Services - 426594-2019

11/09/2019    S175    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Berre-l'Étang: Services d'assurance

2019/S 175-426594

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Berre-l'Étang
Adresse postale: hôtel de ville — place Jean Moulin
Ville: Berre-l'Étang
Code NUTS: FR
Code postal: 13130
Pays: France
Courriel: services.techniques-administratifs@berre-l-etang.fr
Téléphone: +33 442749300
Fax: +33 442749302

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.berreletang.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.laprovencemarchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.berreletang.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.laprovencemarchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Services d'assurances

Numéro de référence: AOO - Assurances
II.1.2)Code CPV principal
66510000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la fourniture de prestations de services d'assurances pour la commune de Berre-l'Étang réparties en 7 lots et chacun d'entre eux fera l'objet d'un marché séparé:

— lot nº 1: assurance dommages aux biens (patrimoine),

— lot nº 2: assurance flotte automobile,

— lot nº 3: assurance navigation de plaisance,

— lot nº 4: assurance responsabilité civile,

— lot nº 5: assurance multi-risque expositions,

— lot nº 6: assurance annulation manifestations,

— lot nº 7: assurance téléphones mobiles.

Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par une prime annuelle basée sur:

— un taux de prime au m2 assuré pour le lot nº 1,

— les caractéristiques des véhicules et matériels de la flotte assurée pour les lots nº 2 et 3,

— des pourcentages à appliquer sur la masse salariale pour le lot nº 4,

— les caractéristiques des expositions/manifestations/matériels assurés pour les lots nº 5, 6 et 7.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance dommages aux biens (patrimoine)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515200
66515100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL
II.2.4)Description des prestations:

Les services d'assurances concernent l'ensemble des bâtiments dont la commune est propriétaire ou locataire (superficie de 74 028,02 m2 à la date de lancement de la consultation).

Les services d'assurances doivent comprendre les garanties suivantes:

— garantie A: incendie,

— garantie B: dégâts des eaux et tous liquides, y compris fuites de sprinklers,

— garantie C: vol,

— garantie D: bris de glaces et tous produits verriers sans aucune réserve, à l'exclusion des capteurs solaires, marquises et serres,

— garantie E: bris de machines sur biens sensibles,

— garantie F: catastrophes naturelles,

— garantie G: cyber risques.

Coût estimé: 49 000 EUR TTC/an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 0,50
Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion / Pondération: 0,20
Prix - Pondération: 0,30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2020
Fin: 31/01/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé, pour chacun des lots, pour une durée de 5 ans à compter du 1.2.2020.

Résiliation: chacun des lots pourra être résilié chaque année moyennant un préavis de 4 mois pour l'assureur et 1 mois pour l'assuré. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance flotte automobile

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514100
66514110
66515100
66516100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL
II.2.4)Description des prestations:

Les services d'assurances concernent l'assurance des:

— véhicules légers (91 à la date du lancement de la consultation),

— véhicules lourds (3 à la date de lancement de la consultation),

— véhicules engins spéciaux et remorques (respectivement 20 et 9 à la date de lancement de la consultation),

— véhicules 2 roues (2 vélos et 5 VTT à la date de lancement de la consultation).

Les services d'assurances doivent comprendre les garanties suivantes:

— garantie A: responsabilité civile,

— garantie B: vol et incendie,

— garantie C: bris de glaces (pour les véhicules légers, les véhicules lourds et les véhicules engins spéciaux),

— garantie D: défense recours,

— garantie E: dommages tous accidents (pour les véhicules légers de 0 à 6 ans inclus, les véhicules lourds et véhicules engins spéciaux et remorques de 0 à 10 ans inclus et véhicules 2 roues de 0 à 3 ans inclus),

— garantie F: garantie du matériel et/ou marchandises transportés (pour les véhicules légers, les véhicules lourds et les véhicules engins spéciaux et remorques),

— garantie G: garantie du conducteur (pour les véhicules légers, les véhicules lourds, les véhicules engins spéciaux et les véhicules 2 roues),

— assistance du véhicule en cas de panne mécanique sans francise forfaitaire ou kilométrique pour les véhicules légers et les véhicules lourds.

