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Services - 426904-2019

11/09/2019    S175    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Garges-lès-Gonesse: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2019/S 175-426904

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Garges-lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'Hôtel de Ville, BP 2
Ville: Garges-lès-Gonesse
Code NUTS: FR108
Code postal: 95141
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: marches@villedegarges.com
Téléphone: +33 180111566

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.villedegarges.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions de maîtrise d'œuvre et d'OPC pour la réalisation de travaux d'infrastructure, d'espaces publics, d'extension, de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments à Garges-lès-Gonesse

Numéro de référence: 19C0003
II.1.2)Code CPV principal
71240000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Missions d'études, de MOE et d'OPC pour la réalisation de travaux d'infrastructure, d'espaces publics, d'extension, de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments. Accord-cadre à marchés subséquents et à bons de commande conformément à l'article R. 2162-3 du code de la commande publique. La valeur estimé est de 570 000 EUR annuel tous lots confondus. Elle se répartie de la manière suivante:

— lot nº 1 : 500 000 EUR HT/an,

— lot nº 2 : 70 000 EUR HT/an.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 191 980.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1: MOE et OPC pour les travaux d'extension, de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71221000
71300000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Missions d'études, de maîtrise d'œuvre et d'OPC pour les travaux d'extension, de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments d'opération de faible ou de moyenne importance et de faible complexité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains dédiés aux opérations / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et délais / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Références professionnelles / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2: MOE et OPC pour la réalisation de travaux d'infrastructure et d'espaces publics

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71222000
71311240
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR108
II.2.4)Description des prestations:

Missions d'études, de maîtrise d'œuvre et d'OPC pour la réalisation de travaux d'infrastructure et d'espaces publics d'opération de faible ou de moyenne importance et de faible complexité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Moyens humains dédiés aux opérations / Pondération: 35
Critère de qualité - Nom: Méthodologie et délais / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Références professionnelles / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 102-247500
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019.120
Lot nº: 1
Intitulé:

MOE et OPC pour les travaux d'extension, de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Architecture ingénierie conseil
Adresse postale: 1 rue Daniel
Ville: Asnières
Code NUTS: FR105
Code postal: 92600
Pays: France
Courriel: Bet.aic.contact@gmail.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabinet d'architecture Richard Pele
Adresse postale: 3 rue Freville le Vingt
Ville: Sèvres
Code NUTS: FR105
Code postal: 92310
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 331 657.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019.121
Lot nº: 2
Intitulé:

MOE et OPC pour la réalisation de travaux d'infrastructure et d'espaces publics

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
14/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Degouy Routes & Ouvrages/ESE
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Ville: Lognes
Code NUTS: FR102
Code postal: 77185
Pays: France
Courriel: Ese@degouy.fr
Téléphone: +33 160953232
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: B&S Conception
Adresse postale: 24 rue Émile Zola
Ville: Malakoff
Code NUTS: FR105
Code postal: 92240
Pays: France
Courriel: Contacts@bsconception.fr
Téléphone: +33 16571954
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Prolog
Adresse postale: 3/5 rue de Metz
Ville: Paris
Code NUTS: FR101
Code postal: 75010
Pays: France
Courriel: Prolog@prolog-ingenierie.fr
Téléphone: +33 145234977
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 191 980.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil — BP 322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France

Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux qui interrompt le cours du délai de recours contentieux. Avant la signature du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé précontractuel (art. L. 551-1 à 12 du Code de justice administrative (CJA)). Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations, suspendre ou annuler l'exécution de toute décision liée à la passation du contrat, supprimer des clauses destinées à figurer dans le contrat. Dans le délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, à défaut de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours en référé contractuel (art. L. 551-13 CJA). Le juge peut prendre les mesures suivantes: annulation du contrat, résiliation, réduction de sa durée d'exécution, sanctions pécuniaires. Le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale (art. L. 521-2 CJA). Dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat, tout tiers au contrat peut saisir le TA d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, req. nº 358994). Le juge peut décider de la poursuite de l'exécution du contrat, inviter les parties à prendre des mesures de régularisation, prononcer la résiliation ou l'annulation totale ou partielle, demander l'indemnisation de l'auteur du recours en réparation des droits lésés. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, les candidats peuvent saisir le TA d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (art. R. 421-1 CJA).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/09/2019