Fournitures - 426503-2022

05/08/2022    S150

France-Bobigny: Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration

2022/S 150-426503

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: siresco
Adresse postale: 68 rue Gallieni
Ville: Bobigny
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93000
Pays: France
Courriel: Nbeugnot@sirescofr.onmicrosoft.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://Siresco.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_Sn8sUyRor2
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

recherche et développement, puis fournitures et adaptations de solutions de réemploi de contenants pour les cuisines centrales des membres du Groupement TREMPLIN

Numéro de référence: TREMPLIN-AC-Contenants
II.1.2)Code CPV principal
39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

afin d'anticiper les impacts liés au remplacement des conditionnements en plastique, voire bio plastique pour certains, plusieurs administrations se sont regroupées pour lancer la présente consultation, qui porte sur une partie Recherche et Développement de solutions alternatives au plastic, concernant les "Contenants", et une partie fourniture de nouveaux produits étant performants environnementalement

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 118 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 3 - contenants en INOX pour le portage à domicile

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
39221130 Récipients pour aliments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

contenants en INOX pour le portage à domicile

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

volume maximum sur quatre ans : 1 000 000 euros (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39220000 Équipement de cuisine, articles de maison, articles ménagers et fournitures de restauration
39225720 Bocaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

bocaux en VERRE

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

volume maximum sur quatre ans : 1 500 000 euros (H.T.).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/09/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/09/2022
Heure locale: 09:00
Lieu:

bobigny

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les candidats capables de fournir des prototypes répondant aux spécifications techniques décrites dans le DCE pour tel ou tel lot, peuvent soumissionner aux accords-cadres initiaux. Seuls les cinq meilleurs plis seront retenus, au regard des critères de la valeur technique (60 %), de la performance en développement durable (30 %) et du coût financier (10 %). Et tous les candidats DOIVENT soumissionner également aux marchés subséquents no1, qui comporte une phase de recherche et développement, et la commande de nombreux prototypes (avec une tranche ferme et une tranche optionnelle). Seuls les trois meilleurs plis seront retenus pour les Ms1, sur la base des critères : valeur financière (30 %), performance technique et innovante (50 %), performance environnementale (10 %), et engagements en termes de délais (10 %).Attention : les plis ne comportant pas à la fois une offre pour les accords-cadres initiaux ET pour les marchés subséquents no1, seront d'office rejetés

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 95558
Pays: France
Adresse internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours sont précisées dans le règlement de consultation. Un référé contractuel est possible dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de la notification de la conclusion du contrat. Un référé précontractuel est possible jusqu'à la date de signature du contrat. Un recours pour excès de pouvoir est possible dans les 2 mois à compter de leur publication ou notification. Ainsi qu'un recours de pleine juridiction dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 95558
Pays: France
Adresse internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
01/08/2022