Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: ville d'annecy
Numéro national d'identification: 20006340200016
Adresse postale: esplanade de l'hôtel-de-ville
Ville: Annecy
Code NUTS:
FRK28 Haute-SavoieCode postal: 74011
Pays: France
Courriel:
marchespublics@annecy.frTéléphone: +33 450336559
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.annecy.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.annecy.fr I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.annecy.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://www.annecy.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture d'uniformes et d'accessoires pour les agents de la Police Municipale, de la Tranquillité Publique et des Ssiap
Numéro de référence: 22ff-Cp-0495-V
II.1.2)Code CPV principal35811200 Uniformes de police
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le présent marché porte sur la fourniture d'uniformes et accessoires pour les agents de la Police Municipale, de la Tranquillité Publique et des Ssiap de la ville d'annecy.Afin de permettre l'appréciation de la valeur technique des offres, les candidats devront fournir à titre gratuit avant la date limite de remise des offres les échantillons inscrits dans le Règlement de la Consultation.L'Accord cadre est d'un montant minimum annuel de 60 000 euro(s) Ht et d'un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.).
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)35811200 Uniformes de police
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4)Description des prestations:
le présent marché porte sur la fourniture d'uniformes et accessoires pour les agents de la Police Municipale, de la Tranquillité Publique et des Ssiap de la ville d'annecy.Afin de permettre l'appréciation de la valeur technique des offres, les candidats devront fournir à titre gratuit avant la date limite de remise des offres les échantillons inscrits dans le Règlement de la Consultation.L'Accord cadre est d'un montant minimum annuel de 60 000 euro(s) Ht et d'un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre sur la base des fiches techniques des produits du B.P.U. et des échantillons / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Conditions d'exécution du marché et la prise en compte du développement durable sur la base du mémoire technique et environnemental / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 10
Coût - Nom: Prix des fournitures sur la base du D.Q.E / Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il est reconductible tacitement 3 fois, pour une nouvelle période de 12 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Une liste de références récentes concernant la livraison de fournitures similaires indiquant le client, le montant des fournitures, la date de réalisation. À défaut de disposer de références récentes, le candidat présente tout élément de nature à justifier de ses capacités techniques et professionnelles pour l'exécution de ce marché (compétences et expériences, descriptif de la structure commerciale, etc.)
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Moyens techniques et humains : le candidat indiquera les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 12/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 12/09/2022
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr -Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'annecy, accessible depuis son site Internet : www.annecy.fr, rubrique marchés publics, cockpit " Correspondre avec l'acheteur " de la consultation considérée au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse sera adressée sur la plate-forme à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.En cas de difficultés d'utilisation de la plateforme les candidats pourront s'adresser par courriel à la Direction de la Commande Publique de la Ville d'annecy : marchespublics@annecy.fr
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:02/08/2022