Services - 426734-2020

11/09/2020    S177

France-Bruges: Services liés aux déchets et aux ordures

2020/S 177-426734

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ugecam d'Aquitaine
Adresse postale: 100 rue de la Tour de Gassies
Ville: Bruges
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code postal: 33523
Pays: France
Point(s) de contact: Madame la directrice générale
Courriel: service.achats@ugecam.assurance-maladie.fr
Téléphone: +33 557196510
Fax: +33 5571986550
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ugecamaq.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://meoss.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://meoss.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Ugecam
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de contenants, collecte et traitement des déchets

Numéro de référence: 2020-013
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne la fourniture de contenants, collecte et traitement des déchets.

Les besoins correspondent à la collecte et au traitement des Déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) et des Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et traitement des Dasria

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code NUTS: FRI11 Dordogne
II.2.4)Description des prestations:

Les besoins correspondent à la collecte et au traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois.

Nombre de périodes de reconduction: trois.

Durée de chaque période de reconduction: douze mois.

Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: 48 mois.

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Les établissements avec un début d'exécution différé intègrent le marché au fur et à mesure de son exécution.

Les quatre ans sont donc propres au marché dans son ensemble et ne démarrent pas au début d'exécution d'un établissement.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Collecte et traitement — valorisation des DAOM

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12 Gironde
II.2.4)Description des prestations:

Les besoins correspondent à la collecte et au traitement des Déchets assimilés aux ordures ménagères (DAOM).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois.

Nombre de périodes de reconduction: trois.

Durée de chaque période de reconduction: douze mois.

Durée maximale du contrat, toutes périodes confondues: 48 mois.

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.

Les établissements avec un début d'exécution différé intègrent le marché au fur et à mesure de son exécution.

Les quatre ans sont donc propres au marché dans son ensemble et ne démarrent pas au début d'exécution d'un établissement.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Déclaration en préfecture à jour de son activité de transport de déchets.

Arrêté ICPE des installations de traitement.

Pour le lot nº 1: conformité à l'accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route (ADR), complété par «l'arrêté TMD» pour les transports effectués sur le territoire national.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/10/2020
Heure locale: 14:00
Lieu:

Siège de l'Ugecam Aquitaine — 100 rue de la Tour de Gassies — 33523 Bruges Cedex.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Fin 2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
Fax: +33 556013664
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
Fax: +33 556013664
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France
Téléphone: +33 547339000
Fax: +33 556013664
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/09/2020