Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Acquisition de petites fournitures, de consommables et accessoires non référencés par les constructeurs (automobiles, motos et poids-lourds) nécessaires à l'entretien et à la réparation des équipement.
Numéro de référence: 15-BCP-1224
II.1.2)Code CPV principal44316400 Articles de quincaillerie
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Acquisition de petites fournitures, de consommables et accessoires non référencés par les constructeurs (automobiles, motos et poids-lourds) nécessaires à l'entretien et à la réparation des équipements spécifiques des véhicules de tous types (2 roues, 4 roues, poids-lourds et véhicules de surveillance banalisés, y compris véhicules hybrides et électriques) et de toutes marques.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 440 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44316400 Articles de quincaillerie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Acquisition de petites fournitures, de consommables et accessoires non référencés par les constructeurs (automobiles, motos et poids-lourds) nécessaires à l'entretien et à la réparation des équipements spécifiques des véhicules de tous types (2 roues, 4 roues, poids-lourds et véhicules de surveillance banalisés, y compris véhicules hybrides et électriques) et de toutes marques.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarche et développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 85
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31680000 Fournitures et accessoires électriques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Acquisition de petites fournitures, de consommables et accessoires non référencés par les constructeurs (automobiles, motos et poids-lourds) nécessaires à l'entretien et à la réparation des équipements spécifiques des véhicules de tous types (2 roues, 4 roues, poids-lourds et véhicules de surveillance banalisés, y compris véhicules hybrides et électriques) et de toutes marques.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarche et développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 85
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39831500 Produits nettoyants pour automobiles
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Acquisition de petites fournitures, de consommables et accessoires non référencés par les constructeurs (automobiles, motos et poids-lourds) nécessaires à l'entretien et à la réparation des équipements spécifiques des véhicules de tous types (2 roues, 4 roues, poids-lourds et véhicules de surveillance banalisés, y compris véhicules hybrides et électriques) et de toutes marques.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarche et développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 85
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Éléments de fixation automobile
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)44167200 Brides et colliers de réparation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR FRANCE
II.2.4)Description des prestations:
Acquisition de petites fournitures, de consommables et accessoires non référencés par les constructeurs (automobiles, motos et poids-lourds) nécessaires à l'entretien et à la réparation des équipements spécifiques des véhicules de tous types (2 roues, 4 roues, poids-lourds et véhicules de surveillance banalisés, y compris véhicules hybrides et électriques) et de toutes marques.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Démarche et développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 85
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 13001183442/20160000032201
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/11/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Wurth France SA
Adresse postale: rue Georges Besse — ZI Ouest — BP 40013
Ville: Erstein Cedex
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 67158
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 1300118353/20160000032301
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/11/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: SPAA SAS
Adresse postale: 4 rue des Transports — Centre routier 105
Ville: Rungis
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 94576
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 1300118420/20160000032401
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/11/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Roussely SA
Adresse postale: 13 rue Becquerel — ZI Les Garennes
Ville: Les Mureaux
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 78130
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 1300118421/20160000032501
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:17/11/2016
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: Forch SAS
Adresse postale: ZAE "Les Marchais renard" — CS 50125 — Montereau-sur-le-Jard
Ville: Melun
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 77019
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:
Préfecture de Police — DFCPP — BCPA — 3-3 bis villa Thoréton — 75015 Paris — (RDC — bureau 013) du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:30 à 16:00.
La date indiquée à la rubrique «Date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
Montants des marchés:
Lot 1: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT et sans montant maximum.
Lot 2: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT et sans montant maximum.
Lot 3: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT et sans montant maximum.
Lot 4: montant minimum annuel: 20 000 EUR HT et sans montant maximum.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:30/11/2016