Coût estimé: 162 500 EUR TTC/an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 0,50
Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion / Pondération: 0,20
Prix - Pondération: 0,30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2020
Fin: 31/01/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé, pour chacun des lots, pour une durée de 5 ans à compter du 1.2.2020.

Résiliation: chacun des lots pourra être résilié chaque année moyennant un préavis de 4 mois pour l'assureur et 1 mois pour.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance navigation de plaisance

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514100
66514150
66516300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL
II.2.4)Description des prestations:

Les services d'assurances concernent l'ensemble des embarcations de plaisance constituant la flotte de la commune de Berre-l'Étang utilisées dans le cadre des activités de voile et de canoës kayaks.

Les services d'assurances devront comprendre:

— garantie A: responsabilité civile,

— garantie B: défense et recours,

— garantie C: frais de retirement,

— garantie D: dommages, perte totale et vol total,

— garantie E: frais de recherche.

Coût estimé: 7 250 EUR TTC/an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 0,50
Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion / Pondération: 0,20
Prix - Pondération: 0,30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2020
Fin: 31/01/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé, pour chacun des lots, pour une durée de 5 ans à compter du 1.2.2020.

Résiliation: chacun des lots pourra être résilié chaque année moyennant un préavis de 4 mois pour l'assureur et 1 mois pour l'assuré. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance responsabilité civile

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000
66516400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL
II.2.4)Description des prestations:

Les services d'assurances doivent comprendre:

— garantie A: garantie, selon la formule «Tous risques sauf», des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de la commune de Berre-l'Étang pour l'ensemble de ses activités,

— garantie B: indemnités contractuelles au profit des enfants confiés à la commune.

Coût estimé: 30 000 EUR TTC/an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 0,50
Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion / Pondération: 0,20
Prix - Pondération: 0,30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2020
Fin: 31/01/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé, pour chacun des lots, pour une durée de 5 ans à compter du 1.2.2020.

Résiliation: chacun des lots pourra être résilié chaque année moyennant un préavis de 4 mois pour l'assureur et 1 mois pour l'assuré. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance multi-risque expositions

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL
II.2.4)Description des prestations:

Les services d'assurances concernent la garantie de l'ensemble des expositions organisées par la commune de Berre-l'Étang.

Les services d'assurances devront comprendre:

— garantie A: dommages aux biens,

— garantie B: annulation.

Les prestations seront basées sur une moyenne de 6 expositions par an et 25 000 EUR de capitaux.

Coût estimé: 650 EUR TTC/an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 0,50
Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion / Pondération: 0,20
Prix - Pondération: 0,30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2020
Fin: 31/01/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé, pour chacun des lots, pour une durée de 5 ans à compter du 1.2.2020.

Résiliation: chacun des lots pourra être résilié chaque année moyennant un préavis de 4 mois pour l'assureur et 1 mois pour l'assuré. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance annulation manifestations

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL
II.2.4)Description des prestations:

Les services d'assurances concernent la garantie du remboursement des pertes pécuniaires dûment justifiées subies par la commune de Berre-l'Étang résultant de la survenance d'un événement qui aurait pour but d'entraver le bon déroulement total ou partiel d'une manifestation.

Les prestations seront basées sur l'état prévisionnel mentionné au CCTP et pour 530 000 EUR de capitaux pour l'ensemble des manifestations annuelles.

Coût estimé: 11 000 EUR TTC/an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion / Pondération: 0,40
Prix - Pondération: 0,60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2020
Fin: 31/01/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé, pour chacun des lots, pour une durée de 5 ans à compter du 1.2.2020.

Résiliation: chacun des lots pourra être résilié chaque année moyennant un préavis de 4 mois pour l'assureur et 1 mois pour l'assuré. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Assurance téléphones mobiles

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL
II.2.4)Description des prestations:

Les services d'assurances concernent la garantie contre le vol et les dommages causés aux téléphones mobiles de la commune (vitrage, touche, coque ...) de l'ensemble du parc de la commune de Berre-l'Étang.

Coût estimé: 2 000 EUR TTC/an.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 0,50
Critère de qualité - Nom: Modalités de gestion / Pondération: 0,20
Prix - Pondération: 0,30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/02/2020
Fin: 31/01/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché est passé, pour chacun des lots, pour une durée de 5 ans à compter du 1.2.2020.

