Services - 426614-2019

11/09/2019    S175    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Montrouge: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2019/S 175-426614

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
EHPAD Résidence Madeleine Verdier
5 allée de la Vallière
Montrouge
92120
France
Courriel: cdelgoffe@lasoderec.com
Code NUTS: FR105

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.residence-madeleine-verdier.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
La Soderec, conducteur d'opération pour le maître d'ouvrage
6 avenue Gourgaud
Paris
75017
France
Point(s) de contact: Clément Delgoffe
Téléphone: +33 144709870
Courriel: cdelgoffe@lasoderec.com
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lasoderec.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public local social et médico-social
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de maîtrise d'œuvre relatif à l'adaptation et la rénovation des locaux de l'EHPAD

Numéro de référence: EHPAD-MOE-juillet19
II.1.2)Code CPV principal
71000000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'opération porte sur l'adaptation et la rénovation des locaux de l'EHPAD pour une surface utile d'environ 4 500 m2. Le marché comprendra une mission de base au sens de l'article L. 2431-3 du code de la commande publique, et sera le cas échéant étendu à des éléments de mission complémentaires. L'exécution du marché débutera par l'élément de mission avant-projet.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71000000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:

EHPAD Résidence Madeleine Verdier, 5 allée de la Vallière, 92120 Montrouge.

II.2.4)Description des prestations:

L'opération porte sur l'adaptation et la rénovation des locaux de l'EHPAD pour une surface utile d'environ 4 500 m2. Le marché comprendra une mission de base au sens de l'article L. 2431-3 du code de la commande publique, et sera le cas échéant étendu à des éléments de mission complémentaires. L'exécution du marché débutera par l'élément de mission avant-projet.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 47
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les critères de sélection des candidats sont:

— les capacités économiques et financières appréciées au vu du chiffre d'affaires,

— les capacités techniques et professionnelles appréciées au vu des moyens humains, des références de contrats de maîtrise d'œuvre et de la qualité architecturale des réalisations correspondantes.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranche optionnelle nº 1: mission complémentaire relative à la réfection complète des salles d'eaux existantes définie dans les, tranche optionnelle nº 2: mission complémentaire relative au ravalement des façades du bâtiment définie dans les pièces du marché, To 3 — tranche optionnelle nº 3: mission complémentaire OPC définie dans les pièces du marché.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra justifier, dès le stade de la candidature, posséder lui-même des compétences en matière d'architecture, d'économie de la construction, de structure et de fluides car il ne sera pas admis que les tâches essentielles du marché de maîtrise d'œuvre correspondant à ces compétences soient sous-traitées. Le candidat devra également justifier, dès le stade de la candidature, disposer de compétence de matière de décoration intérieure qui pourra être apportée dans le cadre de la sous-traitance. Les autres compétences nécessaires à l'exécution de la mission pourront également être apportées ultérieurement dans le cadre de la sous-traitance.

Il est précisé qu'aucun opérateur économique ne devra figurer dans plusieurs candidatures en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un groupement, sous peine d'élimination de tous les candidats concernés. Cette interdiction ne s'applique pas aux sous-traitants.

Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat ainsi que les moyens de preuve acceptables sont détaillés dans le règlement de la consultation téléchargeable depuis le profil acheteur.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

En application de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture, chaque candidat devra être ou comporter un architecte ou une société d'architecture susceptible d'exercer en France en application de ladite loi.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

En cas de candidature d'un groupement conjoint, sa transformation en groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution du marché de maîtrise d'œuvre, sera exigée après l'attribution du marché.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/10/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 31/10/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le contenu et les modalités de transmission des dossiers de candidature sont détaillés dans le document «Règlement de la consultation» disponible sur le profil acheteur.

Les candidats admis à soumissionner disposeront d'au moins 25 jours à compter de la date d'envoi de l'invitation à soumissionner.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Cergy-Pontoise Cedex
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel en application des articles L. 551-1 et suivants, R. 551-1 et suivants du CJA,

— référé contractuel en application des articles L. 551-23 et suivants, R. 551-7 et suivants du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» CE nº 358994 du 4.4.2014.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Cergy
2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Cergy-Pontoise Cedex
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Fax: +33 130173459
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/09/2019