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Fournitures - 426397-2021

23/08/2021    S162

France-Toulon: Tissu synthétique

2021/S 162-426397

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: MINDEF / ema / sca / pfc sud
Adresse postale: bcrm toulon bp 42
Ville: Toulon Cedex 09
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83800
Pays: France
Courriel: Adrien.rodriguez@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 422424922
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailEntiteAchat&idEntite=376&orgAcr=g7h
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseDetailEntiteAchat&idEntite=376&orgAcr=g7h
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=749224&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=749224&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison de rouleaux de tissus et de voilage au profit des unités et formations soutenues par le Gsbdd de Toulon

Numéro de référence: DAF-2021-000496
II.1.2)Code CPV principal
19211000 Tissu synthétique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre mono attributaire, exécuté au moyen de bons de commande et soumis aux dispositions des articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-13 à R2162-14 du CCP. L'Accord-Cadre porte sur des prestations de fournitures. L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum. Le montant maximum de l'accord cadre, pour sa durée totale de validité (4 ans), s'élève à : 255 000,00 euro(s) HT soit 306 000,00 euro(s) (T.T.C.)

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19211000 Tissu synthétique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

atelier couture du Gsbdd de Toulon

II.2.4)Description des prestations:

les fournitures concernent 7 postes différents de tissus et voilages qui sont principalement destinées à la confection de rideaux

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois (3) fois à la date anniversaire de début d'exécution ou à la date de notification si celle-ci est postérieure, par période d'un an, dans la limite d'une durée totale de quatre (4) ans

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le marché comporte une remise obligatoire d'échantillons dont les caractéristiques sont précisées à l'article 6.2 du Règlement de la Consultation.En effet, les échantillons conditionnent l'examen de l'offre et servent à la notation du critère technique conformément à l'article 6.3.2 du Règlement de la Consultation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/10/2021
Heure locale: 19:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/10/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:

toulon

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 Rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulon@juradm.com
Téléphone: +33 494427930
Adresse internet: http://Toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: minarm/ema/dc Sca/Pfc-Sud/Cellule Juridique
Adresse postale: bcrm Toulon BP 42
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83000
Pays: France
Téléphone: +33 422421801
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: minarm/ema/dc Sca/Pfc-Sud/Cellule Juridique
Adresse postale: bcrm Toulon BP 42
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/08/2021