Résiliation: chacun des lots pourra être résilié chaque année moyennant un préavis de 4 mois pour l'assureur et 1 mois pour l'assuré. La résiliation s'effectuera par courrier recommandé avec AR.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

1) les formulaires DC1 et DC2 (ou les documents équivalents);

3) la déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4 (le cas échéant);

4) un extrait K ou K-Bis ou la copie des statuts pour les associations;

5) le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-Bis). La qualité selon laquelle le candidat agit doit être précisée (agent, courtier, mutuelle...). S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qui l'a saisi et l'étendue de celui-ci;

6) une attestation d'inscription à l'Orias (article L. 512-1 du code des assurances), le cas échéant.

Avertissement: la réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les documents ci-dessus à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

1a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement créées une déclaration appropriée de banque ou document équivalent);

1b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

1c) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

2) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

8) un RIB/RIP;

9) les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux. (ces documents ne seront exigés que pour le candidat retenu).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1d) liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les 3 dernières années (ou par tout autre moyen pour les entreprises nouvellement créées);

7) une attestation d'assurance en cours de validité.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/10/2019
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2e semestre 2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est lancé selon la procédure d'AOO définie en application des articles L. 2124-1 et R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique.

Unité monétaire utilisée: euros.

Durée de validité des offres: 180 jours. L'offre comprendra les pièces suivantes: pièces relatives à la candidature: points mentionnés au II.1.1), 1.2) et 1.3). Pièces relatives à l'offre:

1) l'AE à compléter, dater et signer, relatif au lot concerné;

2) le CCAP;

3) le CCTP relatif au lot concerné et ses annexes;

4) le mémoire technique relatif aux moyens humains et matériels et l'organisation que le prestataire se propose de mettre en œuvre pour exécuter les prestations qui lui seront confiées. Le prestataire devra notamment indiquer les modalités de gestion des prestations dont les éléments d'analyse figurent en annexe au règlement de la consultation.

Le jugement des offres sera effectué en tenant compte des critères suivants:

Pour les lots 1 à 5 et 7:

1) valeur technique de l'offre: coefficient 0,50;

2) prix: coefficient 0,30;

3) modalités de gestion: coefficient 0,20.

Le critère de jugement de la valeur technique est décomposé comme ci-après:

Pour les lots 1 à 5:

1.A) bases de l'assurance proposées: coefficient 0,50;

1.b) franchises proposées: coefficient 0,30;

1.c) dérogations ou réserves: coefficient 0,20;

Pour le lot 7:

1.A) franchise proposée: coefficient 0,55;

1.b) dérogations ou réserves: coefficient 0,45;

Pour le lot 6 les critères de jugement sont les suivants:

1) prix: coefficient 0,60;

2) modalités de gestion: coefficient 0,40.

Les modalités de notation sont précisées dans le cadre de mémoire technique de chaque lot. Le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter la la présente publication de l'AAPC, un accès libre et direct aux documents de la consultation à l'adresse suivante: https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible sur le chemin suivant: www.berreletang.fr à la rubrique: marchés publics — marchés en cours de publication). Aucune demande de DCE ne sera prise en compte si elle est envoyée par mail. Aucun DCE ne sera envoyé par mail. Le DCE doit obligatoirement être retiré à l'adresse ci-dessus. Les demandes de renseignements complémentaires sont obligatoirement à transmettre sur cette même adresse. Les plis doivent être adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible sur le chemin suivant: www.berreletang.fr à la rubrique: marchés publics — marchés en cours de publication).

La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

Pour les différends liés à l'exécution du marché: comité consultatif inter régional de règlement amiable: préfecture de région, bd Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20 — téléphone: +33 484354554 — adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr — les greffes des différentes chambres sont directement accessibles de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:00.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil — télécopie: +33 491811387, ou + 33 491811389
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813

Adresse internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.f

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille (conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative)
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil — télécopie: +33 491811387, ou + 33 491811389
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813

Adresse internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille (greffe)
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil — télécopie: +33 491811387, ou + 33 491811389
Ville: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813

Adresse internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/09/2019