Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Établissement public administratif
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Nettoyage des locaux et des vitres du Centre de gestion de l'isère (CDG38) et de ses annexes
II.1.2)Code CPV principal90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Appel offre ouvert — nettoyage des locaux à usage de bureaux, de salles de formation et/ou de réunion et surfaces diverses et vitrerie intérieure et extérieure. Le marché comprend la fourniture associée des produits d'entretien, des distributeurs de consommables, des consommables d'hygiène. Accord-cadre à bons de commande avec minimum 30 000 EUR et maximum 90 000 EUR annuels.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:
Une visite du site est obligatoire: lundi 14.9.2020 (9h00) ou mercredi 23.9.2020 (14h00).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens dédiés à l'exécution du marché (techniques notamment produits proposés par le candidat et humains) / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations (modalités d'encadrement, gestions des contrôles, plan de nettoyage, planning proposés...) / Pondération: 30
Coût - Nom: Coût des prestations au regard de la simulation de prix, du temps d'intervention et de la DPGF / Pondération: 70
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2021
Fin: 31/12/2021
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
Déclaration sur l'honneur:
— pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
En cas de redressement judiciaire, le candidat devra joindre la copie du ou des jugements prononcés.
Attestation d'assurances pour risques professionnels en cours de validité garantissant la responsabilité à l'égard des tiers et de la personne publique en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou leurs modalités d'exécution.
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
Références récentes sur prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire (possibilité de joindre des attestations). Des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes afin de garantir l'exécution du présent marché.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 12/10/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 12/10/2020
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Ville: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-grenoble@juradm.fr VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/09/2020