – DGS-DJCP– Mission Marchés publics – 64 avenue Jean Biray 64058 Pau cedex 9 (Horaires : 8h30-12h00 / 14h00-17h00) – Tél :0559114347

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos -50 cours Lyautey – BP543
Ville: PAU
Code postal: 64010
Pays: France
Adresse internet: https://www.pau.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B, esplanade Charles-de-Gaulle
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos 50 cours Lyautey bp 543
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
Adresse internet: https://www.pau.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2022