Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accords-Cadres relatifs à la fourniture de denrées alimentaires au Groupement d'achats
Numéro de référence: 2022-Fcs-Decs-0097
II.1.2)Code CPV principal15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation concerne l'approvisionnement en produits alimentaires d'un groupement d'achats composés de 24 établissements, dont 23 Collèges du département du Cher, dont un multi-sites et de la commune de Saint-Germain-Du-PuyL'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Aucune avance de versée pour cet accord-cadreles prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement.Une première révision sera appliquée le 1er janvier 2023. Ensuite, sur la durée de l'accord-cadre, les prix seront révisés le 1er janvier, le 1er avril et le 1er septembre de chaque année d'exécution du contrat
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
produits laitiers et ovo-produits
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15500000 Produits laitiers
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB01 Cher
Lieu principal d'exécution:
ensemble des collèges du Cher et la commune de Saint-Germain-Du-Puy 18000 - bourges
II.2.4)Description des prestations:
le montant maximum annuel est de 500 000 euro(s) (H.T.).Durée initial : 1 an à compter de la notification, reconduction tacite 3 fois pour une durée d'un an pour chaque reconduction
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconduction dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB01 Cher
Lieu principal d'exécution:
ensemble des collèges du Cher et la commune de Saint-Germain-Du-Puy 18000 - bourges
II.2.4)Description des prestations:
le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 500 000 euro(s) (H.T.).Durée initial : 1 an à compter de la notification, reconduction tacite 3 fois pour une durée d'un an pour chaque reconduction
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconduction dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)15897200 Aliments en conserve
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRB01 Cher
Lieu principal d'exécution:
ensemble des collèges du Cher et la commune de Saint-Germain-Du-Puy 18000 - bourges
II.2.4)Description des prestations:
le montant maximum annuel est de 500 000 euro(s) HtDurée initial : 1 an à compter de la notification, reconduction tacite 3 fois pour une durée d'un an pour chaque reconduction
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité des produits / Pondération: 45
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconduction dans les conditions fixées dans le cahier des clauses administratives particulières
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;pour tous les lots, le candidat devra remettre les agréments professionnels propres à l'objet du lot;
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 19/09/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
un nouvel accord-cadre sera relancé une fois celui-ci expiré en décembre 2026
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Forme juridique du groupement : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interditaux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois :- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membre de plusieurs groupements.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation, au stade du dépôt de l'offre.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal judiciaire de Bourges
Adresse postale: 8 rue des Arènes
Ville: Bourges
Code postal: 18023
Pays: France
Téléphone: +33 248683434
Fax: +33 248683371
Adresse internet:
http://www.telerecours.fr VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
cf. : Ci-Dessus le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/08/2022