Fournitures - 426669-2022

05/08/2022    S150

France-Saint-Apollinaire: Équipement de signalisation

2022/S 150-426669

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: APRR.
Numéro national d'identification: 01625002900606
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Ville: Saint Apollinaire
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21850
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Achats - Laurence GALLAND
Courriel: Laurence.galland@aprr.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aprr.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: AREA
Numéro national d'identification: 70202787100111
Adresse postale: 260 Avenue Jean Monnet
Ville: BRON
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69500
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Achats - Laurence GALLAND
Courriel: Laurence.galland@aprr.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aprr.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://aprr.achatpublic.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEVM (Compagnie Eiffage Viaduc Millau)
Numéro national d'identification: 47805153500027
Adresse postale: Péage Saint Germain 4 Saint Germain
Ville: MILLAU
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Code postal: 12100
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Achats - Laurence GALLAND
Courriel: Laurence.galland@aprr.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aprr.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.aprr.achatpublic.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: A'LIENOR
Numéro national d'identification: 49152985500042
Adresse postale: 35. rue du Valentin
Ville: SERRES-CASTET
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64121
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Achats - Laurence GALLAND
Courriel: Laurence.galland@aprr.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aprr.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.aprr.achatpublic.com
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://aprr.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://aprr.achatpublic.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Concessionnaire d'autoroutes
I.5)Activité principale
Autre activité: Société Concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, installation, raccordement et mise en service de feux d'affectation implantés sur les gares de péage des réseaux exploités par les sociétés APRR, AREA, CEVM et A'LIENOR.

Numéro de référence: 2101028
II.1.2)Code CPV principal
34942000 Équipement de signalisation
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture, installation, raccordement et mise en service de feux d'affectation implantés sur les gares de péage des réseaux exploités par les sociétés APRR, AREA, CEVM et A'LIENOR. Fourniture : Feux lumineux à LED conformes aux normes et règlementations en vigueur sur le territoire Français et aux exigences du CCTP. Environnement et conditions d'utilisation : Les feux, positionnés en extérieur au niveau des auvents de péage permettent d'afficher divers pictogrammes représentant les modes d'exploitation des voies de péage. Fonctionnement 24h/24. Prestations : Interventions sur sites en hauteur pour l'installation, le raccordement et la mise en service des équipements fournis.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34992000 Panneaux de signalisation et panneaux de signalisation lumineux
63712210 Services de péage autoroutier
45316211 Installation de panneaux lumineux de signalisation
50232000 Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC Bourgogne-Franche-Comté
Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code NUTS: FRJ22 Aveyron
Lieu principal d'exécution:

Gares de péage du Réseau autoroutier concédé APRR, AREA, CEVM et A'LIENOR

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture, installation, raccordement et mise en service de feux d'affectation implantés sur les gares de péage des réseaux exploités par les sociétés APRR, AREA, CEVM et A'LIENOR.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse pas 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Accord mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant ni quantité minimum et avec un montant maximum de 2 000 000euro(s) HT pour la durée maximum de l'Accord-Cadre, toutes périodes confondues.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1). 2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Pièces à fournir (suite) :3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre d’affaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents4) La preuve d'une assurance des risques professionnelsS’il dispose déjà d’un compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à l’adresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.html. Sinon, il peut déposer ce document dans son pli.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

5) Une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services associés fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et prestations de services associées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; 6)Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7)L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;8)Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 28/10/2022
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 28/10/2022
Heure locale: 15:00
Lieu:

Saint-Apollinaire

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Courant Premier semestre 2027

VI.3)Informations complémentaires:

Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ; - Garanties professionnelles suffisantes ; - Capacités techniques suffisantes Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun.En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus par le Code de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de DIJON
Adresse postale: Cité Judiciaire - 13 Boulevard Clémenceau BP 13313
Ville: DIJON Cedex
Code postal: 21033
Pays: France
Téléphone: +33 380704500
Fax: +33 380704589
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2022