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Services - 426628-2020

Submission deadline has been amended by:  435992-2020
11/09/2020    S177

France-Paris: Services topographiques et services de radiesthésie

2020/S 177-426628

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Voies navigables de France
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75013
Pays: France
Point(s) de contact: Grégory Blanc
Courriel: Gregory.blanc@vnf.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.vnf.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=632061&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=632061&orgAcronyme=d4t
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Gestion des voies navigables

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de reconnaissance et de localisation de réseaux concessionnaires et ouvrages enterrés

Numéro de référence: RSMAGEO
II.1.2)Code CPV principal
71351800 Services topographiques et services de radiesthésie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Les prestations comprennent des reconnaissances suivantes sur le périmètre du projet MAGEO (Mise au gabarit européen de l'Oise entre Creil et Compiègne):

— localisation des ouvrages par des techniques non intrusives;

— localisation des ouvrages sous eau;

— localisation des ouvrages par des techniques intrusives;

— réalisation de plans topographiques.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 279 500.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351800 Services topographiques et services de radiesthésie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations comprennent des reconnaissances suivantes sur le périmètre du projet MAGEO (Mise au gabarit européen de l'Oise entre Creil et Compiègne):

— localisation des ouvrages par des techniques non intrusives;

— localisation des ouvrages sous eau;

— localisation des ouvrages par des techniques intrusives;

— réalisation de plans topographiques.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Composition des membres de l'équipe dédiée pour le au projet (CV et expériences) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de réalisation des prestations terrestre / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de réalisation des prestations fluviales (géolocalisation sous eau) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Organisation pour la réalisation des prestations / Pondération: 20
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 279 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

MIE — Mécanisme d'interconnexion en Europe.

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 et R. 2143-3 à R. 2143-14 du code de la commande publique. À cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire DC1 téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou le DUME;

— La forme juridique du candidat;

— En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des trois derniers exercices. Le chiffre d'affaires global doit être au moins équivalent au montant maximum du marché. Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur. À cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire DC2 téléchargeable sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation de référence pour des prestations de service similaires au cours des trois dernières années, ou moyen de preuves équivalent pour les entreprises de création ressente, indiquant indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, similaires à ceux de l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années;

— les qualifications OPIQBI 1005 (étude du génie civil de réseaux enterrés) ou tout moyen de preuve équivalent, les qualifications nécessaires pour réaliser des travaux de traitement de l'amiante, à savoir la certification Qualibat 1552. Il est demandé également une certification en tant que géomètre expert l'autorisant à réaliser ce type de prestation dans le cadre du présent marché. Les candidats peuvent, donc, prouver la qualité de leurs prestations par d'autres moyens jugés équivalents par le représentant du pouvoir adjudicateur à la certification demandée.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Il est demandé également une certification en tant que géomètre expert l'autorisant à réaliser ce type de prestation dans le cadre du présent marché.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/10/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 20/10/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commandes sans minimum avec un maximum de 3 600 000,00 EUR HT pour la durée du marché (48 mois).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Adresse internet: https://www.telerecours.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2020