Fournitures - 426839-2022

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05/08/2022    S150

France-Cachan: Produits alimentaires divers

2022/S 150-426839

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Cachan
Adresse postale: square de la Libération, BP 60600
Ville: Cachan
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 94230
Pays: France
Point(s) de contact: MASSON Victor
Courriel: affaires.administratives-juridiques@ville-cachan.fr
Téléphone: +33 149696968
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-cachan.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://ville-cachan.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://ville-cachan.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://ville-cachan.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de denrees alimentaires destinees aux cuisines et unites centrales de production alimentaire de la ville de cachan et au service fetes et ceremonies

Numéro de référence: 2020-06
II.1.2)Code CPV principal
15800000 Produits alimentaires divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de denrees alimentaires destinees aux cuisines et unites centrales de production alimentaire de la ville de cachan et au service fetes et ceremonies

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de produits laitiers et ovoproduits

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03142500 Œufs
15550000 Produits laitiers divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

cachan

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de produits laitiers et ovoproduits

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 880 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an reconductible 3 fois par période d'un an (4 ans au total) à compter du 01/01/23 (sauf décision contraire prise par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois avant la fin de la période en cours)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum annuel en euros HT : 220 000

montant estimatif annuel en euros HT : 154 000

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de viandes fraiche de boeuf, de veau et d'agneau

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15110000 Viande
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

cachan

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de viandes fraiche de boeuf, de veau et d'agneau

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an reconductible 3 fois par période d'un an (4 ans au total) à compter du 01/01/23 (sauf décision contraire prise par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois avant la fin de la période en cours)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum annuel en euros HT : 150 000

montant estimatif annuel en euros HT : 105 000

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de viande fraiche de porc et charcuterie

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15110000 Viande
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

cachan

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de viande fraiche de porc et charcuterie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an reconductible 3 fois par période d'un an (4 ans au total) à compter du 01/01/23 (sauf décision contraire prise par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois avant la fin de la période en cours)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum annuel en euros HT : 80 000

montant estimatif annuel en euros HT : 56 000

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de viandes fraiche de volaille et de lapin

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15110000 Viande
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

cachan

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de viandes fraiche de volaille et de lapin

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an reconductible 3 fois par période d'un an (4 ans au total) à compter du 01/01/23 (sauf décision contraire prise par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois avant la fin de la période en cours)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum annuel en euros HT : 150 000

montant estimatif annuel en euros HT : 105 000

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de poisson et produits de la mer surgelés

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03311000 Poissons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

cachan

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de poisson et produits de la mer surgelés

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an reconductible 3 fois par période d'un an (4 ans au total) à compter du 01/01/23 (sauf décision contraire prise par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois avant la fin de la période en cours)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum annuel en euros HT : 120 000

montant estimatif annuel en euros HT : 84 000

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de poisson et produits de la mer frais

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03311000 Poissons
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

cachan

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de poisson et produits de la mer frais

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an reconductible 3 fois par période d'un an (4 ans au total) à compter du 01/01/23 (sauf décision contraire prise par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois avant la fin de la période en cours)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum annuel en euros HT : 50 000

montant estimatif annuel en euros HT : 35 000

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de fruits et légumes frais, de 4ème et de 5ème gamme

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03220000 Légumes, fruits et noix
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

cachan

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de fruits et légumes frais, de 4ème et de 5ème gamme

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an reconductible 3 fois par période d'un an (4 ans au total) à compter du 01/01/23 (sauf décision contraire prise par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois avant la fin de la période en cours)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum annuel en euros HT : 350 000

montant estimatif annuel en euros HT : 245 000

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de produits d'épicerie

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894700 Épicerie fine
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

cachan

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de produits d'épicerie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an reconductible 3 fois par période d'un an (4 ans au total) à compter du 01/01/23 (sauf décision contraire prise par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois avant la fin de la période en cours)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum annuel en euros HT : 200 000

montant estimatif annuel en euros HT : 140 000

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de produits surgelés

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

cachan

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de produits surgelés

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an reconductible 3 fois par période d'un an (4 ans au total) à compter du 01/01/23 (sauf décision contraire prise par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois avant la fin de la période en cours)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum annuel en euros HT : 250 000

montant estimatif annuel en euros HT : 175 000

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de fruits et légumes frais bruts issus de filières biologiques en circuits courts et issus d'un mode de production respectueux de l'environnement réduisant les impacts environnementaux

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
03220000 Légumes, fruits et noix
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

cachan

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de fruits et légumes frais bruts issus de filières biologiques en circuits courts et issus d'un mode de production respectueux de l'environnement réduisant les impacts environnementaux

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

1 an reconductible 3 fois par période d'un an (4 ans au total) à compter du 01/01/23 (sauf décision contraire prise par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois avant la fin de la période en cours)

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

montant maximum annuel en euros HT : 80 000

montant estimatif annuel en euros HT : 56 000

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices (Dc2 ou Dume), attestation de banques ou attestation d'assurance

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

moyens techniques, moyens humains, références au cours des trois dernières années, concernant le lot no 2, la preuve de répondre aux conditions de réservation du lot

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/10/2022
Heure locale: 08:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

dans 4 ans

VI.3)Informations complémentaires:

le paiement se fait par mandat administratif sur les budgets de la commune de Cachan. Chaque lot sera attribué à un prestataire (ou à un groupement). Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lot(s).

La sélection des candidatures sera effectuée dans les conditions prévues aux articles R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique.

Ne seront pas admises :

- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2143-5 à R. 2143-15, L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique,

- les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes notamment au regard des moyens techniques, matériels et humains.

Les candidatures seront sélectionnées sur la base des documents demandés ci-dessus au point 4.1 du règlement de la consultation selon :

- les capacités techniques, économiques et financières,

- les références professionnelles (notamment des références de moins de trois ans pourdes prestations équivalentes).

le montant estimatif pour les quatre années en euros HT de l'accord-cadre est de : 4 620 000

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Adresse internet: http://www.ta-melun.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité interrégionnal de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: 5 rue leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75011
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante :

43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex.

Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr .

Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation.

3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois.

4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce

recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/08/2022