Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Logial-COOP
Numéro national d'identification: 51840030400011
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Ville: Alfortville
Code NUTS:
FR107 Val-de-MarneCode postal: 94146
Pays: France
Courriel:
service.marche@logial-coop.frTéléphone: +33 145182084
Fax: +33 145182072
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.logial-coop.fr/ I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleLogement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre de protection et sécurisation du patrimoine de Logial-Coop Relance lot n°2 modules autonomes d'alarmes
Numéro de référence: F/2022/05/Dcp
II.1.2)Code CPV principal31625000 Avertisseurs d'effraction et d'incendie
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de l'ensemble des prestations afférentes à la protection et sécurisation du patrimoine de Logial-Coop, plus précisément la relance du lot n°2 "modules autonomes d'alarmes" déclaré sans suite pour motif d'intérêt général
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Modules autonomes d'alarmes
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31625000 Avertisseurs d'effraction et d'incendie
18143000 Équipements de protection
31625300 Systèmes avertisseurs d'effraction
35113000 Matériel de sécurité
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:
Modules autonomes d'alarmes
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Puis est ensuite reconductible tacitement, par période de 12 mois, dans la limite de trois reconductions, soit une durée de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
La description des prestations à réaliser est décrite au Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp) et dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
-une lettre de candidature précisant la forme du groupement, le pouvoir du mandataire et l'identification de chaque cotraitant, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques (modèle Dc1 mis à jour du 01.04.2019).
-une déclaration du candidat, permettant de justifier de la capacité du candidat (modèle Dc2 dans sa version mise à jour le 01.04.2019).
-une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
-la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
-une déclaration indiquant le montant du chiffre d'affaires global et détaillé réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (à ne pas fournir si déjà rempli sur Dc2)
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
-la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-une déclaration indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 31/08/2022
Heure locale: 12:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 31/08/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du service marchés de Logial-COOP dans les conditions énoncées au règlement de consultation
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France
Courriel:
tgi-creteil@justice.frTéléphone: +33 149811600
Fax: +33 149811903
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France
Courriel:
tgi-creteil@justice.frTéléphone: +33 149811600
Fax: +33 149811903
VI.5)Date d’envoi du présent avis:01/08/2022