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Services - 426910-2019

11/09/2019    S175    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Belfort: Services d'assistance technique

2019/S 175-426910

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Belfort
Adresse postale: Place d'Armes
Ville: Belfort
Code NUTS: FRC24
Code postal: 90020
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-belfort.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.belfort.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle technique, économique, juridique et financier du réseau de chauffage urbain des Glacis de la Ville de Belfort

II.1.2)Code CPV principal
71356200
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle technique, économique, juridique et financier du réseau de chauffage urbain des Glacis de la Ville de Belfort.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 520 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71356200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC24
II.2.4)Description des prestations:

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 6 tranches. Tranche ferme — mission 1: assistance de la ville pour la conception, le lancement, la conduite et la passation de la DSP. Délai de la tranche ferme: 23 mois.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

5 tranche(s) optionnelle(s):

— TO no TO001 — mission 2: assistance de la ville pour le suivi de la DSP/délai: 60 mois,

— TO no TO002 — mission 2: assistance de la ville pour le suivi de la DSP/délai: 60 mois,

— TO no TO003 — mission 2: assistance de la ville pour le suivi de la DSP/délai: 60 mois,

— TO no TO004 — mission 2: assistance de la ville pour le suivi de la DSP/délai: 60 mois,

— TO no TO005 — m

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 19V063
Intitulé:

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour le contrôle technique, économique, juridique et financier du réseau de chauffage urbain des Glacis de la Ville de Belfort

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/09/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Naldeo strategies publiques
Adresse postale: 2 boulevard Vauban, Montigny-le-Bretonneux
Ville: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code NUTS: FR
Code postal: 78182
Pays: France
Courriel: strategies.publiques@naldeo.com
Téléphone: +33 30606134
Fax: +33 39449399
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Cabanes Neveu associés Selarl
Adresse postale: 141 rue de Wagram
Ville: Paris
Code NUTS: FR
Code postal: 75017
Pays: France
Courriel: cabinetcabanes@cabinetcabanes.com
Téléphone: +33 42895757
Fax: +33 42895700
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 277 900.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: CCIRA — préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/09/2019