Fournitures - 426794-2022

05/08/2022    S150

France-Nantes: Électricité

2022/S 150-426794

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: spr Pays de la Loire
Adresse postale: 7 rue du Général de Bollardière - cS 80221
Ville: Nantes Cedex 2
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Code postal: 44002
Pays: France
Point(s) de contact: M. GABARD Florian
Courriel: F.gabard@solutions-eco.fr
Téléphone: +33 787235606
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.solutions-eco.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_PtgKxuD_5E
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_PtgKxuD_5E
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société Publique Régionale des Pays de la Loire dénommée Solutions&co
I.5)Activité principale
Autre activité: Développement économique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marche de fourniture et acheminement de gaz naturel et electricite

Numéro de référence: 22MSPR11
II.1.2)Code CPV principal
09310000 Électricité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la présente consultation vise à conclure un accord-cadre multi-attributaire dont l'objet, décrit plus précisément dans le CCATP, est la fourniture et l'acheminement de gaz naturel (Lot 1) ou d'électricité (Lot 2) alimentant les points de livraison du pouvoir adjudicateur pour l'ensemble des sites listés en annexes du CCATP

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 - fourniture et acheminement de gaz naturel

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09123000 Gaz naturel
65200000 Distribution de gaz et services connexes
65210000 Distribution de gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture et acheminement de Gaz Naturel passé sans engagement de montant minimum avec un volume maximum de 3000 Mwh pour des sites en Région des Pays de la Loire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 - fourniture et acheminement d'électricité

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09310000 Électricité
65300000 Distribution d'électricité et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
II.2.4)Description des prestations:

il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture et acheminement d'electricité passé sans engagement de montant minimum avec un volume maximum de 6000 Mwh pour des sites en Région des Pays de la Loire

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/09/2022
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/09/2022
Heure locale: 17:00
Lieu:

nantes

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2022