Services - 426807-2019

11/09/2019    S175    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Gif-sur-Yvette: Services de conseil en développement

2019/S 175-426807

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Centre national de la recherche scientifique
18008901300635
avenue de la Terrasse
Gif-sur-Yvette
91190
France
Point(s) de contact: Sylvie Rieux
Téléphone: +33 169823326
Courriel: dr04.achats@cnrs.fr
Code NUTS: FR104

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cnrs.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la gestion des performances, des interfaces et la qualité des sous-système laser, expériences, infrastructure et bâtiments de l'installation laser du LULI/CNRS

Numéro de référence: 19009LULI
II.1.2)Code CPV principal
73220000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché de prestation intellectuelle: assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la gestion des performances, des interfaces et de la qualité du sous-système laser, des sous-systèmes expériences, du sous-système infrastructure, bâtiments et servitudes et du sous-système contrôle commande de l’installation laser Apollon-10P du Laboratoire utilisation des lasers intenses (LULI) du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 340 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'exécution:

LULI — Laboratoire utilisation des lasers intenses.

Parc des Algorithmes, bâtiment Euclide — 91190 Saint-Aubin.

II.2.4)Description des prestations:

Marché de prestation intellectuelle: assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la gestion des performances, des interfaces et de la qualité du sous-système laser, des sous-systèmes expériences, du sous-système infrastructure, bâtiments et servitudes et du sous-système contrôle commande de l’installation laser Apollon-10P du Laboratoire utilisation des lasers intenses (LULI) du Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique / Pondération: 70
Critère de qualité - Nom: Sous-critère technique 1: méthodologie proposée / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Sous-critère technique 2: qualité de l'équipe proposée / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Sous-critère technique 3: qualité des outils de communication proposés / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Sous-critère technique 4: organisation proposée / Pondération: 15
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 099-240164
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022051
Intitulé:

Assistance à la maîtrise d’ouvrage pour la gestion des performances, des interfaces et la qualité des sous-système laser, expériences, infrastructure et bâtiments de l'installation laser du LULI/CNRS

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
22/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Valor Consultants
Paris La Défense
France
Code NUTS: FR101
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 340 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Condition de remise des plis: les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur: https//www.marches-publics.gouv.fr

Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée.

La copie de sauvegarde est adressée par voie postale: CNRS — délégation Île-de-France Gif-sur-Yvette/pôle achats, avenue de la Terrasse — 91198 Gif-sur-Yvette Cedex, (indiquer objet de la consultation + AOO).

Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l’article R. 2161-4 de la commande publique, d’examiner les offres avant les candidatures.

Pas de visite de site.

La date de notification du marché au titulaire est le 27.8.2019 et la date de signature du marché par le pouvoir adjudicateur est le 2.8.2019.

Le présent avis d'attribution correspond à l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la jurisprudence du Conseil d’État (Conseil d'État, Assemblée, département du Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994). Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, sur place à l'adresse indiquée à la rubrique 1.1, après une demande écrite adressée par courrier électronique ou courrier au service financier, achats et comptable de la délégation et uniquement sur prise de rendez-vous du lundi au vendredi de 9:30 à 11:30 et de 14:30 à 16:00, hors jours fériés et jours de fermeture du site.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles Cedex
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, nº 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint-Cloud
Versailles Cedex
78011
France
Téléphone: +33 139205400
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax: +33 139205422

Adresse internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/09/2019