Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture et livraison de boissons
Numéro de référence: 5R22004
II.1.2)Code CPV principal15980000 Boissons sans alcool
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
fourniture et livraison de de boissons pour le service commun de restauration de Quimper Bretagne Occidentale et les EHPAD Flora Tristan et Coat Kerhuel du CIAS de Quimper Bretagne Occidentale
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15980000 Boissons sans alcool
15910000 Boissons alcoolisées distillées
15950000 Boissons fermentées non distillées
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRH02 Finistère
Lieu principal d'exécution:
territoire de Quimper Bretagne Occidentale
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de boissons pour le service commun de restauration de Quimper Bretagne Occidentale, l'ehpad Flora Tristan du CIAS de Quimper Bretagne Occidentale et l'ehpad de Coat Kerhuel du CIAS de Quimper Bretagne Occidentale
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits au vu des tests organoleptiques au regard des échantillons (75%) et de l'analyse des fiches techniques (25%) / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 220 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit 3 fois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
des échantillons devront être transmis avant la date limite de réception des offres et seront évalués dans le cadre de l'analyse des offres
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants (modèle Dc1, DUME ou équivalent);déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique (modèle Dc1, DUME ou équivalent);le cas échéant, déclaration du candidat justifiant qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Dc1, DUME ou équivalent)
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, DUME ou équivalent)
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel, attribué à un seul opérateur économique. Il est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commandes notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 20/09/2022
Heure locale: 10:00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
seront présents un agent du Service Commun de Restauration de Quimper Bretagne Occidentale ainsi qu'un agent du service Commande publique. La date est prévisionnelle
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offre ouvert en application des dispositions des articles L2124-2,R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.Critères de sélection des candidatures : seront recevables les candidatures présentant les garanties juridiques,techniques, professionnelles et financières suffisantes.Aucune forme de groupement n'est imposée aux candidats.Délai de paiement : 30 jours à compter de la demande.Prix unitaires révisables trimestriellement.Modalités de paiement : voir Ccap.Ordonnateur : le représentant de chaque membre du groupement de commandes - comptable assignataire :trésorier de Quimper
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/08/2022