Services - 426860-2019

11/09/2019    S175

France-Rouen: Services de télécommunications

2019/S 175-426860

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Seine-Maritime
Numéro national d'identification: 22760540900019
Adresse postale: Hôtel du département, quai Jean Moulin, CS 56101
Ville: Rouen Cedex
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76101
Pays: France
Courriel: service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone: +33 235035555
Fax: +33 235035542

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.seinemaritime.net/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.mpe76.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de services de télécommunication

Numéro de référence: 19s0052
II.1.2)Code CPV principal
64200000 Services de télécommunications
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert, en groupement de commandes avec la ville de Rouen, la Métropole Rouen Normandie, le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS 76), la Communauté d'agglomération Dieppe-Maritime, la Communauté de communes Yvetot Normandie et la Communauté de communes Bray-Eawy, en vue de la passation d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et sans montant maximum, d'une durée de 2 ans à compter de la notification, reconductible 2 fois 1 an pour une durée maximale de 4 ans, en application des articles 25-I-1, 66, 67, 68, 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour la fourniture de services de télécommunication.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 5 049 676.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonies fixes, services de données et services associés

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79980000 Services d'abonnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Téléphonies fixes, services de données et services associés:

— (trunk, T2),

— (VPN -MPLS) (internet accès principaux secondaires, événementiels),

— (hébergement, messagerie, serveurs DNS, sécurité managée, gestion de noms de domaines).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après le mémoire méthodologique et technique et le cadre de réponses / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délais jugés d'après le mémoire méthodologique et technique / Pondération: 5
Coût - Nom: Valeur financière établie sur la base du détail estimatif communiqué par le candidat / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Services de mobilité voix et données, terminaux associés, services machine to machine, gestion des terminaux mobiles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64212700 Services UMTS (système de télécommunications mobiles universelles)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Services de mobilité voix et données, terminaux associés, services machine to machine, gestion des terminaux mobiles

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après le mémoire méthodologique et technique et le cadre de réponses / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délais jugés d'après le mémoire méthodologique et technique / Pondération: 5
Coût - Nom: Valeur financière établie sur la base du détail estimatif communiqué par le candidat / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Systèmes téléphoniques Alcatel (fournitures, maintenance et exploitation)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32524000 Système de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Systèmes téléphoniques Alcatel (fournitures, maintenance et exploitation).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après le mémoire méthodologique et technique et le cadre de réponses / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délais jugés d'après le mémoire méthodologique et technique / Pondération: 5
Coût - Nom: Valeur financière établie sur la base du détail estimatif communiqué par le candidat / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Systèmes téléphoniques Mitel (fournitures, maintenance et exploitation)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
32524000 Système de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Systèmes téléphoniques Mitel (fournitures, maintenance et exploitation).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après le mémoire méthodologique et technique et le cadre de réponses / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délais jugés d'après le mémoire méthodologique et technique / Pondération: 5
Coût - Nom: Valeur financière établie sur la base du détail estimatif communiqué par le candidat / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Téléphonie analogique et numérique

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Téléphonie analogique et numérique.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après le mémoire méthodologique et technique et le cadre de réponses / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délais jugés d'après le mémoire méthodologique et technique / Pondération: 5
Coût - Nom: Valeur financière établie sur la base du détail estimatif communiqué par le candidat / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Communication de masse: diffusion automatisée d'informations en masse via différents médias (SMS, courriers électroniques, fax, appels)

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64200000 Services de télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Communication de masse: diffusion automatisée d'informations en masse via différents médias (SMS, courriers électroniques, fax, appels).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée d'après le mémoire méthodologique et technique et le cadre de réponses / Pondération: 45
Critère de qualité - Nom: Délais jugés d'après le mémoire méthodologique et technique / Pondération: 5
Coût - Nom: Valeur financière établie sur la base du détail estimatif communiqué par le candidat / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 064-149210
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Téléphonies fixes, services de données et services associés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Serinya Telecom
Adresse postale: ZA du Polen
Ville: Eslettes
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76710
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 935 968.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Services de mobilité voix et données, terminaux associés, services machine to machine, gestion des terminaux mobiles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bouygues Telecom
Adresse postale: 37-39 rue Boissière
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75116
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 397 449.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Systèmes téléphoniques Alcatel (fournitures, maintenance et exploitation)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Agence Entreprises Normandie Centre
Adresse postale: 52 rue Eugène Turbat
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 498 428.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Systèmes téléphoniques Mitel (fournitures, maintenance et exploitation)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Agence Entreprises Normandie Centre
Adresse postale: 52 rue Eugène Turbat
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 283 854.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Téléphonie analogique et numérique

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Agence Entreprises Normandie Centre
Adresse postale: 52 rue Eugène Turbat
Ville: Orléans
Code NUTS: FRB06 Loiret
Code postal: 45100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 828 328.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6
Intitulé:

Communication de masse: diffusion automatisée d'informations en masse via différents médias (SMS, courriers électroniques, fax, appels)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/06/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SFR
Adresse postale: 12 rue Jean-Philippe Rameau
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 105 646.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Cet avis vaut publication de la conclusion des marchés.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/09/2019