Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Fournitures - 426402-2021

23/08/2021    S162

France-Melun: Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires

2021/S 162-426402

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: département de Seine-Et-Marne
Numéro national d'identification: 22770001000019
Adresse postale: hôtel du Département-Cs 50377
Ville: Melun
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77010
Pays: France
Point(s) de contact: Service Achats Généraux
Courriel: Veronique.germain-acker@departement77.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://seine-et-marne.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=g3h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796300&orgAcronyme=g3h
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.maximilien.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

matériel de conservation de documents d'archives

Numéro de référence: 2021-DAP51_55
II.1.2)Code CPV principal
30199500 Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de matériel de conservation pour la préservation des documents d'archives conservés aux Archives Départementales de Seine-Et-Marne

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

conditionnements externes en polypropylène alvéolaire extrudé

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199500 Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires
19212510 Sangles
19732000 Polypropylène
44617100 Cartons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de conditionnements externes standards ou sur-mesure suivant les dimensions données par les Archives Départementales de Seine-Et-Marne.Accord-Cadre à bons de commande consenti sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s)ht

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois, dans les conditions reportées à l'article 1.3.2 du CCP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois, dans les conditions reportées à l'article 1.3.2 du CCP

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

conditionnements externes en carton de conservation

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44617100 Cartons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de conditionnements externes standards ou sur-mesure suivant les dimensions données par les Archives Départementales de Seine-Et-Marne.Accord-Cadre à bons de commande consenti sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s)ht

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois, dans les conditions reportées à l'article 1.3.2 du CCP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois, dans les conditions reportées à l'article 1.3.2 du CCP

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits et matériels de conservation hors conditionnements externes et sangles

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30199500 Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

fourniture d'une large gamme de matériels de conservation, hors conditionnements externes et sangles, pour tous types de documents conservés aux Archives départementales (liasses, feuillets, photographies, documents iconographiques de grands formats, estampes, sceaux, plaques de verre, microfilms)accord-cadre à bons de commande consenti sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s)ht

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois, dans les conditions reportées à l'article 1.3.2 du CCP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois, dans les conditions reportées à l'article 1.3.2 du CPP

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

papier de conservation

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37823400 Papier transparent ou papier translucide
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

fourniture d'une large gamme de papiers de conservation pour tous types de documents conservés aux Archives départementales (liasses, feuillets, photographies, documents iconographiques de grands formats, estampes, sceaux, plaques de verre, microfilms).Accord-cadre à bons de commande consenti sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 20 000 euro(s)ht

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois, dans les conditions reportées à l'article 1.3.2 du CCP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois, dans les conditions reportées à l'article 1.3.2 du CCP

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

sangles 100% coton

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
19212510 Sangles
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de sangles 100% coton sans apprêt équipées de boucle plastique avec passant cranté et mobile.Accord-cadre à bons de commande consenti sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 8 000 euro(s)ht

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois, dans les conditions reportées à l'article 1.3.2 du CCP

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 48 mois, dans les conditions reportées à l'article 1.3.2 du CCP

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/09/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

relance potentielle à échéance en 2025

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris - préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé pré-contractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
18/08/2021