Services - 426692-2020

11/09/2020    S177

France-Élancourt: Services de cantine et service traiteur

2020/S 177-426692

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Élancourt
Numéro national d'identification: 21780208100018
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Ville: Élancourt
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78995
Pays: France
Courriel: commande.publique@ville-elancourt.fr
Téléphone: +33 130664535
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.info
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de repas en liaison froide pour les écoles et centres de loisirs de la commune d'Élancourt

Numéro de référence: 2020-33
II.1.2)Code CPV principal
55500000 Services de cantine et service traiteur
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de repas, de goûters, de petits déjeuners et de lait en liaison froide.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché concerne la fourniture et la livraison de repas, de goûters, de petits déjeuners et de lait en liaison froide.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Coût - Nom: Valeur des prestations au vu du prix total des prestations du DQE / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent contrat est renouvelable trois fois par reconduction tacite. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction sera tacite et le titulaire ne peut la refuser. Le pouvoir adjudicateur peut procéder à la non-reconduction du marché. Dans ce cas il en informe le titulaire un mois avant la date de reconduction du contrat.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 08/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/10/2020
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, à compter du 1.1.2021. Cette période pourra être reconduite trois fois pour des périodes de même durée, sans que la durée totale du marché ne puisse dépasser quatre ans, soit jusqu'au 31.12.2024. En principe, une nouvelle consultation sera lancée pour un démarrage des prestations au 1.1.2025.

VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — La consultation est lancée selon une procédure adaptée en vertu de l'article R. 2123-1-3º du code de la commande publique. Le marché porte principalement sur des prestations de livraison de repas pour un service de restauration scolaire et correspond ainsi aux marchés publics de services sociaux et spécifiques. Le présent marché est un marché de services. Conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-4 et R. 2162-5 du code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire de prestations de services, exécuté par émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimal ni maximal annuel. Les prestations seront rémunérées par application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées. Cette procédure n'est pas décomposée en lots, son objet ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. Les candidats n'ont pas la possibilité de présenter des variantes libres. Aucune variante obligatoire n'est prévue dans le cadre de cette consultation. Le marché n'est pas décomposé en tranche et aucune phase ni prestations supplémentaires éventuelles ne sont prévues. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement par téléchargement sur la plate-forme de dématérialisation de la collectivité: https://marches-publics.info/accueil.htm

Le dossier d'offre remis par les candidats devra comprendre les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes;

— le cadre de bordereau des prix unitaires complété;

— le détail quantitatif estimatif complété;

— la décomposition du coût des repas;

— le cahier des clauses administratives particulières;

— le cahier des clauses techniques particulières;

— un mémoire technique exposant les dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat;

— un RIB ou RIP.

Les modalités de jugement des candidatures et des offres sont décrites à l'article 9 du règlement de consultation. Les plis seront transmis exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marches-publics.info/accueil.htm

Le dépôt électronique des plis doit intervenir avant la date et l'heure indiquée dans le présent avis, il donne lieu à un accusé réception mentionnant la date et l'heure de réception. Merci de lire attentivement le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/09/2020